# Arrêté conjoint fixant les détails de l'organisation du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget (AC/2020/823/MB/MFPREMA)

> Décret / Arrêté · 2020-03-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/ac-2020-823-mb-mfprema
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> 30 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Article

ARRETE CONJOINT AC/2020/823/MB/MFPREMA, FIXANT
LES DETAILS DE L'ORGANISATION DU BUREAU DE
STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT DU MINISTERE
DU BUDGET.

LES MINISTRES,

Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;
Vu le Décret D/2015/044/PRG/SGG du 27 Mars 2015, portant

Création, Attributions, Organisation et Fonctionnement des Bureaux de Stratégie et de Développement;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/178/PRG/SGG/ du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget.

### ARRETENT :

##### CHAPITRE I : MISSION ET ATTRIBUTIONS

### Article 1er

Le Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère du Budget, en abrégé "BSD", est un service d'appui du Ministère du Budget.

### Article 2

Le Bureau de Stratégie et de Développement de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale a pour mission d'assurer la coordination de l'ensemble des activités liées à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de la politique de développement du Ministère.

A ce titre, il est particulièrement chargé:
- De coordonner l'élaboration des politiques et stratégies de développement du Ministère en rapport avec les Directions techniques;
- De conduire les études prospectives du Ministère;
- De définir les objectifs et les stratégies en matière de développement sectoriel;
- De participer à l'élaboration des Plans Nationaux de développement et des Programmes d'Investissements Publics;
- D'assurer la coordination des activités des différentes structures du Département en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation;
- D'analyser et de donner des avis motivés sur les études de faisabilité des programmes et projets au sein du Ministère;
- D'assurer la pérennité et la production des statistiques et indicateurs sectoriels nécessaires;
- De participer à la recherche de partenariat et de financement des programmes et projets;
- De contribuer à la vulgarisation des nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle;
- D'évaluer les niveaux semestriel et annuel d'exécution des volets sectoriels des Plans Nationaux de Développement et des Programmes d'Investissement;
- D'analyser les projets de reforme en matière de politique fiscale;
- De contribuer au renforcement des capacités des régies des impôts et des douanes dans la prévision des recettes;
- D'évaluer les dépenses fiscales et leur impact économique et social.

### Article 3

Le Bureau de Stratégie et de Développement est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre du Budget.

Le Directeur Général dirige, impulse, anime, coordonne et contrôle les activités du Bureau de Stratégie et de Développement.

### Article 4

Le Directeur Général est assisté d'un Directeur Général Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Le Directeur Général Adjoint est particulièrement chargé :
- D'assister le Directeur Général dans la coordination, l'animation et le contrôle des activités du BSD;
- De superviser l'élaboration des rapports d'activités du BSD; de veiller à la bonne gestion des ressources humaine, matérielle et financière mise à la disposition du BSD;
- D'exécuter toutes autres tâches spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur Général dans le cadre du service.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 5 — Pour accomplir sa mission, le Bureau de Stratégie et de Développement comprend :

- Un Service d'Appui;
- Des Services Techniques.

### Article 6

Le Service d'Appui est le Service des Affaires Financières.

### Article 7 — Le Service des Affaires Financières de niveau hiérarchique à celui d'une Section de l'Administration Centrale est chargé:

- D'identifier les besoins du BSD en ressources financières et matérielles; de préparer les avant-projets de Budget du BSD;
- De procéder à l'exécution des crédits budgétaires alloués au BSD en relation avec la Division des Affaires Financières et d'en tenir la comptabilité;
- De participer à la couverture des besoins du BSD en fournitures, matériels et équipements;
- De produire les rapports financiers relatifs à la gestion des crédits budgétaires mis à la disposition du BSD;
- D'assurer l'archivage et la conservation des pièces justificatives relatives au suivi de l'exécution des crédits alloués au BSD.

### Article 8 — Les Services Techniques sont: le Service Etudes et Prospective;

- Le Service Stratégie et Planification;
- Le Service Suivi-Evaluation;
le Service Unité de Politique Fiscale.

### Article 9

Les Services Techniques, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division de l'Administration Centrale, sont chargés de la coordination et de la supervision des activités des Cellules relevant d'eux.

### Article 10 — Le Service Etudes et Prospective comprend:

- Une Cellule Etudes;
- Une Cellule Prospective.

### Article 11

Les Cellules sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale.

### Article 12 — La Cellule Etudes est Chargée :

- De mener les études afférentes aux dépenses, aux recettes et aux personnels publics de l'Etat;
- D'élaborer les outils de collecte des données;
- D'assurer la production continue des statistiques sur les dépenses, les recettes et les personnels publics de l'Etat;
- De superviser les enquêtes portant sur les dépenses et recettes de l'Etat;
- De collecter, traiter, et analyser les données statistiques sur les dépenses et les recettes de l'Etat;
- D'élaborer les bulletins statistiques sur les finances publiques;

- De mener les études afférentes à la reconstitution et à la consolidation des statistiques sur les dépenses et recettes de l'Etat des années antérieures;
- De mener toute étude d'intérêt stratégique pour le Ministère.

