# Arrêté portant création d'un Comité de Suivi et de Pilotage du Projet de Route Dinguiraye-Léro-Siguirini (A/2000/4936/MTPT/CAB)

> Arrêté · 2000-11-02 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2000-4936-mtpt-cab
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Arrêté A/2000/4936/MTPT/CAB du 2 novembre 2000, portant création d'un Comité de Suivi et de Pilotage du Projet de Route Dinguiraye-Léro-Siguirini.

Le Ministre ;

Arrête :

### Article 1

Il est créé sous la tutelle du Ministère des Travaux et des Transports un Comité Suivi et de Pilotage du projet de construction de la route Dinguiraye-Léro-Siguirini (CSP/Dinguiraye-Léro-Siguiri).

### Article 2

En relation avec les différents services techniques compétents du Ministère en charge des Routes et d'autres départements techniques intéressés, le CSP/Dinguiraye-Léro-Siguirini a pour missions principales :
- D'assurer l'interface entre les bailleurs de fonds et les départements impliqués dans le projet ainsi que les consultations chargés de l'étude ;
- De coordonner la recherche de financement nécessaire pour la mise en œuvre du projet ;
- d'examiner les rapports d'avancement de la mise en œuvre du projet ;
- d'approuver les projets de rapports finaux.
- De faire un rapport au Chef du département en charge des routes et des propositions techniques relatives au bon déroulement du projet.

### Article 3

Pour assurer sa mission, le CSP/Dinguiraye-Léro-Siguirini comprend :
- Un Président ;
- Un Vice-Président ;
- Un Rapporteur ;
- Cinq (5) Membres.

### Article 4

Le CSP tient une réunion ordinaire une fois par mois pour discuter des problèmes liés à l'avancement du projet. Le Président peut, en cas de nécessité, convoquer des réunions extraordinaires du Comité pour débattre des questions spécifiques et urgentes.

### Article 5

En cas d'empêchement du Président, le Vice-Président peut convoquer et faire tenir les réunions du Comité.

### Article 6

Le Comité pourra faire appel aux services de cadres nationaux compétents ou de consultants selon les besoins.

### Article 7

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

