# Décision portant modification de la Décision N°040 relative à la nomination des cadres représentants le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation au sein de la Cellule de Communication et de Sensibilisation Electorale (CCSE) (D/2011/101/MATD/CAB/SGG)

> Décision · 2011-08-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decisions/d-2011-101-matd-cab-sgg
>
> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

DECISION D/2011/101/MATD/CAB/SGG DU 10 AOUT 2011, PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°040 RELATIVE A LA NOMINATION DES CADRES REPRESENTANTS LE MINISTERE DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION AU SEIN DE LA CELLULE DE COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION ELECTORALE (CCSE)

MINISTRE,

Vu la Constitution ;
Vu le Code électoral ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2010/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu le Décret D/2011/114/PRG/SGG/2011 du 12 Avril 2011, portant nomination des hauts Cadres au Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
Vu les nécessités de collaboration entre le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

DECIDE :

### Mr Ibrahima Sory KABA est nommé comme représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation au sein de la Cellule de Communication et de Sensibilisation Electorale en remplacement de Mr Almamy TOUNKARA

### Article 2

La présente Décision qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 10 Août 2011
Alhassane CONDE