# Arrêté portant rattachement du Centre de Documentation et d'Information (Centre Mamouna Bangoura) à la Direction de l'Emploi et de la Réglementation du Travail (A/2004/824/MEFP/CAB)

> Arrêté · 2004-04-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2004-824-mefp-cab
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Arrêté A/2004/824/MEFP/CAB du 14 avril 2004, portant rattachement du Centre de Documentation et d'Information (Centre Mamouna Bangoura) à la Direction de l'Emploi et de la Réglementation du Travail.

Le Ministre ;

Arrête :

### Article 1

Est et demeure rattaché à la Direction Nationale de l'Emploi et de la Réglementation du Travail, le Centre de Documentation et d'Information du Ministère de l'Emploi et de la Fonction Publique (dénommé Centre Mamouna Bangoura).

### Article 2

Le Centre placé sous l'autorité du Directeur National de l'Emploi et de la Réglementation du Travail est dirigé par le Chef de la Section Documentation et Archives de cette Direction cumulativement à ses fonctions.

### Article 3

Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires notamment les articles 1,4 et 8 de l'Arrêté n° 2001/477/MEFP/CPA portant création, attributions et organisation du Centre de Documentation administrative du 25 novembre 2001.

### Article 4

Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.