# Arrêté portant Règlement Intérieur de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah (A/2000/1802/MESRS/CAB)

> Arrêté · 2000-06-12 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2000-1802-mesrs-cab
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> 99 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Arrêté A/2000/1802/MESRS/CAB du 12 juin 2000, portant Règlement Intérieur de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah.

Le Ministre

Vu, la loi fondamentale promulguée par le décret n°250/PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;

Vu, l'ordonnance n°018/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990, portant érection en Etablissements publics de certaines Institutions d'Enseignements Supérieurs;

Vu, l'ordonnance n°030/PRG/SGG/86 du 15 juin 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et contrôle des structures des services publics ;

Vu, le décret n°176/PRG/SGG/89 du 27 septembre 1989, régissant les emplois de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Statut spécifique de leur titulaire ;

Vu, le décret n°088/PRG/SGG/90 du 14 avril 1990, portant organisation des enseignements supérieurs en République de Guinée ;

Vu, le décret n°91/164/PRG/SGG du 20 juin 1991, portant statut de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah ;

Vu, le décret D/98/112/PRG/SGG du 13 juillet 1998, portant attribution et organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;

Vu, le décret D/99/004/PRG/SGG du 8 mars 1999 portant nomination du Premier Ministre ;

Vu, le décret D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par les décrets D/2000/007/PRG/SGG du 25 janvier 2000 et D/2000/046/PRG/SGG du 3 juin 2000 portant remaniements partiels du Gouvernement.
Arrête :

##### CHAPITRE I : MISSIONS ET DOMAINES D'ACTIVITES

### Article 1

L'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire de Faranah (appelé plus loin INSTITUT), est un établissement public à caractère scientifique et technique placé sous la tutelle du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Il est doté de la personnalité morale, d'un patrimoine propre et de l'autonomie de gestion de ses moyens conformément à la législation et à la réglementation en vigueur en matière d'établissement public.

L'Institut est directement responsable du maintien d'ordre et de l'organisation de la vie sociale et culturelle dans son

Campus. Il veille dans les limites du Campus à l'inviolabilité des libertés fondamentales, au développement de la science, de la technique et de la technologie et à la formation de l'élite de la Nation dans les secteurs du développement rural.

### Article 2

L'Institut a pour missions :
D'assurer la formation initiale et continue dans les domaines agronomiques et vétérinaires des cadres supérieurs et techniciens devant servir dans les administrations publiques, établissements publics, sociétés d'économie mixte et dans le secteur privé ;

De participer au développement et à la promotion de la recherche agronomique et vétérinaire, à la vulgarisation des résultats de recherche dans ces domaines et à l'acquisition des technologies appropriées ;

De contribuer au développement rural du pays en général, de la zone d'implantation en particulier dans l'application des résultats de recherche ;

D'assurer par la production, le soutien des activités de recherche et de développement ;

De participer au développement et à la promotion des activités culturelles, sportives et socio-éducatives de la jeunesse du pays ;

De développer les échanges et la coopération avec d'autres Institutions nationales et internationales poursuivant des objectifs similaires.

### Article 3

Dans le cadre des prestations de service, l'Institut peut :
Participer à la résolution des problèmes posés à la production dans les secteurs privé, mixte et de l'Etat ;

Assurer une assistance technique et scientifique dans les domaines relevant de sa compétence ;

Assurer la formation et le perfectionnement des cadres ;

Louer ses locaux et installations aux personnes privées, sociétés, Institutions nationales et internationales ;

Participer à des missions d'enseignement, colloque, séminaire, communauté scientifique et société savante tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ;

Vendre ses résultats de recherche, publications, manuels et productions diverses.

### Article 4

L'Institut dispose des organes statutaires suivants :
- Le Conseil d'Administration ;
- Le Conseil de l'Institut ;
- Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints ;
- Le Secrétaire Général ;
- Le Conseil Scientifique ;
- Le Conseil de Discipline ;
- Le Conseil de Département.

### Article 5

L'Institut est administré par un Conseil d'Administration. Dans les limites de la législation et de la réglementation en vigueur, le Conseil d'Administration exerce les attributions suivantes :
Définition de la politique générale et du programme de développement de l'Institut conformément aux orientations du Gouvernement et en harmonie avec le plan national ;

Approbation du programme d'investissement de l'Institut ; Adoption du budget annuel et examen du rapport de l'exercice précédent.

