# Arrêté portant attributions et organisation de la Mission Générale pour le Développement Urbain du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat (A/2004/7775/PRG/SGG) > Arrêté · 2004-08-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2004-7775-prg-sgg > > 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas Arrêté A/2004/7775/PRG/SGG du 11 Août 2004, portant attributions et organisation de la Mission Générale pour le Développement Urbain du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. Le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat, Arrête : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1 La Mission Générale pour le Développement Urbain en abrégé «M.G.D.U.» du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat est un Service rattaché de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. ### Article 2 La MGDU a pour mission de concevoir, d'initier et de proposer les conditions techniques et financières permettant de piloter la mise en œuvre des opérations et projets de développement urbain et de restructuration des anciens quartiers sinistrés et sous-développés dans les différentes villes guinéennes avec des investissements de moindres coûts. A ce titre, il est particulièrement chargée : - de définir en commun accord avec les Départements concernés par les plans de restructuration et de développement urbain devant permettre de maîtriser les coûts d'administration et de gestion des principales villes ; - de définir un cadre de travail contractuel entre le Département et les Collectivités locales (communes et communautés rurales de développement) dans la mise en place des structures décentralisées chargées du développement urbain ; - de définir avec les structures décentralisées des modalités théoriques et pratiques devant permettre de créer des zones de recensement pour le décongestionnement des anciens quartiers défavorisés, sous-équipés et sous-développés ; - de recenser les anciens quartiers occupés de manière anarchique avec une haute densification rendant les coûts de restructuration urbaine très élevés et réaliser des études avec des propositions objectives et réalistes ; - de procéder au maillage urbain des villes en vue d'une meilleure occupation des sols en fonction des options stratégiques définies dans le cadre de la planification urbaine ; - de réaliser, avec les collectivités locales, les opérations et les projets de viabilisation et de restructuration des anciens quartiers définis dans le cadre du maillage urbain et de veiller à leur entretien et à leur exploitation ; - de procéder à l'utilisation de la fragilisation sur les anciens quartiers défavorisés hautement densifiés en vue d'une meilleure maîtrise des coûts de restructuration à partir des techniques visant à suspendre provisoirement la délivrance des Arrêtés, des titres fonciers et des permis de construire dans la zone ; - de procéder, après fragilisation, au désenclavage des anciens quartiers occupés de manière anarchique et de les équiper sur la base des normes urbanistiques en vigueur ; - de procéder, après désenclavage, à la construction des routes, des trottoirs, des réseaux d'assainissement et des réseaux divers en fonction du plan d'occupation du sol réalisé dans le cadre du maillage urbain ; - de coordonner et programmer les projets de délocalisation des équipements publics et des infrastructures urbaines de la capitale dans les villes secondaires et de veiller sur la réalisation des équipements ou infrastructures concernés ; - de coordonner la conception et la mise en place des agences d'urbanisme et d'architecture comme des structures décentralisées chargées d'appuyer les collectivités locales dans l'administration et la gestion des ressources des villes ; - d'appuyer les collectivités locales dans l'élaboration et l'application des schémas de cohérence territoriale et de veiller au bon respect des directives fonctionnelles cadrant avec les principes de l'économie urbaine ; - de concevoir un programme national de restructuration urbaine et d'assurer sa mise en œuvre pour une meilleure valorisation des espaces urbains ; - de définir, dans une logique d'économie urbaine, la nouvelle compétence territoriale de la Capitale et de certaines villes secondaires en vue d'assurer leur développement selon les normes urbanistiques en vigueur ; - d'appuyer les organismes et institutions devant intervenir dans la conception et la mise en œuvre des projets de développement urbain ; - de veiller à la définition des axes opérationnels devant permettre d'éliminer la pauvreté, la misère et la précarité autour des investissements retenus dans les projets et opérations de développement urbain et de restructuration ; - de développer en matière de coopération technique et scientifique, des relations privilégiées avec les organismes nationaux et internationaux et les ONG spécialisés en développement urbain. ##### CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT ### Article 3 La Mission Générale pour le Développement Urbain est dirigée par un Directeur, nommé par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat. Le Directeur impulse, coordonne, anime et contrôle les activités de la Mission Générale pour le Développement Urbain. ### Article 4 Le Directeur de la Mission Générale pour le Développement Urbain est assisté d'un Directeur Adjoint nommé par Décret sur proposition du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat. Le Directeur Adjoint est chargé, en étroite collaboration avec les services centraux du Département, des missions spécifiques d'appui aux services déconcentrés et décentralisés. Le Directeur Adjoint remplace le Directeur en cas d'absence ou d'empêchements. ##### CHAPITRE III : ORGANISATION ### Article 5 Pour accomplir sa mission, la Mission Générale pour le Développement Urbain comprend : - une Division Planification Urbaine ; - une Division Urbanisme Opérationnel ; - une Division Restructuration Urbaine. ### Article 6 La Division Planification Urbaine est chargée de piloter les études et les expertises liées aux projets de développement urbain, aux projets et opérations de restructuration des anciens quartiers défavorisés et au maillage urbain. Elle est chargée également de réaliser des fonds cartographiques devant permettre de matérialiser dans une logique de programme les projets et opérations déjà étudiés et de préparer les dossiers relatifs à la recherche de financement. La Division Planification Urbaine comprend : - une Section Etudes et Expertises ; - une Section Cartographique ; - une Section Financement des Projets et Opérations. ### Article 7 La Division Urbanisme Opérationnel est chargée d'initier, de piloter et de coordonner la conception et la mise en œuvre des projets de développement urbain liés à la réalisation des équipements publics et les infrastructures urbaines dans une logique d'investissements de moindres coûts. Elle est chargée également d'assurer la conduite des travaux liés à la construction des équipements publics et des infrastructures urbaines selon la particularité économique, financière, sociale et environnementale de chacune des villes. La Division Urbanisme Opérationnel comprend : - une Section Ingénierie Urbaine ; - une Section Travaux Urbains ; - une Section Equipements Urbains. ### Article 8 La Division Restructuration Urbaine est chargée de piloter et coordonner la mise en œuvre des projets et opérations de restructuration des anciens quartiers défavorisées en vue d'améliorer les conditions et les cadres de vie dans les villes selon les normes urbanistiques en vigueur. Elle est chargée également de conduire les opérations de fragilisation des anciens quartiers occupés de manière anarchique et hautement densifiés et d'assurer la supervision des travaux et des opérations et de procéder à leur évaluation. La Division Restructuration Urbaine comprend : - une Section Etudes et Fragilisation ; - une Section Travaux de Restructuration ; - une Section Supervision et Evaluation. ##### CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ### Article 9 Les Chefs de Divisions sont nommés par Décision du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat. ### Article 10 Les Chefs de Sections, les Chargés d'Etudes et les Assistants sont nommés par Décision, du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat. ### Article 11 Le Ministre chargé de l'Emploi et de la Fonction Publique, le Ministre chargé des Finances et le Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent Arrêté. ### Article 12 Le présent Arrêté abroge toutes les dispositions antérieures contraires et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.