# Décision portant agrément de Monsieur Raphael Yomba Touré en qualité de Directeur Général d'Union Guinéenne d'Assurance et de Réassurances «UGAR» (D/97/001/CAM)

> Décision · 1997-01-22 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decisions/d-97-001-cam
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Décision D/97/001/CAM du 22 janvier 1997, portant agrément de Monsieur Raphael Yomba Touré en qualité de Directeur Général d'Union Guinéenne d'Assurance et de Réassurances «UGAR».

Le Comité des Agréments:

Vu la loi L/94/018/CTRN du 1er juin 1994, portant statut de la Banque centrale de la République de Guinée,

Vu la loi L/95/022/CTRN du 12 janvier 1995, portant code des assurances

Vu l'Instruction n° 1/96/13/REA du 9 mai 1996, relative à la liste des pièces constitutives du dossier de demande d'agrément des sociétés d'assurances, des dirigeants et des commissaires aux comptes des dites sociétés,

Vu le décret n° 100/PRG/SGG du 11 juillet 1996, portant nomination de Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale,

Vu la lettre du 23 septembre 1996 de Monsieur le Président du Conseil d'administration de l'UGAR relative à la demande d'agrément des dirigeants et commissaires aux comptes de l'UGAR,

Vu les pièces du dossier de demande d'agrément de Monsieur Raphael Yomba Touré, en qualité de Directeur général de l'UGAR,

Vu le Procès verbal de réunion du Comité des agréments des assurances en date du 22 janvier 1997.

Décide:

### Article 1

Monsieur Raphael Yomba Touré est agréé en qualité de directeur général de l'Union Guinéenne d'Assurance et de Réassurances conformément aux dispositions de la loi L/95/022/CTRN du 12 juin 1995, portant Code des assurances.

### Article 2

La présente décision sera publiée au Journal Officiel de la République de Guinée.

Conakry, le 12 janvier 1997
Ibrahima Chérif Bah
Président du Comité des agréments