# Arrêté rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002 (A/ 2003/ 4983/ MEFP/ DNFP/DGP)

> Arrêté · 2003-07-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2003-4983-mefp-dnfp-dgp
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

Arrêté A/ 2003/ 4983/ MEFP/ DNFP/DGP du 9 juillet 2003, rapportant l'Arrêté n° 02/6423/MEFP/CAB/SIG du 19 décembre 2002.

Le Ministre ;

Arrête :

### Article 1

L'Arrêté n° 02/6423/ MEFP/ CAB/ SIG du 19 décembre 2002, portant mise à la retraite de sept cent treize (713) fonctionnaires et contractuels de divers départements gouvernorats, préfectures et Communes, est rapporté en ce qui concerne Monsieur Ibrahim Bah matricule 148409 P professeur de Grade 7, échelon 12 indice 2530.

### Article 2

L'intéressé est réintégré dans les effectifs de la Fonction Publique et mis à la disposition du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

### Article 3

La dépense est imputable au Budget du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique exercice 2003.

### Article 4

Le Présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.