# Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires (CTP/PA.SSP) (A/2016/126/MS/CAB/DRH/SGG)

> Décret / Arrêté · 2016-03-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/a-2016-126-ms-cab-drh-sgg
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> 21 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

ARRETE A/2016/126/MS/CAB/DRH/SGG DU 02 MARS 2016, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE PILOTAGE DU PROJET D'AMELIORATION DES SERVICES DE SANTE PRIMAIRES (CTP/PA.SSP).

### Article — LE MINISTRE,

Vu la Constitution:

Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires;
Vu le Décret D/2014/067/PRG/SGG du 07 Avril 2014, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 04 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu les nécessités de service.

### ARRETE:

##### CHAPITRE I : CREATION, MISSION ET ATTRIBUTIONS.

##### SECTION 1 : Création.

### Article 1er

Il est créé au Ministère de la Santé, un Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires (CTP/PASSP).

##### SECTION 2: Mission.

### Article 2

Placé sous l'autorité du Secrétaire Général du Ministère de la Santé, ce Comité a pour mission de suivre l'exécution du PASSP.

##### SECTION 3: Attributions.

### Le Comité Technique de Pilotage du Projet d'Amélioration des Services de Santé Primaires est chargé de :

### Article — Approuver:

a) Les documents d'orientation d'élaboration des Plans d'Actions Opérationnels (PAO) du PASSP pour chaque exercice budgétaire ;
 b) Les PAO du PASSP ainsi que le Budget avant leur soumission à l'avis de Non Objection de la Banque mondiale et de l'AFD;
 c) Les rapports trimestriels, annuels élaborés par la coordination du projet avant leur soumission à la Banque Mondiale et à l'AFD ;
 d) Les rapports d'Audit du projet;
 e) Le rapport du projet à la revue à mi-parcours et le rapport d'évaluation finale du projet avant leur soumission à la Banque mondiale et à l'AFD ;
 f) La performance de la gestion et du fonctionnement de la coordination du projet.

### Article — Suivre:

a) L'état d'avancement global de l'exécution des activités du projet et particulièrement les relations de travail entre le personnel de l'unité de gestion et les techniciens du Ministère de la Santé;
 b) La mise en œuvre efficace et efficiente des recommandations des missions de supervision conjointe du projet (la Banque mondiale et l'AFD) et de celles des Audits du PASSP.
 c) L'exécution des contrats de prestations de services des spécialistes du projet par la validation de leurs résultats globaux à la fin de chaque année budgétaire.

### Article — Effectuer:

a) Au moins deux (02) supervisions conjointes par an au niveau déconcentré (périphérique), assorties d'un rapport qui sera adressé à la Banque Mondiale pour information.
 b) Une réunion par trimestre sur les dossiers du Projet.

##### CHAPITRE II: FONCTIONNEMENT

### Article 4

Le Comité de pilotage devrait se réunir deux fois dans l'année ou autant de fois que de besoin.

Le procès-verbal de chaque session est transmis au Ministre de la Santé et à la Banque Mondiale pour information.

##### CHAPITRE III: COMPOSITION

### Article 5 — Pour mener à bien sa mission, le Comité Technique de Pilotage du PASSP est composé comme suit:

a) Président: Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé;
 b) Rapporteur: Le Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement;
 c) Rapporteur Adjoint: Le Coordonnateur National du PASSP;
 d) Membres:

- Le Chef de Cabinet;
- Le Conseiller Chargé de Politique Sanitaire;
- Le Directeur National des Etablissements Hospitaliers et de Soins;
- Le Directeur National de la Prévention et de la Santé Communautaire;
- Le Directeur National de la Santé Familiale et de la Nutrition;
- Le Directeur National des Pharmacies et Laboratoires;
- Le Directeur National de l'Hygiène Publique;
- Le Directeur de la Pharmacie Centrale de Guinée;
- Le Coordonnateur du Programme PEV/SSP/ME;
- Le Directeur National des Investissements Publics;
- Un représentant des Organisations Communautaires de Base;
- Un représentant de l'UNICEF;
- Un représentant de l'UNFPA;
- Un représentant de l'OMS;
- Le Coordonnateur du Projet PASA du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique.

### Le Comité Technique de Pilotage du PASSP peut faire recours à toute personne physique dont les compétences sont requises à l'accomplissement de sa mission

##### CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES

### Article 7

Les dépenses de sessions du Comité Technique de Pilotage du PASSP sont imputables au Don N° D069-GN et au Crédit N° 5657-GN du Projet.

### Article 8

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 02 Mars 2016

Dr Abdourahamane DIALLO