# Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens (A/2000/2396/MTPT/SGG)

> Arrêté · 2000-06-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2000-2396-mtpt-sgg
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Arrêté A/2000/2396/MTPT/SGG du 26 juin 2000, portant abrogation de l'arrêté N°5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens

Le Ministre des Travaux Public et des Transports :

Vu l'arrêté A/5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 portant Agrément Technique pour l'exercice d'activités de transports aériens dénommée PANAFRICAN AIR LINE, notamment en son article 08.

Arrête :

### Article 1

L'agrément accordé à la Société PANAFRICAN AIR LINE par arrêté n°5612/MTTT/SGG du 21 août 1996 est annulé.

### Article 2

La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l'objet de l'arrêté abrogé à l'article 1er.

### Article 3

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 26 juin 2000

Cellou Dalein Diallo