### Article 6

Le Conseil d'Administration se compose ainsi qu'il suit :
Président : Le Ministre de l'Agriculture ou son représentant.
Vice Président : Le Secrétaire Général du Ministère Chargé de l'Enseignement Supérieur.
Membres :
- Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur ou son représentant ;

- Le Directeur National de la Recherche Scientifique ou son représentant ;
- Les Directeurs Nationaux de l'Agriculture, de l'Elevage, des Eaux et Forêts, du Service National de Promotion Rurale et de la Vulgarisation, de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée et du Génie Rural ou leurs représentants ;

- Les représentants des Départements Ministériels chargés :

- De la Fonction Publique ;
- Du plan et de la Coopération Internationale ;
- De l'Emploi ;
- De l'économie et des Finances ;
- De l'intérieur et de la décentralisation ;
- Le Président de la Chambre de Commerce et de l'industrie de Faranah ;
- Le Directeur Général de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire ;
- Un représentant des Enseignants – Chercheurs de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire ;
- Un représentant du personnel non enseignant de l'Institut Supérieur Agronomique et Vétérinaire ;
- Un représentant des Etudiants.

Le Secrétaire Général de l'Institut participe aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative. Peut également participer aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative, toute autre personne invitée par le Président en raison de sa compétence et en rapport avec les points inscrits à l'ordre du jour de la réunion.

### Article 7

Les Membres du Conseil d'Administration sont nommés par Décret pris en Conseil de Ministres.
Les Représentants des différents Départements Ministériels sont nommés sur proposition de leurs Chefs de Département.

Le Représentant des enseignants-chercheurs de l'institut est nommé sur proposition du conseil de l'institut.

Le Représentant des Etudiants et des Travailleurs de l'Institut sont nommés sur proposition de leurs organisations au sein de l'institut.

### Article 8

Le Conseil d'Administration est convoqué par son Président au moins quinze (15) jours avant la réunion. En cas d'urgence, ce délai peut être ramené à huit (8) jours. L'avis de convocation contient l'ordre du jour arrêté par le Président sur proposition du Directeur Général de l'Institut.

### Article 9

Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer qu'en présence des deux tiers de ses membres au moins.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ; si à la première convocation la réunion n'a pu être tenue faute de quorum, le Président convoque une autre séance avec le même ordre du jour dans les quinze (15) jours qui suivent.

A cette seconde séance, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage des voix ; celle du Président est prépondérante.

### Article 10

Les réunions du Conseil d'Administration ne sont pas publiques. Le secrétariat du Conseil d'Administration est assuré par le Secrétaire Général de l'Institut.
Le Secrétaire dresse le procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration et les transcrit dans un registre spécial. Chaque procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire du Conseil.

### Article 11

Le conseil de l'Institut se compose ainsi qu'il suit :
Président : Le Directeur Général
Membres :
- Les Directeurs Généraux Adjoints
- Le Secrétaire Général ;

- Les Chefs de Départements ;
- Les Chefs de Sections ;
- Les Chefs de Centres autonomes ;
- Le Chef du Service des Œuvres Universitaires ;
- Le Chef du Service Exploitation ;
- Le Chef du Service Bibliothéque et Editions Universitaires ;
- Deux délégués des Enseignants – Chercheurs élus par le conseil de chaque Département ;
- Un représentant des Chercheurs de chaque laboratoire et centres de recherche autonomes ;
- Deux représentants du personnel non enseignant élus par leur organisation ;
- Deux représentants des étudiants désignés par leur organisation.

Les deux délégués des Enseignants Chercheurs des Départements au sein du conseil de l'Institut sont élus par voix délibérative du collège des Chefs de chaire et choisis sur la base de leur compétence scientifique et de leur degré de participation au rayonnement de l'Institut.

Les deux représentants des étudiants au conseil de l'Institut sont nommés par le Directeur Général parmi les responsables de classes, sur la base de leur valeur académique et leur degré de participation au rayonnement de l'Institut.

Les deux représentants du personnel non Enseignant au sein du conseil de l'Institut sont désignés sur proposition de leur organisation sur la base de leur efficacité et de leur disponibilité.

Le représentant des Chercheurs de chaque laboratoire et centres de recherche autonomes est élu par leur conseil.

Les membres du conseil de l'Institut sont nommés par note de service du Directeur Général après avoir été désignés par leurs organisations respectives.

### Article 12

Les réunions du conseil de l'Institut ne sont pas publiques. Le secrétariat est assuré par le chef du service secrétariat central. Le secrétaire dresse le procès verbal des délibérations du conseil et le transcrit dans un registre spécial. Chaque procès verbal est signé par le secrétaire du conseil et le président.

### Article 13

Le conseil de l'Institut peut valablement délibérer à la majorité absolue de ses membres.
En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

### Article 14

Le Conseil de Département se compose ainsi qu'il suit :
Président:
Le Chef de Département

Membres :
- Les Chefs Adjoints de Département ;
- Les Chefs de Sections ;
- Les Chefs de Chaire ;
- Les Chefs des Centres autonomes ;
- Les Chefs des laboratoires du Département ;
- Deux représentants des Enseignants – Chercheurs ;
- Deux délégués des étudiants ;
- Un délégué du personnel non enseignant.

