# Arrêté fixant les détails de l'organisation de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique (A/2018/5288/MESRS/CAB/SGG)

> Décret / Arrêté · 2018-07-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/a-2018-5288-mesrs-cab-sgg
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> 31 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

ARRETE A/2018/5288/MESRS/CAB/SGG DU 26 JUILLET 2018, FIXANT LES DETAILS DE L'ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE.

### Article — LE MINISTRE,

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/07/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;

Vu le Décret D/2013/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2013/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2017/004/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le Décret D/2017/006/PRG/SGG du 12 Janvier 2017, portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique;

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement.

### ARRETE:

### Article 1er — Pour accomplir sa mission, la Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique comprend :

- des Services d'Appui ;
- des Directions Techniques ;
- des Services Rattachés ;
- des Organes Consultatifs.

### Article 2 — Les Services d'Appui sont :

- le Service Administratif et Financier;
- le Service Informatique.

### Article 3

Les Services d'Appui sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.

### Article 4 — Le Service des Affaires Financières est chargé:

- de centraliser les avant-projets de budget des Services de la Direction y compris ceux des Services Rattachés;
- d'examiner les budgets des programmes et projets de recherche;
- de préparer le budget de la Direction;
- assurer la coordination de l'exécution technique du budget;

### Article 5 — Le Service Informatique est chargé :

- d'élaborer les programmes informatiques de recherche;
- de gérer le matériel informatique et assurer sa maintenance;
- d'assurer la formation et le perfectionnement du personnel de la Direction en NTIC;
- d'apporter les appuis techniques nécessaires aux Services de la Direction;
- d'assurer la mise en place, l'opérationnalisation et la maintenance du réseau informatique;
- d'assurer l'administration du site web de la Direction.

### Article 6 — Les Directions Techniques sont :

- la Direction Stratégies et Planification de la Recherche;
- la Direction Innovation, Valorisation, Propriété Intellectuelle et Transfert de Technologie;
- la Direction Financement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique;
- la Direction Promotion de la Culture Scientifique, de la Recherche Sectorielle et Coopération.

### Article 7

Les Directions Techniques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale.

### Article 8 — La Direction Stratégies et Planification de la Recherche comprend:

- une Section Stratégies de Recherche et Développement;
- une Section Potentiel Scientifique et Technologique;
- une Section Planification, Suivi et Evaluation.

### Article 9 — La Section Stratégies de Recherche et Développement est chargée:

- de mener les études afférentes à l'élaboration du plan stratégique de recherche scientifique et d'innovation technologique au plan national;
- de mener les études relatives à la mise en place des réseaux de recherche;
- de mener les études visant à assurer la cohérence des plans stratégiques des IRS/CD avec les priorités nationales;
- de mener les études relatives à l'élaboration des procédures d'évaluation des projets et programmes de recherche;
- d'élaborer les avant-projets de textes législatifs et réglementaires en matière de recherche;
- de mener des études relatives à la mise en œuvre des stratégies d'appropriation du savoir et du savoir-faire;
- d'assurer la supervision des activités de recherche.

### Article 10 — La Section Potentiel Scientifique et Technologique est chargée:

- de mener les études relatives à l'évaluation potentiel scientifique et technologique du pays;
- d'assurer la mise à jour de la base de données concernant les IRS/CD;
- d'assurer la collecte des données sur la science, la technologie et l'innovation;
- de participer à la publication annuelle des données sur la science, la technologie et l'innovation;
- de s'assurer du respect des mesures de protection du potentiel scientifique.

### Article 11 — La Section Planification, Suivi-Evaluation est chargée:

- de mener les études relatives au choix des programmes et projets prioritaires de recherche;
- d'assurer le suivi des indicateurs de performance des programmes et projets de recherche et d'innovation des IRS/CD;
- de superviser les activités scientifiques et technologiques menées par les IRS/CD.

### Article 12 — La Direction Innovation, Valorisation, Propriété Intellectuelle et Transfert de Technologie comprend:

- une Section Innovation et Valorisation;
- une Section Propriété Intellectuelle;
- une Section Information, Documentation et Transfert de Technologies.

### Article 13 — La Section Innovation et Valorisation est chargée:

- de mener les études concernant à la mise en place des structures de valorisation et de vulgarisation des résultats de recherche;
- d'assister les IRS/CD et les chercheurs en matière d'édition et de publication des œuvres scientifiques et technologiques;
- de mener des études afférentes à la création d'un environnement propice pour l'innovation.

