# Arrêté portant fixation du prix de vente du mètre cube d'eau potable (2455/MRNE/SEE/89)

> Arrêté · 1989-02-13 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-2455-mrne-see-89
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Arrêté n° 2455/MRNE/SEE/89 du 13 février 1989 (sans titre)
Le Secrétaire d'Etat aux Energies,

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armé en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la deuxième République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 ; prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu l'ordonnance n° 022/PRG/86 du 23 février 1986 portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des services publics ;
Vu le décret n° 024/PRG/SGG/88 du 17 janvier 1988 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Arrête :

### Article 1

Pour compter du 1er janvier 1989, le prix de vente du mètre cube d'eau potable est fixé à 150 FG (Cent Cinquante francs guinéens) pour toutes les catégories de consommateurs et sur l'ensemble du territoire national.

### Article 2

Toutes dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.

### Article 3

Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Conakry, le 13 février 1989

Secrétaire d'Etat aux Energies