En outre, les membres associés du Conseil de Département sont désignés parmi les cadres de services utilisateurs et les vacataires en réunion de concertation avec le chef de Département sur la base de leur expérience et de leur disponibilité. Ils n'ont pas de voix délibératives.

### Article 15

Les réunions du conseil de Département ne sont pas publiques. Le secrétariat est assuré par le Secrétaire du Département. Une copie conforme de chaque procès verbal est transmise à la Direction Générale au plus tard sept (7) jours après la réunion.

### Article 16

Les Services communs d'appui scientifique et technique sont :
- Le Secrétariat Particulier ;
- Le Service Bibliothéque et Editions Universitaires ;
- Le Service Laboratoire et Station Agro-météorologique ;
- Le Service Exploitation ;
- Le Centre Informatique ;

### Article 17

Les chefs de services communs d'appui scientifique et technique sont placés sous l'autorité du Directeur Général.

### Article 18

Dans ses fonctions administratives, le Directeur Général de l'Institut est assisté par un secrétaire particulier qui assure :
- Les tâches classiques d'un secrétaire particulier notamment la sténographie des entretiens, discours et interventions du Directeur Général ;
- La tenue du courrier particulier et le classement des correspondances du Directeur Général ;
- La rédaction des lettres recommandées par le Directeur Général ;
- L'organisation des rendez-vous et audiences du Directeur Général ;
- Le standard téléphonique du directeur général
- Le protocole.

### Article 19

Le service Bibliothèque et Editions Universitaires est dirigé par un chef de service assisté par un chargé de l'accueil et du dépôt et un chargé de l'enregistrement et du catalogue.

### Article 20

Le chef de service de la Bibliothèque et des Editions Universitaires est chargé :
- De rassembler par achat, échanges et tout autre moyen, les livres, périodiques et autres publications nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Institut ;
- D'organiser le système de consultation et de prêt de documents à l'intention du personnel de l'Institut et de ses usagers ;
- De gérer le stock de documents constituant les supports pédagogiques des actions de formation et de perfectionnement organisées à l'Institut ;
- De l'impression, la publication et tout autre mode de reproduction des publications, supports pédagogiques et autres documents de l'Institut ;
- D'assurer la coopération avec les autres bibliothèques nationales et étrangères ;
- D'informer les utilisateurs sur les nouvelles éditions et parutions ;
- D'assurer la multigraphie, l'édition, la publication des résultats de recherche.

### Article 21

Le service laboratoire et station Agro-météorologique est dirigé par un chef de service assisté d'un chef au niveau de chaque laboratoire et station.

### Article 22

Le chef du service laboratoire et station agro-météorologique est chargé de :
- La coordination des laboratoires et des stations agro-météorologique qui ont une mission didactique et de recherche ;
- La réalisation des travaux scientifiques dans ces laboratoires dans le cadre des prestations de service ;
- L'adaptation et la mise au point de nouvelles méthodes d'analyse ;
- La coopération avec les laboratoires et les stations météorologiques nationales et internationales poursuivant des objectifs identiques ou similaires ;
- La fourniture des renseignements scientifiques pour les besoins de la recherche et du développement ;
- La sauvegarde et la protection des résultats de recherche ;
- La mise au point des plans cadastraux, cartes, levés topographiques.

10 au 25 Décembre 2000

### Article 23

Le service exploitation est chargé de :
- Générer les ressources financières par l'exploitation rationnelle des domaines agricoles, infrastructures d'élevage, ouvrages hydro-agricoles, matériels et équipements affectés à la production ;
- Faire des prestations de service génératrices de ressources financières en vue de soutenir les programmes de recherche et de développement de l'Institut ;
- Vulgariser les résultats de recherche et de technologies adaptées.

### Article 24

Le Service Exploitation est dirigé par un chef de service assisté de chefs de section nommés par secteur d'activités.

### Article 25

Le Centre Informatique est chargé :
- D'assurer la formation d'initiation et de perfectionnement des étudiants et du personnel de l'Institut ;
- D'organiser à la demande et sur contrat des stages de formation et de perfectionnement ;
- De faciliter la gestion de toutes les informations pédagogiques et de recherche de l'Institution ainsi que des informations provenant d'autres Institutions nationales et étrangères ;
- De faciliter la gestion des ressources humaines, matérielles et financières.

### Article 26

Le Centre Informatique est dirigé par un chef de service assisté de formateurs et d'un gestionnaire.