### Article 14 — La Section Propriété Intellectuelle est chargée:

- de rédiger les avants projets de textes législatifs et réglementaires visant la protection de la propriété intellectuelle;
- de mener les études et actions visant la promotion de la propriété intellectuelle;
- de proposer les mesures pour la protection des productions scientifiques et technologiques innovantes;
- de mener les études et actions favorisant la création des unités d'expertise et de cabinets de consultants.

### Article 15 — La Section Information, Documentation et Transfert de Technologies est chargée:

- de procéder périodiquement à l'évaluation de la situation de la recherche scientifique et de l'innovation technologique;
- de développer toutes initiatives favorisant les échanges de documents scientifiques et technologiques entre la Direction et les institutions scientifiques nationales et internationales;

- de fournir les éléments nécessaires à l'élaboration de la politique de documentation scientifique et technologique ;
- d'assurer la collecte, le tri, le traitement et le classement de l'ensemble des archives ;
- de mener les études facilitant le transfert de technologies et de contribuer à leur vulgarisation.

### Article 16 — La Direction Financement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique comprend:

- une Section Financement de la Logistique ;
- une Section Financement de la Formation du Personnel ;
- une Section Stimulation des Productions Scientifiques.

### Article 17 — La Section Financement de la Logistique est chargée:

- de procéder à l'évaluation de l'état de la logistique disponible ;
- de procéder à l'évaluation des besoins des IRS/CD en logistique ;
- de mener les études et Actions visant à satisfaire les besoins des IRS/CD en logistique ;
- de participer à la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres concernant la logistique.

### Article 18 — La Section Financement de la Formation du Personnel Scientifique est chargée:

- de mener les études visant la mobilisation des ressources financières nécessaires à la formation du personnel scientifique ;
- de mener les études visant à financer les programmes et projets de formation du personnel scientifique ;
- de participer à la préparation des Dossiers d'Appel d'Offres concernant la formation du personnel scientifique ;
- de participer aux travaux de la Commission Nationale de Recrutement et de Promotion des chercheurs.

### Article 19 — La Section stimulation des Productions Scientifiques est chargée:

- de mener les études visant à stimuler l'esprit de créativité chez les Femmes ;
- de proposer des prix scientifiques et technologiques en faveur des chercheurs ;
- de mener toutes études suscitant l'esprit de créativité chez les jeunes.

### Article 20 — La Direction Promotion de la Culture Scientifique, de la Recherche Sectorielle et de la Coopération comprend:

- une Section Promotion de la Culture Scientifique et de l'Innovation Technologique ;
- une Section Recherche Sectorielle ;
- une Section Coopération Scientifique et Technologique.

### Article 21 — La Section Promotion de la Culture Scientifique et de l'Innovation Technologique est chargée:

- de mener les études et actions visant à promouvoir la recherche scientifique et l'innovation technologique au niveau national ;
- de contribuer à la mise en œuvre des programmes et projets de promotion de la culture scientifique ;
- de participer aux actions de production et de diffusion de la culture scientifique.

### Article 22 — La Section Recherche Sectorielle est chargée:

- de mener les études visant à ré dynamiser le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique ;
- de constituer et de tenir à jour la base de données concernant les recherches Sectorielles ;
- d'assurer le Secrétariat du Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique.

### Article 23 — La Section Coopération Scientifique et Technologique est chargée:

- de participer à la mobilisation des Ressources pour le financement de la recherche scientifique et technique ;
- de mener les études afférentes à la construction d'un espace sous régional, régional et international dans le domaine de la recherche scientifique et de l'innovation technologique ;
- de servir de point focal pour les organisations et organismes internationaux à caractère scientifique et technologique.

### Article 24 — Les Organes Consultatifs sont:

- le Conseil Supérieur de la Recherche Scientifique ;
- le Conseil des Directeurs des Institutions de Recherche et

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 25

La Direction Générale de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique assure le contrôle technique sur l'ensemble des Institutions de Recherche Scientifique et Centre de Documentation.

### Article 26

Les Directeurs Techniques et Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur proposition du Directeur Général de la Recherche Scientifique et de l'Innovation Technologique.

### Article 27

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 Juillet 2018

Abdoulaye Yéro BALDE