# Arrêté portant réglementation des études avancées en République de Guinée (deuxième et troisième cycles) (A/2007/3474/MENRS/CAB) > Arrêté · 2007-10-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2007-3474-menrs-cab > > 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. Arrêté A/2007/3474/MENRS/CAB, portant réglementation des études avancées en République de Guinée (deuxième et troisième cycles) Le Ministre, Arrête : ### Règlement des études de deuxième et de troisième cycles Dans le cadre du système Licence, Master, Doctorat (LMD), le présent Règlement concerne les Études Avancées de deuxième cycle (Master) et de troisième cycle (Doctorat). ### Article 1er Objectifs de formation et définitions ### 1.1. Objectifs de formation ### 1.1.1. Objectifs généraux La formation aux 2ème et 3ème cycles vise les objectifs généraux suivants : - conduire l'étudiant formé au premier cycle vers une spécialisation plus poussée dans une discipline, un champ d'études ou un domaine de formation professionnelle, en vue de favoriser le développement des compétences de la personne et de répondre aux besoins de la société en ressources humaines hautement qualifiées ; - préparer à la recherche et à la dimension comparatiste et internationale des thématiques de recherche et des perspectives de formation professionnelle ; - développer l'autonomie intellectuelle et un haut niveau de compétence, l'ouverture à des perspectives d'ordre épistémologique, éthique et historique, la maîtrise de langues répondant aux exigences de la pratique professionnelle, la sensibilisation aux réalités nouvelles de la mondialisation et l'interaction avec les milieux de travail ; - concourir au développement d'une culture scientifique, artistique ou littéraire ; - initier l'étudiant à l'enseignement supérieur et aux enjeux de la technologie de l'information et de la communication ; - en raison de l'évolution accélérée des connaissances, favoriser également la formation continue en cherchant à répondre à des besoins de formation qui se manifestent tout au long de la vie. ### 1.1.2. Objectifs spécifiques Eu égard aux objectifs généraux des études de cycles supérieurs et aux types de programme, un programme poursuit des objectifs spécifiques : - permettre l'approfondissement des connaissances acquises antérieurement ; - favoriser l'appropriation d'une méthodologie rigoureuse du travail intellectuel ; - développer des habiletés professionnelles et des savoir-faire qui sont l'apanage de la recherche, de la création, de l'intervention et, le cas échéant, de l'enseignement ; - renforcer la capacité d'analyse et de synthèse, d'adaptation au changement, de mobilité dans le travail ainsi que la capacité d'apprendre par soi-même de façon continue ; - développer la créativité qui assure la vitalité des divers domaines de recherche, de création et d'intervention, garantie de l'originalité des travaux de recherche. ### 1.2 Définitions liées à l'étudiant et au régime d'études ### 1.2.1. Étudiant Un étudiant aux études de cycles supérieurs est une personne admise à l'institution d'enseignement supérieur (IES) en vue de poursuivre une formation de deuxième ou troisième cycle et d'obtenir un diplôme. ### 1.2.2 Régime d'études ### 1.2.2.1 Définition Le régime d'études se définit par le ou les cheminements qui s'offrent à un étudiant pour un programme donné et dont le choix doit être fait au moment de l'admission. Il peut y avoir deux types de cheminement possibles : un cheminement à temps complet et un cheminement à temps partiel. Chacun des cheminements doit se faire à l'intérieur d'une durée maximale prévue aux articles 6.4 et 7.7, selon qu'il s'agisse d'un master ou d'un doctorat. Chaque programme définit dans ses conditions d'admission le régime d'études qui sera en vigueur et en particulier : - le ou les cheminements possibles, - l'obligation de résidence, le cas échéant. ### 1.2.2.2 Temps complet Le régime d'études à temps complet est celui de l'étudiant qui progresse dans ses études en y consacrant la majeure partie de son temps en vue de terminer sa formation à l'intérieur du délai prévu par le programme pour ce régime d'études. ### 1.2.2.3 Temps partiel Le régime d'études à temps partiel est celui de l'étudiant qui progresse dans ses études en y consacrant suffisamment de son temps en vue de terminer sa formation à l'intérieur du délai prévu par le programme pour ce régime d'études. ### 1.2.2.4 Semestre Le semestre est une période pendant laquelle l'IES poursuit des activités d'enseignement et de recherche. L'année universitaire se divise en deux semestres dont les dates de début et de fin sont déterminées par le calendrier universitaire. Le semestre dure normalement quinze semaines. ### 1.2.2.5 Durée des études La durée maximale