# Arrêté modifiant l'Arrêté n° 8856/MEF/SGG du 22 octobre 1997, portant attribution et organisation de la Direction Nationale du Budget (A/2004/661/MEFP/SGG)

> Arrêté · 2004-03-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2004-661-mefp-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Arrêté A/2004/661/MEFP/SGG du 19 mars 2004, modifiant l'Arrêté n° 8856/MEF/SGG du 22 octobre 1997, portant attribution et organisation de la Direction Nationale du Budget.

Le Ministre de l'Economie et des Finances,

Arrête :

### Article 1

Il est créé sous l'autorité du Directeur National du Budget, une division des recettes.

### Article 2

La Division des Recettes est chargée :
- de constituer et gérer des bases de données relatives à la prévision des recettes ;
- de faire des études et analyses sur la structure et l'évolution des recettes ;
- d'évaluer et suivre les recettes budgétaires ;
- d'émettre les ordres de recettes et les titres de régularisations des recettes ;
- de suivre la gestion des fonds de contrepartie, des comptes spéciaux de trésor et des budgets annexes ;
- de faire la synthèse des recettes en vue de produire le compte administratif des recettes à rapprocher avec les services du Trésor.

### Article 3

La Division des Recettes comprend :
- une section évaluation et suivi des recettes budgétaires ;
- une section suivi des fonds de contrepartie et des comptes spéciaux du Trésor ;
- une section synthèse des recettes.

### Article 4

La section évaluation et suivi des recettes budgétaires est chargée :
- d'assurer le suivi et l'exécution des compensations dans la partie recettes ;
- de procéder au précompte d'impôts de tous les achats publics sous forme de mandats ;
- d'identifier et réglementer toutes les nouvelles sources de recettes non fiscales ;
- d'évaluer les prévisions de recettes fiscales de l'année en rapport avec les services compétents des régies financières (douanes, impôt et cadastre) ;
- d'évaluer les prévisions des recettes non fiscales en rapport avec les services générateurs de recettes au sein des départements ministériels ;
- d'intégrer les émissions de recettes fiscales faites par les régies financières ;
- d'émettre les ordres de recettes et des titres de régularisations des recettes non fiscales.

### Article 5

La Section suivi des fonds de contrepartie et des comptes spéciaux du Trésor est chargée :
- de suivre la gestion des fonds de contrepartie et des dons ;
- de participer aux comités stratégiques de gestion des dons ;
- de suivre la régularisation des opérations des fonds de contrepartie ;
- de suivre les opérations de recettes et de dépenses des comptes spéciaux du Trésor et des budgets annexes ;
- de produire périodiquement les situations d'exécution des fonds de contrepartie.

### Article 6

La section synthèse des recettes est chargée :
- de développer et de centraliser les recettes au plan central ;
- de centraliser la comptabilité des recettes des services déconcentrés ;
- de suivre l'encaissement des ressources extérieures ;
- de procéder aux rapprochements d'écritures avec les différents réseaux comptables ;
- de préparer le compte administratif volet recettes.

### Article 7

Le chef de division, les chefs de sections sont nommés respectivement par Arrêté et Décision de Ministre de l'Economie et des Finances pris sur proposition du Directeur National du Budget.

### Article 8

Le présent Arrêté qui vient compléter l'organisation actuelle de la Direction Nationale du Budget sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.