### Article 13 — La Cellule Prospective est chargée:

- De procéder à l'analyse et à la synthèse des rapports d'études et prévisions économiques et des informations économiques;
- D'assurer le suivi de la réalisation des études économiques et financières relatives aux projets et aux Etablissements publics;
- De participer aux études relatives à l'amélioration des revenus de l'Etat à moyen et long termes;
- De donner des avis techniques sur l'opportunité, le potentiel et la faisabilité de chaque programme et projet;
- De participer à la production des documents relatifs aux projets de lois de finances;
- De participer à l'élaboration de la synthèse des prévisions de recettes et de dépenses;
- De participer à la détermination des besoins et/ou capacités de financement de l'Etat et des Etablissements Publics;
- De contribuer aux travaux d'élaboration du cadre budgétaire à moyen terme et du budget annuel.

### Article 14 — Le Service Stratégie et Planification comprend:

- Une Cellule Stratégie;
- Une Cellule Planification.

### Article 15 — La Cellule Stratégie est chargée:

- De mener les études afférentes à la définition des orientations du Département;
- De donner des avis sur les études réalisées ou en cours de réalisation au niveau des services techniques;
- De superviser les études relatives à la formulation et à l'élaboration des stratégies de mise en œuvre des politiques du Département;
- De superviser l'élaboration des Plans de Travail du Budget Annuel du Département;
- De s'assurer de la mise en œuvre des stratégies en matière de mobilisation des recettes et d'exécution budgétaire;
- De proposer des solutions d'optimisation des revenus de l'Etat.

### Article 16 — La Cellule Planification est chargée:

- D'apporter les appuis techniques nécessaires aux structures du Département dans la conception et à l'élaboration des plans de développement;
- D'apporter les appuis techniques nécessaires à l'élaboration des plans d'action du Département;
- De recueillir et d'analyser les données des plans d'actions des Directions et Services Techniques du Département.

### Article 17 — Le Service Suivi-Evaluation comprend:

- une Cellule Suivi-Evaluation de la Performance des Politiques Budgétaires;
- une Cellule Suivi des activités des Directions et Services du Département;
- une Cellule Documentation et Archives.

### Article 18 — La Cellule Suivi-Evaluation de la Performance des Politiques Budgétaires est chargée:

- De recueillir et centraliser les rapports issus des conférences budgétaires et des réunions de compte rendu d'exécution;
- De participer à la formulation des contre-expertises techniques concernant les décisions des Institutions.

Ministères et Etablissements Publics à forts enjeux financiers:
- De mener les études relatives à l'évaluation des projets d'investissements du Département;
- De tenir à jour le fichier informatisé des projets et des conventions de financement ainsi que toute base des données y relative;
- D'analyser les rapports d'exécution des dépenses et des recettes;
- De mener les études relatives à l'impact des politiques budgétaires sur la fourniture des services publics.

### Article 19 — La Cellule Suivi des activités des Directions et Services du Département est chargée:

- D'élaborer les outils de suivi et d'évaluation;
- De mener les études relatives à l'amélioration de la performance des Directions et Services du Ministère;
- De définir les indicateurs de mesure de la performance des Directions et Services du Ministère;
- De fournir les éléments nécessaires à l'élaboration et à l'utilisation des tableaux de bord du Département;
- De tenir à jour les tableaux de programmation et de suivi élaborés dans le cadre de l'évaluation trimestrielle du département;
- D'élaborer les rapports d'activités consolidés du ministère assortis d'une évaluation annuelle des performances.

### Article 20 — La Cellule Documentation et Archives est chargée:

- De constituer et de gérer le fonds documentaire;
- De collecter les documents administratifs du BSD;
- De faciliter l'accès à la documentation et d'assurer sa conservation;
- D'exploiter la documentation en provenance des Directions et Services du Département;
- D'archiver sur papiers ou supports électroniques, les rapports d'études, de séminaires, de colloques et d'ateliers de réflexion sur les finances publiques.

### Article 21 — Le Service Unité de Politique Fiscale comprend:

- Une Cellule Prévision;
- Une Cellule Dépense Fiscale.

### Article 22 — La Cellule Prévision est chargée:

- De participer au processus de prévision des recettes fiscales et douanières;
- D'évaluer les prévisions de recettes fiscales et leur impact économique et social;
- De coordonner les propositions de réforme en matière de politique fiscale.

### Article 23 — La Cellule Dépense Fiscale est chargée:

- D'estimer annuellement les dépenses fiscales et leur impact économique et social;
- D'appuyer l'équipe pays dans le cadre des négociations des conventions pour en évaluer l'impact fiscal;
- D'informer le Gouvernement et les responsables des recettes, des incidences des mesures fiscales sur les recettes.

##### CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

### Article 24

Les Chefs de Service et de Cellule sont nommés respectivement par Arrêté et par Décision du Ministre du Budget sur proposition du Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement.

### Article 25

Le présent Arrêté Conjoint, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 16 Mars 2020

Le Ministre du Budget
Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration.

Ismaël DIOUBATE
Billy Nankouman DOUMBOUYA