### Article 27

Les règles de fonctionnement de la Bibliothèque et Éditions Universitaires, des laboratoires et stations agro-météorologiques, du Service exploitation et du Centre Informatique sont définies par des textes organiques spécifiques à ces services et sont signés par le Directeur Général.

### Article 28

Le chargé des relations extérieures et de la coopération :
- Initie et élabore les projets de coopération et d'échanges ;
- Participe à la négociation des accords de coopération et des protocoles d'échange ;
- Développe les échanges et la coopération entre l'Institut et d'autres Institutions nationales et internationales poursuivant des objectifs similaires. A ce titre, il est chargé de missions de l'Institut.

### Article 29

Les Services Administratifs et Logistiques Communs sont :
- Le Service Secrétariat Central ;
- Le Service Administratif et Financier ;
- Le Service des Œuvres Universitaires ;
- Le Service Technique chargé des Projets, de la planification et de la Statistique.

### Article 30

Les Services Administratifs et Logistiques Communs sont placés sous l'autorité du Secrétaire Général.

### Article 31

Le Service Secrétariat Central de l'Institut est chargé :
- De l'enregistrement et de la rédaction des comptes-rendus de réunions ;
- De l'organisation et du fonctionnement du système de communications de l'Institut ;
- De la rédaction des correspondances administratives ;
- De la centralisation et de la répartition des courriers à l'arrivée et au départ ;
- Du classement et de l'archivage des correspondances et autres documents ;
- De la préparation des rapports d'activités de l'Institut ;
- De l'information des visiteurs de l'Institut et de leur orientation vers les services concernés.

### Article 32

Le service Secrétariat Central est dirigé par un chef de service, assisté d'un archiviste, de secrétaires, d'un reprographe et d'un planton.

### Article 33

Le Service Administratif et Financier est dirigé par un chef, assisté d'un comptable financier, d'un comptable matériel et d'un assistant gestionnaire du personnel.

### Article 34

Le service Administratif et Financier (S.A.F) est chargé de :
- La tenue de la comptabilité de l'Institut ;
- La rédaction et la mise en forme du budget de l'Institut ;
- La préparation des bilans ;
- La tenue des dossiers du personnel de l'Institut ;
- Des achats d'approvisionnement et de la gestion des stocks de matériels ;
- Du paiement du personnel ;
- De la gestion des biens de l'Institut.

### Article 35

Les attributions et le mode de fonctionnement du Service des Œuvres Universitaires sont définis par le décret n°147/PRG/SGG/90 du 26/07/90, portant organisation et fonctionnement des Centres et Services des Œuvres Universitaires en République de Guinée.

### Article 36

Le Service des Oeuvres Universitaires est dirigé par un chef de service, assisté d'un comptable, d'un chargé de l'hébergement et de l'embellissement du campus et d'un chargé de sport et d'éducation physique.

### Article 37

Les attributions du chef Service Technique chargé des projets, de la planification et de la Statistique sont définies par l'arrêté n°93/9807/MESRC/CAB du 27/10/93, fixant les attributions et l'organisation du Service de Planification et de Statistique.

### Article 38

Le Service Technique chargé des projets, de la planification et de la Statistique est dirigé par un chef de service, assisté d'un chargé de projets.

### Article 39

Les enseignements visent à assurer une formation initiale et continue dans les domaines agronomiques et vétérinaires des cadres supérieurs et techniciens aptes à l'emploi dans les administrations publiques, établissements publics, sociétés d'économie mixte et dans le secteur privé.

### Article 40

Ces enseignements sont dispensés par des Enseignants permanents et vacataires sous forme de cours magistraux, travaux pratiques, travaux dirigés, projets ou sorties d'études et stages en fin de formation.

### Article 41

Les enseignements sont structurés comme suit :
- En première et deuxième années, l'étudiant reçoit une formation générale de base au centre préparatoire commun de l'Institut ;
- En troisième et quatrième années, l'étudiant amorce et renforce sa spécialisation ;
- En cinquième année, il effectue ses travaux de mémoire.

### Article 42

Les programmes d'enseignement sont élaborés en conformité avec les objectifs de développement agronomique et vétérinaire du pays et adoptés de la base (conseil de Département) au sommet (conseil d'Administration).
Les suggestions et recommandations des services utilisateurs peuvent être prises en compte pour une meilleure adéquation formation – emploi.

### Article 43

L'année Universitaire est divisée ainsi qu'il suit :
- Premier trimestre, du 1er Avril au 22 juin ;
- Petits congés, du 23 au 30 juin ;
- Deuxième trimestre, du 1er juillet au 30 septembre ;
- Petits congés, du 1er au 7 octobre ;
- Troisième trimestre, du 8 octobre au 31 décembre ;
- Grandes vacances, du 1er janvier au 31 mars.

