# Arrêté portant mise en place du Comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre des mesures de la revue analytique des procédures de passation des marchés publics (CPAR) (A/2005/2959/MEF/CAB/2005)

> Arrêté · 2005-06-30 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2005-2959-mef-cab-2005
>
> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

Arrêté A/2005/2959/MEF/CAB/2005 du 30 juin 2005, portant mise en place du Comité de coordination et de suivi de la mise en œuvre des mesures de la revue analytique des procédures de passation des marchés publics (CPAR).

Le Ministre,

Arrête:

### Article 1

Le comité national de Coordination et de Suivi (CNCS) mis en place par Arrêté N° 308/MEF/CAB/2002 en date du 24 janvier 2002 est restructuré et sa mission redéfinie ainsi qu'il suit :

### Article 2

Le Comité National de Coordination et de Suivi est chargé :
- de coordonner et de suivre les activités de toutes les structures impliquées dans la mise en œuvre du plan d'action des mesures du CPAR mis à jour en février 2005;
- de veiller à l'application correcte et dans les délais impartis des mesures et actions figurant dans ledit plan;
- d'assurer l'interface entre le gouvernement et le collectif des bailleurs de fonds sur l'état d'avancement de la réforme;
- d'administrer, en collaboration avec la Direction Nationale des Marchés Publics, les financements mobilisés pour appuyer la réforme.

### Article 3

Le comité National de coordination et de Suivi est composé comme suit :
Monsieur Sékou Traoré, Conseiller Principal MEF, Président Monsieur Mamou Mario Mara, MCIPME/CNP, Vice-président

Monsieur Abdourahamane Barry, Assemblée Nationale, Membre
Monsieur Alpha kabinet Keïta, MEF/DNMP, Rapporteur
Monsieur Mohamed Falcone François, MSGP/ANLC, Membre
Dr Amadou Camara, MSGP/ACGP, Membre
Monsieur Sidy Souleymane N'Diaye, MJ, Membre
Monsieur Eric Cécé loua, MESRS/DAAF, Membre
Monsieur Ibrahima Camara, METFP/DAAF, Membre
Mme Touré Hawa Keïta, MCIPME/OPIP, Membre
Monsieur Morikary Camara, MAEF/CAF/BCEPA, Membre
Monsieur Mamadou Lamarana Diallo, APB/BIG, Membre
Monsieur Kély Camara, MC/DNC, Membre
Monsieur Souleymane Yéléta Diallo, CES, Membre

### Article 4

Le Directeur National des Marchés Publics est invité à toutes les réunions du Comité en qualité d'observateur.

### Article 5

Fonctionnement :
Le Comité national de coordination prépare son ordre du jour, lequel est communiqué au moins soixante douze heures avant la date prévue pour la tenue des travaux.

Les séances ordinaires de travail du Comité ont lieu deux (2) fois par mois;
Elles se déroulent dans les locaux du Ministère chargé des Finances.
En cas d'urgence, le président peut demander la tenue d'une séance extraordinaire du comité.

En séance, les dossiers présentés par le rapporteur sont examinés par le Comité conformément à son ordre du jour

Le rapporteur, à l'issue des travaux, rédige le procès-verbal de séance faisant apparaître clairement les avis et propositions du Comité sur les différents dossiers qui ont été examinés.

Les copies des procès-verbaux seront transmises à la Mission Résidente de la Banque Mondiale pour information et aux différentes structures impliquées dans la réforme pour application.

### Article 6

Une prime de cinquante mille Francs Guinéens (50.000 GNF) par session et par personne est accordée aux membres présents.

### Article 7

Les Chefs des Départements et Institutions membres statuaires du Comité chargés de tout mettre en œuvre pour son fonctionnement effectif.

### Article 8

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 30 juin 2005

Madikaba Camara