# Arrêté portant création et organisation de la Cellule de Suivi des Résultats de l'Audit à Postériori des Marchés Publics (A / 2002/ 330 / MEF / SGG)

> Arrêté · 2002-01-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2002-330-mef-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Arrêté A / 2002/ 330 / MEF / SGG du 30 janvier 2002.

Portant Création et Organisation de la Cellule de Suivi des Résultats de l'Audit à Postériori des Marchés Publics.

Le Ministre.

### Article 1

La Cellule de Suivi est chargée de:
- Préparer et lancer les dossiers d'appel d'offres de l'audit exposant des marchés publics;
- sélectionner les auditeurs et préparer les contrats de prestation correspondants;

- vérifier l'adéquation entre le personnel expatrié de l'auditeur et celui proposé dans son offre ;
- préparer les lots par auditeur ;
- recevoir et approuver le plan de travail des auditeurs, en veillant au respect de la conformité entre ce plan de travail et les TDR des auditeurs ;
- appuyer les auditeurs auprès des différentes administrations impliquées dans le processus de passation et d'exécution des marchés, notamment en matière d'accès aux informations nécessaires à l'élaboration de leurs rapports ;
- communiquer aux différentes administrations, la liste des documents demandés par les auditeurs accompagnée d'un programme de travail ;
- suivre le déroulement de la mission et apporter aux auditeurs des éclaircissements sur les points non élucidés en rapport avec les Maîtres d'ouvrage ;
- recevoir, analyser et faire des commentaires sur les rapports à mi-parcours, provisoires et définitifs et des auditeurs, ainsi que sur leurs conclusions et recommandations ;
- Elaborer un plan d'action portant sur la mise en œuvre des recommandations.

### Article 2

La cellule de suivi des résultats de l'audit à posteriori des marchés publics est composée comme suit :
- Un Conseiller de Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, Président ;
- Le Directeur National des Marchés Publics (DNMP) ou son Représentant, Rapporteur ;
- Un Représentant de l'ACGP, Membre ;
- Le Directeur National des Impôts (DNI) ou son Représentant, Membre ;
- Le Directeur National de la Dette et des Investissements Publics (DNDIP) ou son Représentant, Membre
- Le Directeur National du Contrôle Financier (DNCF) ou son Représentant, Membre ;

### Article 3

La cellule de suivi peut faire appel à toute (s) autre (s) compétence (s) ou expertise (s), chaque fois que de besoin, en fonction de la spécificité des dossiers.

### Article 4

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le 30 janvier 2002

CHEICH AHMADOU CAMARA