### Article 44

Les travaux dirigés, pratiques et les projets sont échelonnés sur toute la période de formation de l'étudiant et
10 au 25 Décembre 2000
 matérialisent les cours théoriques reçus en classe et inifient l'étudiant à la conception, l'exécution, l'observation, l'analyse et l'interprétation des phénomènes ou résultats d'expérience. Ces travaux préparent l'étudiant à la vie professionnelle et se font sous la direction de la chaire.

### Article 45

L'admission en première année de l'Institut est subordonnée à la réussite au concours d'accès et aux possibilités d'accueil de l'Institut liées aux besoins de formation.

### Article 46

Tout étudiant orienté en première année de l'Institut ne sera inscrit et installé qu'après présentation d'un dossier comprenant :
- Un acte de naissance ;
- Un certificat de visite et de contre visite ;
- Quatre photos d'identité ;
- Une fiche d'engagement pour le respect scrupuleux du règlement intérieur.

Il doit en plus s'acquitter obligatoirement des frais liés à l'inscription.

### Article 47

Le recrutement direct d'un étudiant pour le recyclage dans l'une des filières est subordonné à l'admission à un test d'évaluation dans les matières fondamentales définies par les chaires et au paiement des frais de formation fixés à cet effet.

### Article 48

L'Institut peut recevoir des étudiants étrangers officiellement ou à titre privé jusqu'à 10% de ses effectifs.
Ces étudiants doivent satisfaire aux exigences ci-après :
- Avoir le baccalauréat complet ou le niveau équivalent ;
- Etre admis au test d'évaluation organisé à leur intention au niveau des chaires ;
- Payer la valeur des bourses d'études et d'entretien si les intéressés inscrits à titre privé doivent bénéficier des prestations de Service des Œuvres Universitaires ;
- Fournir en plus des pièces visées à l'article 46, une autorisation d'inscription visée par le Directeur Général et s'acquitter de tous les frais liés à l'inscription et à l'installation.

### Article 49

Nul ne peut faire inscrire une tierce personne. Toute fraude ou fausse déclaration lors de l'inscription entraîne l'annulation de celle-ci.

### Article 50

La réinscription des étudiants est obligatoire et subordonnée au paiement des frais fixés à cet effet.
Tout retard d'un étudiant de moins de quinze jours à la rentrée, peut être examiné et apprécié par le conseil de Département.

Quinze jours après la date officielle de l'ouverture, aucune inscription ou réinscription n'est permise.

Toutefois, en cas d'empêchement justifié et notifié au Département, l'étudiant peut s'inscrire ou se réinscrire sur autorisation du Directeur Général dans un délai de trente jours après l'ouverture officielle.

### Article 51

Tout étudiant bénéficiaire d'un congé académique pour maladie, grossesse ou autres, peut être autorisé à reprendre les cours sur présentation des pièces justificatives officielles. La reprise se fait toujours en début d'année.

### Article 52

L'abandon volontaire des études par un étudiant entraîne son renvoi définitif.

### Article 53

La bourse d'études est supprimée pour l'une des raisons suivantes :
- Deux redoublements successifs ;
- Deux mois d'absence non justifiée aux cours ;
- Violation délibérée du règlement intérieur.

La durée de la bourse d'entretien est fonction de la période effective des cours.

### Article 55

Tout étudiant bénéficiaire d'un congé académique perd automatiquement sa bourse d'entretien et sa bourse d'études reste suspendue durant la période de congé.

### Article 56

Le contrôle des connaissances se fait par :
- Des examens écrits et oraux ;
- Des travaux dirigés (TD), des travaux pratiques (TP) ;
- Des projets de cours, des exposés ;
- Un rapport de fin de stage ;
- Un thème de mémoire.

La notation se fait de zéro à dix (0 à 10).

L'évaluation dans les matières de formation générale se fait par des examens écrits, oraux, travaux pratiques, travaux dirigés tandis que dans les matières de spécialité, en plus des examens, TD, TP, elle se fait également par les sorties d'études et les projets.

### Article 57

La moyenne par matière (Mm) se calcule selon la formule suivante :
$$
M M = \frac{M c + 2 \cdot M E}{3}
$$

Où :
Mc = Moyenne de cours
ME = Moyenne de l'examen

$$
M c = \frac{N E + N 0 + T D \text{ et } / \text{ ou } T P}{X}
$$

Où :
NE = Note d'interrogation écrite ;
N0 = Note d'interrogation Orale ;
TD = Note de travaux dirigés ;
TP = Note de travaux pratiques ;
X = Nombre de notes.

