# Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission Institutionnelle d'Evaluation des Programmes de Formation (A/2001/2336/MESRS/DNESUP)

> Arrêté · 2001-06-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2001-2336-mesrs-dnesup
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Arrêté A/2001/2336/MESRS/DNESUP du 4 juin 2001, portant création, composition et fonctionnement de la Commission Institutionnelle d'Evaluation des Programmes de Formation.

Le Ministre ;

Arrête :

##### CHAPITRE 1 : CREATION, ATTRIBUTION ET COMPOSITION :

### Article 1

Il est institué auprès des Recteurs des Universités
et des Directeurs Généraux des Instituts Supérieurs une Commission Institutionnelle d'Evaluation et de validation des programmes d'enseignement et des filières de formation appelée Commission Institutionnelle d'Evaluation, en abrégé C.I.E.

La C.I.E est un organe du Conseil d'Université / Conseil d'Institut.

### Article 2

La Commission Institutionnelle d'Evaluation (C.I.E) est chargée de :
- l'évaluation périodique interne des programmes de formation ou d'enseignement offerts par l'institution universitaire concernée ;
- la validation des nouveaux programmes de formation universitaire ;
- la coordination de toutes les activités d'évaluation interne de l'institution.

### Article 3

La Commission Institutionnelle d'Evaluation (C.I.E) est constituée d'un Secrétariat Permanent et de Comités Spécialisés (C.S) selon les groupes disciplinaires ci-dessous :
C.S - Lettres, Sciences Humaines et Sciences de l'Evaluation;
C.S - Maths-Physique-Chimie (MPC);
C.S - Médecine-Pharmacie, Odonto-Stomologie, Médecine Vétérinaire et Productions Animales;
C.S - Sciences de l'Ingénieur;
C.S - Sciences Naturelles, Agronomiques et Environnement;
C.S - Sciences Politiques et Juridiques, Sciences Economiques et Gestion.

### Article 4

Les C.S sont chargés d'examiner les dossiers d'évaluation, de validation et de donner leurs avis motivés et de faire des recommandations pour les améliorations à apporter aux programmes examinés.

### Article 5

Le Secrétariat Permanent est assuré par le Vice-Recteur/Directeur Général Adjoint chargé des études et/ou de la formation.

### Article 6

Chaque C.S. est composé de Sept (7) membres :
- un Président ;
- Vice-Président ;
- un rapporteur ;
- quatre membres.

Le Président est le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé.

### Article 7

Les membres des C.S. sont choisis parmi les professeurs et les maîtres de conférence.
Ils sont nommés par décision du Recteur de l'Université/ ou du Directeur Général d'Institut Supérieur pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.

### Article 8

La CIE est composée de deux catégories de membres :
- les membres titulaires
- les membres associés.

### Article 9

Les membres titulaires sont :
- le Président du Conseil Scientifique (Pédagogique) de l'Université ou de l'Institut Supérieur
- le Président et le rapporteur de chaque C.S ;
- le responsable du programme de formation ou d'enseignement.

### Article 10

Les membres associés sont choisis parmi les professionnels des secteurs publics privés et/ou mixtes des disciplines scientifiques concernées.
Le nombre des membres associés doit être égal au tiers des membres titulaires.

### Article 11

Les membres des CIE sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition du Recteur/ du Directeur Général de l'institution concernée pour un mandat de cinq (5) ans non renouvelable.
Ils perdent la qualité de membre dès qu'ils n'assument plus la fonction académique pour laquelle ils ont été désignés.

Le mandat de leur remplaçant prend fin avec celui de la CIE.

### Article 12

Les CIE siègent une fois par an, sur convocation du Recteur/ du Directeur Général de l'Institution Universitaire.

### Article 13

Les sessions des CIE et des C.S ne sont pas publiques.

### Article 14

Les décisions des C.S et des CIE sont prises par vote à la majorité simple. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

### Article 15

Les CIE et les C.S ne peuvent siéger que lorsque les deux tiers au moins de leurs membres sont présents dont le Président et le Rapporteur.

### Article 16

Le Secrétariat Permanent est chargé :
1. d'assurer la préparation et l'organisation matérielle des travaux de la CIE et de ses C.A.
2. de recevoir et de centraliser les dossiers des différents programmes d'enseignement ;
3. de tenir et de communiquer les procès-verbaux au Président du Conseil d'Université/Conseil d'Institut ;
4. d'assurer la distribution des résultats publiés ;
5. de suivre la mise en œuvre des recommandations.

### Article 17

Le Secrétariat Permanent de la CIE est tenu de faire parvenir aux différents membres, quinze (15) jours avant la session de tous les dossiers relatifs aux différents programmes à soumettre à ladite session.

### Article 18

Le rapport d'évaluation interne de la CIE est transmis à la DNESUP par le Recteur/Directeur Général de l'Institution concernée après avis du Conseil d'Université/ Conseil d'Institut Supérieur, dans les quinze jours qui suivent la fin de l'évaluation.
La DNESUP est chargée d'assurer la vérification de l'évaluation des programmes faites dans les IES.

### Article 19

Le financement des sessions de la CIE est assuré par l'Institution d'Enseignement Supérieur concernée.

### Article 20

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 4 juin 2001

Eugène Camara