# Arrêté portant création, mission, organisation générale et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d'enseignement supérieur (A/2007/3472/MENRS/CAB) > Arrêté · 2007-10-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2007-3472-menrs-cab > > 14 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/2007/3472/MENRS/CAB, portant création, mission, organisation générale et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d'enseignement supérieur Le Ministre, Arrête : ##### CHAPITRE I : CRÉATION ET MISSIONS ### Article 1er Il est créé au sein de chaque Institution d'Enseignement Supérieur IES, un service d'appui scientifique commun de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Faculté d'université/Département d'institut supérieur dénommé Bibliothèque Universitaire en abrégé «BU». La Bibliothèque est placée sous l'autorité du Recteur/Directeur Général. ##### Section 2 : Missions ### Article 2 La Bibliothèque universitaire a la mission essentielle de fournir à la communauté universitaire les ressources et les services documentaires nécessaires à l'enseignement, à la recherche scientifique et au développement personnel. A ce titre, elle est chargée de: - Développer, maintenir et rendre accessibles aux différentes composantes de la communauté universitaire, un ensemble de ressources et de services visant à optimiser l'exploitation de l'information documentaire sur tous supports, sur place et à distance ; - Participer à l'enrichissement, à l'exploitation et à la conservation du patrimoine documentaire de l'institution ; - Contribuer au perfectionnement des personnels de la bibliothèque et à la formation des usagers par la mise en place et le maintien de services visant à développer leurs compétences informationnelles ; - Promouvoir et développer la coopération nationale et internationale en matière de documentation universitaire et d'information scientifique ; - Contribuer au désenclavage, à l'ouverture et au rayonnement de l'institution. ##### CHAPITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE ET FONCTIONNEMENT ##### Section 1 : Organisation générale ### Article 3 Pour accomplir ses missions, la Bibliothèque universitaire comprend : - une Direction, - des Sections Techniques, - un Organe Consultatif, ### Article 4 La bibliothèque universitaire est dirigée par un Directeur nommé par Décret sur proposition du ministre en charge de l'Enseignement Supérieur. Le Directeur de la Bibliothèque organise, dirige, coordonne et contrôle l'ensemble des activités de la bibliothèque. ### Article 5 Les Sections Techniques sont : - La Section de Catalogage, d'Indexation et de Conservation de la Documentation ; - La Section d'Accueil et d'Orientation du Public, de Prêt et de la Circulation de la Documentation ; - La section de la Formation et des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC). ### Article 6 Les Chefs des Sections techniques sont nommés par Arrêtés du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Recteur/Directeur Général de l'Institution. ### Article 7 La Commission de la Documentation et de l'Information Scientifique de l'Institution est l'Organe Consultatif de la Bibliothèque Universitaire. Elle est chargée : - de proposer un plan de développement de la bibliothèque et du suivi de sa réalisation ; - de promouvoir l'intégration des TIC dans la recherche et la production documentaire ; - de contribuer à la mobilisation de la communauté universitaire et des partenaires autour du rayonnement de la bibliothèque. ### Article 8 Présidée par le Vice Recteur/Directeur Général Adjoint Chargé de la Recherche, la Commission de la Documentation et de l'Information Scientifique comprend, les Doyens des Facultés/Chefs des Départements d'Institut Supérieur, les Directeurs des Program mes, les Chefs des Services de l'Informatique et de l'Internet, deux représentants des enseignants-chercheurs et un représentant des étudiants. Le Directeur de la BU assure le secrétariat de la Commission. ##### Section II : Fonctionnement ### Article 9 Le fonctionnement de la BU est assuré par un personnel composé de fonctionnaires et de contractuels. La composition de ce personnel évolue en fonction des besoins de l'usage. ### Article 10 Les crédits nécessaires au fonctionnement de la bibliothèque universitaire et pour le développement des collections sont couverts par le budget de l'institution. La bibliothèque universitaire peut offrir des prestations de biens et services pouvant être cédés à titre onéreux. La BU peut bénéficier de dons et de legs. ##### Chapitre 4 : Dispositions finales ### Article 11 Une Décision du Recteur/Directeur Général de l'institution fixe, après approbation du Conseil d'Université/Institut Supérieur, le mode de fonctionnement de la Commission Consultative de la Documentation et de l'Information Scientifique de l'Institution. ### Article 12 Une Décision du Recteur/Directeur Général de l'institution fixe, après approbation du Conseil d'Université/Institut Supérieur, le Règlement Intérieur de la Bibliothèque Universitaire. ### Article 13 Les Recteurs et Directeurs Généraux des IES sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l'application stricte des présentes dispositions. ### Article 14 Le présent Arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires. Il prend effet à partir de sa date de signature et sera enregistré et publié dans le Journal Officiel de la République. Conakry, le 11 Octobre 2007 El Hadj Ousmane SOUARE