### Article 58

Deux sessions d'examen sont organisées au compte de chaque année académique :
- Une première session en fin de programme de chaque matière ;
- Une deuxième session, une semaine après l'ouverture pour les étudiants n'ayant pas réussi à la première session.

### Article 59

Tout étudiant ayant au moins cinq sur dix (5/10) dans chaque matière à la première session est déclaré définitivement admis en classe supérieure ;
A l'issue de la deuxième session ayant au moins cinq sur dix (5/10) dans chaque matière à la première session est déclaré définitivement admis en classe supérieure.

A l'issue de la deuxième session tout étudiant ayant moins de cinq sur dix (5/10) dans une matière et plus redouble sa classe.

### Article 60

La revendication des notes a lieu dès après la remise des copies et peut faire l'objet d'une vérification par la chaire.

### Article 61

Les stages sont obligatoires.
La non participation au stage supprime le droit à la soutenance d'un thème de mémoire et dans ce cas l'étudiant concerné peut être autorisé à reprendre le stage.

L'évaluation du stage se fait par :
- L'appréciation du chef de Centre sous pli confidentiel adressée au Département de l'étudiant concerné ;
- La présentation et la défense du rapport de fin de stage ;

10 au 25 Décembre 2000

- L'appréciation du (ou des) professeur (s) chargé (s) du stage.

### Article 62

Sera inscrit au tableau d'honneur, l'étudiant qui aura rempli les critères suivants :
- Avoir une moyenne égale ou supérieure à sept (7/10) dans toutes les matières ;
- Etre étudiant modèle au point de vue discipline ;
- Participer activement au rayonnement de l'institution.

### Article 63

Une attestation de niveau peut être délivrée à tout étudiant régulièrement inscrit.

##### CHAPITRE VIII : LES TRAVAUX DE MÉMOIRE DE FIN D'ETUDES

### Article 64

Tout étudiant ayant terminé ses années de formation doit obligatoirement traiter et défendre un thème de mémoire de fin d'études supérieures.
Le thème de mémoire sera en rapport avec les préoccupations du développement rural et doit pouvoir résoudre un problème scientifique ou technique qui se pose au monde rural. Il peut être proposé par le Département chargé du développement rural ou la Direction de la Recherche de l'Institut ou, par la chaire ou toute autre entité scientifique compétente. Le thème de mémoire est attribué à l'étudiant au plus tard à la fin du deuxième trimestre de la quatrième année selon les modalités propres à chaque Département.

### Article 65

Le thème de mémoire doit être traité suivant les normes scientifiques en vigueur. Le délai exigé pour présenter et soutenir un thème de mémoire est de six (6) mois après le cycle de formation.

### Article 66

Le postulant doit présenter et défendre son travail au niveau de la chaire devant un jury de Présoutenance avant de recevoir l'autorisation de se présenter devant un jury national de soutenance composé à cet effet.

### Article 67

Les jury de présoutenance et de soutenance sont respectivement composés de six (6) ou sept (7) Enseignants — Chercheurs dont : Un Président, un Vice-président, un rapporteur, trois (3) ou quatre (4) membres qui seront désignés selon les procédures ci-après :
- pour la présoutenance à l'exception du président de jury désigné par le chef de Département, tous les autres seront désignés par le titulaire de chaire qui au besoin peut faire appel à des compétences extérieurs ;
- pour la soutenance, excepté le président du jury qui sera désigné par le Directeur Général de l'Institut, les autres membres du jury de présoutenance seront reconduits.

Les présoutenances et soutenances se font dans les locaux de l'Institut. En cas de contestation des résultats par un ou des Etudiants, une commission spéciale sera mise sur pied pour examiner le contenu scientifique du mémoire. Une autre soutenance sera programmée en vue d'examiner la défense du mémoire.

### Article 68

Les critères d'appréciation d'un travail de mémoire à la soutenance tiendront compte :
- Du contenu scientifique noté sur 3 ;
- De la forme rédactionnelle notée sur 2 ;
- De l'exposé du mémoire noté sur 1,50 ;
- De la défense du mémoire notée sur 3,50 ;

Sur la base de ces critères, le jury donne l'une des mentions correspondant à la notation suivante :
- Excellent pour toute note supérieure ou égale à 8,00 ;
- Remarquable pour toute note supérieure ou égale à 7,00 et strictement inférieure à 8,00 ;
- Satisfaisant pour toute note supérieure ou égale à 6,00 et strictement inférieure à 7,00 ;
- Acceptable pour toute note inférieure à 6,00 ;
- Rejet pour toute note inférieure à 5,00.

##### CHAPITRE IX : LA DISCIPLINE

### Article 69

Le Conseil de Discipline de l'Institut se compose ainsi qu'il suit :
Président : Le Directeur Général Adjoint Chargé de la Formation.

