# Arrêté portant création d'une régie d'avance (A/2000/1436/MEF/SGG)

> Arrêté · 2000-05-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2000-1436-mef-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Arrêté A/2000/1436/MEF/SGG du 24 mai 2000, portant création d'une régie d'avance.

Le Ministre de l'Economie et des Finances;

### Article 1

Dans le cadre de l'exécution rapide des dépenses relatives à la réalisation des études d'APD du PDR KAKOSSA, il est créé une régie d'avance d'un montant de 50.000.000 de francs guinéens.

### Article 2

La régie d'avance visée à l'article 1 servira à la couverture des dépenses relatives à la réalisation de l'APD et des DAO, en faveur du Projet de Développement Rural de Kakossa, prévues au budget d'investissements publics de l'Etat, exercice 2000, Titre 5, Chapitre 54, Article 41.

### Article 3

Le montant sera viré par le Comptable de Rattachement après engagement par la Direction Nationale du Contrôle Financier, sur le compte n° 9842595240134, ouvert à la «BICIGUI».

### Article 4

Le renouvellement de la présente avance ne pourra intervenir qu'après production à la Direction Nationale des Investissements Publics, des pièces justificatives des dépenses effectuées et au vu d'un mandat de régularisation dûment visé par le comptable assignataire de la dépense.

### Article 5

Les disponibilités restantes en caisse et/ou en Banque devront être reversées au Trésor avant la fin de l'exercice budgétaire. Le reversement donnera lieu à la délivrance d'une quittance par le Comptable de rattachement.

### Article 6

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 24 mai 2000

P.O. Dr. Lounceny Nabé