# Arrêté déterminant les libellés et caractéristiques des Bulletins de Vote (A/2001/4542/MATDS/CAB)

> Arrêté · 2001-10-15 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2001-4542-matds-cab
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Arrêté A/2001/4542/MATDS/CAB du 15 octobre 2001, déterminant les libellés et caractéristiques des Bulletins de Vote.

Le Ministre ;

Arrête :

### Article 1

Pour le Référendum du 11 novembre 2001, il sera utilisé deux catégories de bulletins de vote ayant les libellés et caractéristiques suivants :
1°) LE BULLETIN OUI
Le libellé :
Référendum du 11 novembre 2001

OUI
Les Caractéristiques :
Caractéristiques noirs sur fond blanc
Une feuille de format 12 cm X 10 cm

2°) LE BULLETIN NON

NON
Les Caractéristiques :
Caractéristiques noirs sur fond rouge
Une feuille de format 12 cm X 10 cm

### Article 2

A part les inscriptions "OUI" et "NON" les deux bulletins portent les mêmes inscriptions dans les mêmes caractères d'imprimerie.

### Article 3

Le présent arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.