Membres :
- Les Chefs Adjoints de Départements chargés de la Formation ;
- Le Chef du service des Œuvres Universitaires ;
- Le Chef du service de Maintien d'Ordre ;
- Le Chef de Chaire et de Section de l'étudiant concerné ;
- Deux représentants du corps enseignant ;
- Un représentant des étudiants.

### Article 70

Les étudiants et le personnel de l'Institut sont tenus au respect du règlement intérieur.

### Article 71

Les manifestations de quelques ordres que ce soit à l'exception de celles organisées par la Direction ou autorisées par elle, sont interdites à l'intérieur de l'Institut.

### Article 72

Les étudiants sont tenus au respect des autorités administratives ainsi que du personnel enseignant et non enseignant.
Le non respect des dispositions de l'article 70 par un étudiant entraîne l'application de l'une des mesures disciplinaires prévues aux articles 75 et 82.

### Article 73

La préservation des biens de l'Institut est un devoir civique.
Toute perte ou vol d'un de ses biens de la part d'une personne physique ou morale fera l'objet d'un remboursement.

Les étudiants sont rendus responsables des dommages qu'ils causent au patrimoine de l'Institut.

### Article 74

Pour être reçu en classe l'étudiant doit :
- Etre en tenue correcte ;
- Etre en classe avant le professeur.

### Article 75

Tout perturbateur d'un cours est immédiatement renvoyé et sanctionné par l'attribution de la note zéro (0) et peut être traduit devant le conseil de discipline du Département suivant la gravité de l'acte.
La note zéro sur dix (0/10) peut aussi être attribuée à un étudiant dans l'un des cas suivants :
- Absence non motivée lors d'une séance d'évaluation ;
- Fraude ;
- Refus délibéré de faire une composition ou une interrogation ;
- Refus de remettre les devoirs ou rapports.

Par conséquent l'étudiant perd son droit à toute session de rattrapage.

### Article 76

Pendant les heures de cours aucune visite n'est permise. Toutefois, si la nécessité s'impose, le visiteur doit s'adresser au Service de Maintien d'ordre qui organisera la rencontre avec l'intéressé.

### Article 77

L'autorisation d'absence n'est accordée à l'étudiant qu'en cas de force majeure pour une durée maximale de 5 jours.

### Article 78

Toute demande d'autorisation d'absence doit obligatoirement respecter la voie hiérarchique.

### Article 79

À l'exception des cas de nécessité de service, l'étudiant ne peut répondre à une convocation qu'en dehors des heures de cours.

### Article 80

Peuvent bénéficier des congés académiques les étudiants malades et étudiantes en grossesse détenteurs des pièces ci-après :
- Pour maladie
1. Une demande manuscrite ;
2. Un dossier médical ;
3. Un bulletin d'évacuation.

Pour grossesse :
1. Une demande manuscrite ;
2. Une attestation de

10 au 25 Décembre 2000

### Article 81

Sont considérés comme cas d'indiscipline graves :
- La perturbation des cours ;
- L'inclitation à la sédition ;
- La sédition ;
- Les troubles fomentés par un ou des étudiants ;
- Le vol ;
- Tout manquement à la loyauté ;
- L'absentéisme prolongé et injustifié ;
- La déprivation ;
- La détention, la vente et consommation de la drogue et des boissons alcoolisées dans le campus et toutes autres conduites jugées inacceptables à l'intérieur de l'Institut ;
- Le port d'armes blanches ou à feu.

### Article 82

Les mesures disciplinaires applicables aux étudiants sont les suivantes :
- L'avertissement (verbal ou écrit) par le chef de Département ;
- Le blâme dans les mêmes conditions que ci-dessus ;
- La mise à pied allant de un (1) jour à un (1) mois ;
- La suspension de toute consultation pour les étudiants stagiaires.
- L'exclusion définitive prononcée par le Directeur Général sur proposition du conseil de discipline et approuvée par l'autorité de tutelle ;
- Toute mesure disciplinaire est, à l'exception de l'avertissement verbal, inscrite au dossier de l'étudiant.

### Article 83

Un étudiant peut être licencié dans l'un des cas suivants :
- Interruption non motivée des études pendant deux (2) mois ;
- A la suite d'une sanction disciplinaire ;
- Changement de Département sans autorisation du Directeur Général.

### Article 84

Le Conseil de discipline du Département se compose ainsi qu'il suit :
Président : Le chef Adjoint du Département chargé de la formation
Membres :
- Les chefs de Section ;
- Le chef de Chaire de l'étudiant concerné ;
- Le professeur principal de la classe de l'étudiant ;
- Un (1) représentant du corps enseignant
- Un représentant des étudiants.

