# Arrêté portant création des commissions électorales des organes dirigeants de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée (A/2005/3461/MCIPME/SGG)

> Arrêté · 2005-07-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2005-3461-mcipme-sgg
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Arrête /2005/3461/MCIPME/SGG du 25 Juillet 2005, portant création des commissions électorales des organes dirigeants de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de Guinée.

Le Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME;

### Arrête :

### Article 1

Les opérations électorales, à chaque niveau de structure de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée, sont supervisées par une Commission électorale composée ainsi qu'il suit.
1 - Election du Bureau des Antennes Préfectorales/Communales Conakry

Président : Le Président du Tribunal de Première Instance ou le Juge de Paix ;

Rapporteur : Le Représentant du Préfet pour la Préfecture/du Maire pour les Communes de Conakry.

Scrutateurs : - Le Chef du Service Préfectoral du Commerce, de l'Industrie et des PME (SICA)
- Le Chef du Service Préfectoral/Communal des Impôts
- Le Chef du Service Préfectoral / Communal des Impôts
- Le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce ou son Représentant.

II - Election du Bureau Exécutif des Chambres Régionales

Président : Le Premier Président de la Cour d'Appel ou le Président du Tribunal de Première Instance;

Rapporteur : Le Représentant de Gouverneur de Région

Scrutateurs : L'Inspecteur Régional du Commerce, de l'Industrie et des PME
- Le Directeur Régional des Finances ;
- Le Secrétaire Général de la Chambre de Commerce ou son Représentant.

III - Election du Bureau Exécutif de la Chambre Nationale.

Président : Le Premier Président de la Cour d'Appel de Conakry;

Rapporteur : Le Représentant du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Scrutateurs : Le Représentant du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME ;
- Le Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
- Le Secrétaire Génétaire Général de la Chambre de Commerce ou son Adjoint.

### Article 2

Au terme de chaque opération électorale, la Commission en dresse le procès-verbal, proclame séance tenante les résultats et transmet, sous pli fermé, tout le dossier au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des PME pour publication par Arrêté.

### Article 3

Le présent Arrêté qui abroge toutes les dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République de Guinée.