# Arrêté portant abrogation de l'arrêté N°4866/MTP/SGG du 9 juin 1988 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens (A/2000/2399/MTPT/SGG)

> Arrêté · 2000-06-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2000-2399-mtpt-sgg
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Arrêté A/2000/2399/MTPT/SGG du 26 juin 2000, portant abrogation de l'arrêté N°4866/MTP/SGG du 9 juin 1988 ; relatif à l'exercice d'activités de transports aériens

Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;

Vu l'arrêté n°4866/MTP/SGG du 9 juin 1988 portant Agrément Technique pour l'exercice d'activités de transports aériens dénommée Société Guinéenne des Transports notamment en son article 06.

### Article 1

L'agrément accordé à la Société Guinéenne des Transports par arrêté n°4866MTTP/SGG du 9 juin 1988 est annulé.

### Article 2

La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l'objet de l'arrêté abrogé à l'article 1er.

### Article 3

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout où besoin sera.