### Article 85

Pour être admis à l'internat, l'étudiant doit :
- Être régulièrement inscrit ;
- Accepter les clauses du règlement intérieur en signant dans une fiche conçue et préparée à cet effet ;
- Bénéficier d'une bourse d'entretien ;
- Posséder une carte d'internat délivrée par le chef de service des Œuvres Universitaires ;
- Être indemne de toute maladie contagieuse.

Les étudiants non boursiers peuvent être admis à l'internat s'ils en expriment le désir à condition qu'ils s'acquittent des frais fixés à cet effet, payables mensuellement à l'avance.

Les étudiantes nourrices ne peuvent pas être logées dans le campus.

### Article 86

Demeurent interdits dans les cabines :
- Tout encombrement de l'intérieur de la cabine (fixation de rideau, traverse, paravent...) ;
- L'hébergement des personnes étrangères au campus ;
- La modification des installations électriques ;
- La cuisine et autres travaux non autorisés (soudure, travaux de réparation appareils électriques etc.) ;
- Fixation des dessins, gravures, tracts et écritures sur le mur ;
- Les obstructions des installations sanitaires et de plomberie ;
- La consommation de cigarettes, de drogue etc.

### Article 87

L'extinction de la lumière dans les cabines et dortoirs est obligatoire dès 0h 00.

### Article 88

Toute dégradation constatée sur les installations doit être signalée au Service des Œuvres Universitaires.

### Article 89

Le respect des règles d'hygiène et de bienséance dans les cabines et dortoirs est obligatoire.
Tout dégât causé sur les installations d'une cabine ou d'un dortoir engage la responsabilité des occupants et reste à la charge des fautifs qui supporteront les frais de réparation.

### Article 90

Tout étudiant est obligé de rendre les matériels de l'Institut avant la soutenance.

### Article 91

La création des associations d'étudiants à caractère scientifique, culturel, socio-éducatif, ainsi que des clubs sportifs et d'amitiés est encouragée. Le but de ces associations est de participer au développement de la personnalité des étudiants et au rayonnement de l'Institut.
Toutefois, la création de ces associations reste soumise à l'approbation préalable du Conseil de l'Institut après avis du Service des Œuvres Universitaires et de la Commission Sportive et Culturelle.

### Article 92

L'Institut dispose des installations sportives qui demeurent le lieu de déroulement des activités sportives des étudiants et du personnel.

### Article 93

Les types de sport autorisés au sein de l'Institut sont ceux reconnus par le C.O.I. (Comité Olympique International).

### Article 94

Les loisirs autorisés sont : Soirée dansante, théâtre, cinéma, projection de vidéo et les jeux individuels ou de groupes jugés sains.

### Article 95

Il est du droit de tout étudiant et travailleur de l'Institut de jouir sainement des loisirs et sports organisés par le Service des Œuvres Universitaires.
Les conditions d'utilisation des différentes installations sportives et de loisirs par des personnes étrangères sont déterminées par le Service des Œuvres Universitaires de l'Institut qui en fixe les modalités et gère les installations et le matériel.

### Article 96

Les activités sportives et culturelles sont organisées suivant un calendrier établi par le chef du Service des Œuvres Universitaires en collaboration avec la commission sportive et culturelle de l'Institut. Elles se dérouleront en dehors des heures de travail.
En rapport avec le Secrétaire Général de l'Institut, le chef du Service des Œuvres Universitaires détermine et organise la participation des étudiants de l'Institut aux compétitions se déroulant en dehors du campus.

### Article 97

Les démarches administratives en cas d'accident sont assurées par le Service des Œuvres Universitaires. L'infirmerie de l'Institut s'occupe des soins primaires et des cas d'urgence au niveau des étudiants, des travailleurs et de leurs familles.
L'infirmerie est dirigée par un médecin assisté d'infirmiers et d'un personnel contractuel. Elle travaille étroitement avec le Service des Œuvres Universitaires pour les soins de santé des étudiants, l'hygiène et la salubrité du campus.

### Article 98

Au début de chaque année Universitaire tous les étudiants sont obligatoirement soumis à un examen médical. Ceux, atteints de maladies mentales ou contagieuses ne seront reçus à l'internat qu'après guérison dûment constatée par le médecin traitant.

### Article 99

Le Conseil d'Administration de l'Institut peut en cas de besoin, procéder à l'amendement du présent règlement intérieur qui abroge toutes dispositions réglementaires antérieures contraires.

### Article 100

Le Directeur Général de l'Institut est chargé de l'application correcte du présent règlement intérieur qui prend effet à compter de sa date de signature.
Conakry, le 12 juin 2000
Eugène CAMARA

10 au 25 Décembre 2000