# Arrêté portant création de trois Institutions d'Enseignement Supérieur (A/2004/9245/MESRS/CAB)

> Décret / Arrêté · 2004-08-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/a-2004-9245-mesrs-cab
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

Arrêté A/2004/9245/MESRS/CAB du 25 août 2004, portant création de trois Institutions d'Enseignement Supérieur

Le Ministre,

### Arrête

### Article 1 — En application des dispositions du Décret n° 088/PRG/SGG/90 du 14 avril 1990 portant organisation des Enseignements Supérieurs en République de Guinée, en son article 12, il est créé respectivement à Conakry Dalaba et Mamou des Institutions de Formation et de Recherche ci-après:

1 - Institut National d'Architecture et d'Urbanisme, en abrégé INAU ;
2 - Ecole Supérieure des Sciences et de Médecine Vétérinaire, en abrégé ESSMV ;

3 - Ecole Supérieure de Technologie de Mamou, en abrégé EST.

### Article 2

Ces Institutions Universitaires de Formation et de Recherche sont des Etablissements Publics à caractère scientifique et professionnel, placés sous la tutelle du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur. Elles sont dotées de la personnalité morale, d'un patrimoine propre et de l'autonomie de gestion de leurs moyens conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'enseignement public.

### Article 3 — Chacune des Institutions Universitaires ci-dessus citées, comporte :

- une Direction Générale ;
- des Départements ;
- des Services d'Appui Scientifique et Technique ;
- des Services Administratifs, Financiers et Logistiques Communs.

### Article 4 — Ces Institutions Universitaires sont respectivement gérées par un :

- Conseil d'Administration ;
- Conseil de l'Institut / de l'Ecole ;
- Directeur Général et deux (2) Directeurs Généraux Adjoints ;
- Secrétaire Général.

### Article 5

Ces Institutions Universitaires ont pour vocation la formation initiale professionnelle et continue, la promotion de la recherche, la coopération et le développement des échanges Inter-Universitaires et les Services à la Communauté.

### Article 6

Les Statuts définissant les missions, l'organisation et le fonctionnement de chacune de ces Institutions feront l'objet de Décret pris séparément.

### Article 7

La Direction Nationale de l'Enseignement Supérieur est chargée de l'application du présent Arrêté.

### Article 8

Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 août 2004
Sékou Decazy Camara