# Arrêté portant création, attributions et organisation du service des études avancées des institutions d'enseignement supérieur (A/2007/3471/MENRS/CAB) > Arrêté · 2007-10-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2007-3471-menrs-cab > > 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/2007/3471/MENRS/CAB, portant création, attributions et organisation du service des études avancées des institutions d'enseignement supérieur Le Ministre, Arrête : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ### Article 1er Il est créé au sein des IES, de niveau hiérarchique équivalent à une faculté d'Université/Département d'Institut Supérieur, un Service dénommé Service des Etudes Avancées en abrégé SEA. IL est placé sous la responsabilité du Vice Recteur/Directeur Général Adjoint Chargé de la Recherche. ### Article 2 Les formations avancées comprennent : - Le doctorat, - Le master, - Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS), - Le certificat d'études spécialisées (CES), - Le certificat de 2ème cycle. Ces formations s'effectuent au niveau des Facultés et des Départements des Instituts d'Enseignement Supérieur. ##### CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS ### Article 3 Le Service des Etudes Avancées a pour missions essentielles : - d'appliquer les règlements généraux des études avancées ; - d'appliquer la politique d'admission des étudiants aux différents programmes d'études avancées ; - de suivre le cheminement des étudiants y compris l'évolution de leur travail de recherche et d'élaboration du rapport final, du mémoire ou de la thèse ; - de collecter et de diffuser l'information officielle relative aux programmes et filières d'études ainsi que les conditions d'accès aux études avancées ; - de mobiliser les intervenants institutionnels de la recherche et de la formation pour la mise en œuvre des programmes. Plus spécifiquement, il est chargé, en relation avec les structures appropriées : - de préparer le guide d'admission, l'annuaire des études avancées de l'établissement, le guide des étudiants, le guide de présentation d'un travail dirigé, d'un rapport final, d'un mémoire ou d'une thèse, la direction générale des soutenances de mémoire et de thèse ; - de centraliser les notes des étudiants et de fournir les informations y afférentes ; - de recevoir et de consigner les sujets de thèse de mémoire et de rapport final ainsi que la liste des directeurs et codirecteurs de recherche et cela pour chaque étudiant des études avancées ; - d'enregistrer les membres de jury de soutenance des mémoires et thèses composés par le Comité de Programme et validés par le Vice Recteur/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche ; - d'émettre les attestations, les diplômes et les documents en tout genre impliquant le statut de l'étudiant des études avancées ; - de conserver le dossier officiel des étudiants, de créer et de gérer le répertoire des mémoires et thèses ; - de recevoir et de transmettre toute demande de désistement à un programme formulée par un étudiant ; - de notifier à l'étudiant son exclusion du programme pour non atteinte dans les délais impartis des conditions pédagogiques liées au programme de formation ou pour rejet du travail dirigé, du rapport final, du mémoire ou de la thèse avec la mention ECHEC. ##### Chapitre III : Organisation ### Article 4 Le Service des Etudes Avancées comprend deux (2) sections: - la section accueil, informations et admission; - la section suivi de la formation. ### Article 5 La section accueil, informations et admission est chargée: - de collecter et de diffuser l'information officielle relative aux programmes et filières d'études ; - d'informer sur les conditions d'accès aux études avancées ; - de mobiliser tous les intervenants institutionnels ; - de préparer et de diffuser le guide des étudiants et l'annuaire des études avancées ; - d'appliquer le règlement des études avancées en matière d'admission des étudiants aux différents programmes ; - d'immatriculer les étudiants ; - de recevoir et de transmettre toute demande de désistement d'un étudiant à un programme. ### Article 6 La section suivi de la formation est chargée : - de centraliser les notes des étudiants ; - de suivre l'évolution du travail de recherche et d'élaboration des rapports, des mémoires et des thèses ; - de consigner les sujets de mémoires de thèses et de rapport final ; - d'appuyer l'organisation des stages ; - de tenir à jour la liste des directeurs et codirecteurs de recherche ; - de préparer les diplômes, les attestations et autres documents académiques ; - de conserver le dossier officiel des étudiants et de gérer le répertoire des mémoires et thèses ; - de recevoir et de transmettre les demandes de prolongation des études ; - de notifier à l'étudiant son exclusion du programme. ### Article 7 Le SEA est dirigé par un chef de service choisi parmi les enseignants chercheurs titulaires d'un doctorat et nommé par Décret sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. ### Article 8 Le chef du SEA est chargé d'organiser, de superviser et de contrôler l'ensemble des activités du service qu'il représente au sein des instances internes et auprès des organismes externes. ### Article 9 Les chefs de section sont nommés par Arrêté du Ministre en charge de l'Enseignement Supérieur sur proposition des Directeurs Généraux et Recteurs des Institutions d'Enseignement Supérieur. ##### CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ### Article 10 Les études avancées peuvent être mises en œuvre conjointement par deux ou plusieurs Institutions d'Enseignement Supérieur et/ou de Recherche nationales et/ou étrangères. ### Article 11 Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur, le Directeur National de la Recherche Scientifique et Technique, les Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur et de Recherches sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté. ### Article 12 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 11 Octobre 2007 El Hadj Ousmane SOUARE