# Arrêté portant création et organisation du Comité National chargé du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) (A/2004/0276/PM/CAB) > Arrêté · 2004-02-17 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2004-0276-pm-cab > > 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/2004/0276/PM/CAB du 17 février 2004, portant création et organisation du Comité National chargé du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Le Premier Ministre ; Arrête : I. DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er En exécution de la décision du Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etats et de Gouvernement de la CEDEAO tenue le 17 mai 2002 à Yamoussoukro et de la résolution de l'Assemblée Générale des Nations-Unies 57/7 du 4 novembre 2002, il est créé sous la tutelle du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération, un Comité National chargé du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD). II. MANDAT ### Article 2 Le Comité National chargé du NEPAD a pour mission la sélection, la promotion et le suivi de l'exécution des Projets prioritaires d'intérêt commun. Il est chargé à cet effet : - de collecter, traiter des informations relatives aux secteurs prioritaires en vue de constituer une banque de données à la formulation des Projets ; - d'informer et de sensibiliser les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile y compris les organisations féminines ainsi que les organisations communautaires sur les objectifs, le processus et les priorités du NEPAD en vue de susciter leur participation à sa mise en œuvre ; - d'identifier et de proposer au Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération toute opportunité de financement des Projets ; - veiller à une intégration de priorités et objectifs du NEPAD dans le programme national de développement ainsi que dans les programmes de la CEDEAO et des autres organisations sous-régionales et régionales auxquelles la Guinée est partie prenante ; - d'étudier les mécanismes permettant de tirer le meilleur parti du NEPAD. ### Article 3 Les membres du Comité National chargé du NEPAD sont : 1. Deux représentants du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération ; 2. Un représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ; 3. Un représentant du Ministère des Transports et des Travaux Publics ; 4. Un représentant du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ; 5. Un représentant du Ministère du Plan ; 6. Un représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat ; 7. Un représentant du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ; 8. Un représentant du Ministère de la Communication ; 9. Un représentant du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture ; 10. Un représentant du Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ; 11. Un représentant du Ministère des Mines, de la Géologie et de l'Environnement ; 12. Un représentant du Ministère de la Justice ; 13. Un représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; 14. Un représentant du Ministère de la Santé ; 15. Un représentant du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire ; 16. Un représentant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ; 17. Un représentant du Ministère de la Défense Nationale ; 18. Un représentant du Ministère de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ; 19. Un représentant du Ministère du Tourisme et de l'Hôtellerie ; 20. Un représentant du Ministère de la Sécurité ; 21. Un représentant du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ; 22. Deux représentants du Conseil National de l'Organisation de la Société Civile ; 23. Deux représentants du Conseil National du Secteur Privé ; 24. Un représentant de la Coopération Féminine de Guinée (COFEG) ; 25. Un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie et de l'Artisanat ; 26. Un représentant de la Chambre d'Agriculture ; 27. Un représentant de l'Association Guinéenne pour l'Intégration Africaine ; 28. Un représentant du Réseau National des Mouvements et Associations de Jeunesse de Guinée. ### Article 4 Le Comité National chargé du NEPAD est doté d'un Secrétariat Permanent composé comme suit : - Président : Un représentant de la Direction Nationale de l'Intégration Economique du Ministère à la Présidence chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération ; - Vice-Président : Un représentant du Conseil National de l'Organisation de la Société Civile ; - 1er Rapporteur : Un représentant du Ministère du Plan ; - 2ème Rapporteur : Un représentant du Conseil National du Secteur Privé. Le Secrétariat Permanent se réunit deux fois par mois ou sur convocation de son Président. Le Secrétariat présente chaque trimestre au Ministre à la Présidence chargé des Affaires Etrangères et de la Coopération un rapport détaillé sur la mise en œuvre du NEPAD. Il s'applique sur des groupes de travail thématiques (GTT) au nombre de six (06) à savoir : - Bonne gouvernance ; - Infrastructures ; - Développement humain ; - Développement rural ; - Environnement ; - Accès aux marchés ; ### Article 5 Un Arrêté du Premier Ministre nomme les membres du Comité National chargé du NEPAD sur proposition des Chefs de Départements et des organismes concernés. ### Article 6 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.