# Décision portant homologation des tarifs du bordereau de suivi des cargaisons (D2010/290/MT/SGG)

> Décision · 2010-08-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decisions/decision-d2010-290-mt-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

DECISION D2010/290/MT/SGG DU 13 AOUT 2010, PORTANT HOMOLOGATION DES TARIFS DU BORDEREAU DE SUIVI DES CARGAISONS.

LE MINISTRE,

Vu le Communiqué N° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour le Développement et la Démocratie, Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement

Vu l'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée ;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2010/005/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/N°174/PRG/SGG/2010, portant création de l'Office Guinéen des Chargeurs (OGC) ;

Vu les nécessités de service.

DECIDE :

### Article 1er

La souscription du Bordereau de Suivi des Cargaisons est obligatoire au départ de tout port d'embarquement à destination du port de Conakry auprès de la Société Antazer Afrique BVBA, domiciliée à l'adresse ci-après :
Keizerstraat 20,
2000 Antwerpen (Belgique)
Tel: +3232136811
+3232133634
Fax: +3232336112
Email: antaser@skynet.be

Les informations devant être contenues dans le Bordereau de Suivi des Cargaisons sont les suivantes :

- Date d'arrivée prévue ;
- Origine de la marchandise ;
- Pays de provenance ;
- Pays de déchargement ;
- Frêt maritime ;
- Incoterms utilisés ;
- Type de la cargaison ;
- Description de la marchandise ;
- Classification OMI ;
- Frais (TTH, THC) ;
- Charge (BAF, CAF, war risk) ;
- Nom et adresse de l'expéditeur ;
- Nom du pays de l'expéditeur ;
- Nom et adresse du transitaire ;
- Nom et adresse du destinataire ;
- Nom et adresse du transporteur ;
- Numéro du connaissement ;
- Nom du navire ;
- Destination finale de la marchandise ;
- Poids et volume de la marchandise ;
- Numéro du conteneur et du plomb ;
- Valeur de la marchandise ;
- Assurance ;
- Règlement du fret (prepaid ou collect).

Le tarif pour l'établissement et la validation du Bordereau de Suivi des Cargaisons Maritimes de marchandises générales est fixé conformément au barème suivant :

  NOMENCLATURE Taux pour toute provenance
  Conteneurs 20'40' 50 /unité
  Voitures et minibus 25 /unité
  Camions, engins lourds et de TP 50 /unité

### Article 2

La présente Décision qui abroge toute disposition antérieure contraire entre en vigueur à compter du 1er août 2010.
Conakry, le 30 Juillet 2010
Général de Brigade
Mathurin BANGOURA
Membre du CNDD