d'un programme d'études de deuxième ou de troisième cycles est la période au terme de laquelle l'étudiant doit avoir satisfait à toutes les exigences de son programme y compris celle du premier dépôt de son mémoire ou de la présentation de l'œuvre, dans le cas du master avec mémoire, ou de sa thèse, dans le cas du doctorat. La durée maximale d'un programme se mesure à partir de l'inscription qui suit la dernière admission au programme. ### 1.3 Définitions liées au programme ### 1.3.1 Programme Un programme d'études de 2ème ou de 3ème cycles est un ensemble structuré d'activités de scolarité, de recherche, de création ou d'intervention ou, le cas échéant, de stage portant sur une ou plusieurs disciplines, sur un ou plusieurs champs d'études, sanctionné par l'octroi d'une attestation ou d'un diplôme de Master ou de Doctorat. Un programme de 2ème ou de 3ème cycles comprend normalement un ensemble d'études théoriques ou pratiques et des activités de recherche. Un programme peut comprendre des profils, des concentrations ou des cheminements. ### 1.3.2 Champ d'études Le champ d'études correspond à un ensemble cohérent et structuré de connaissances fondées sur diverses disciplines trouvant leur unité dans un objet spécifique. ### 1.3.3 Discipline La discipline est un domaine structuré du savoir qui possède un objet d'études propre, un schème conceptuel, un vocabulaire spécialisé, ainsi qu'un ensemble de postulats, de concepts, de phénomènes particuliers, de méthodes et de lois. Une discipline peut comprendre des sous-disciplines. ### 1.3.4 Types de programmes Selon les objectifs et la durée au niveau des études de cycles supérieurs, on distingue deux principaux types de programmes : le master au deuxième cycle et le doctorat au troisième cycle. ### 1.3.5 Description d'un programme La description d'un programme contient les éléments suivants : l'identification, le grade, les objectifs, les conditions d'admission, les méthodes et critères de sélection, la capacité d'accueil, la liste des activités, leur description et leur agencement, le ou les profils, concentrations et régimes d'études offerts, l'obligation de résidence, le cas échéant, le nombre de crédits rattachés aux activités de scolarité, de recherche ainsi que les règlements pédagogiques particuliers. ### 1.3.6 Concentration La concentration est une partie d'un programme constituée d'activités de scolarité, de recherche, de création, d'intervention ou de stage, conduisant à des études approfondies dans un champ disciplinaire. La concentration compte un minimum de 18 crédits. ### 1.3.7 Profil Le profil est un agencement d'activités de scolarité, de recherche, de création, d'intervention ou de stage, selon un mode de progression particulier fixé par un programme. ### 1.3.8 Programme de propédeutique La propédeutique est un ensemble d'activités exigées de l'étudiant admissible à un programme d'études de cycles supérieurs mais dont la préparation est jugée insuffisante en raison de lacunes dans ses connaissances. ### 1.3.9 Résidence La résidence est la période fixée et définie en termes de semestres durant laquelle l'étudiant consacre la majeure partie de son temps à ses études, et ce, en vue de répondre à des objectifs spécifiques de formation. Les exigences relatives à la résidence, tel le nombre de semestres consécutifs ou non, auxquelles l'étudiant est tenu de se conformer, sont fixées pour chaque programme par l'IES. ### 1.3.10 Scolarité La scolarité est l'ensemble des cours crédités et des activités entrant dans la composition d'un programme à l'exclusion de l'examen de synthèse, des travaux dirigés, du stage, du rapport de recherche, du mémoire et de la thèse. ### 1.3.11 Programmes courts ### 1.3.11.1 Programme court de deuxième cycle Le programme court de deuxième cycle se caractérise principalement par sa durée et le nombre de crédits qu'il comporte, la formation immédiate qu'il vise, son orientation habituelle vers la vie professionnelle, l'enrichissement et l'approfondissement des connaissances qu'il procure et le fait qu'il se situe normalement dans un cadre de perfectionnement. Ce programme comporte des activités dont la valeur totale se situe entre 18 et 36 crédits. ### 1.3.11.2 Programme court de troisième cycle Le programme court de troisième cycle se caractérise principalement par sa durée et le nombre de crédits qu'il comporte, la formation hautement qualifiée qu'il vise, l'enrichissement et l'approfondissement des connaissances qu'il procure et le fait qu'il se situe normalement dans un cadre de perfectionnement avancé. Ce programme comporte des activités dont la valeur totale se situe entre 18 et 36 crédits. ### 1.4 Définitions liées aux diplômes et attestations ### 1.4.1 Attestation L'attestation est l'acte par lequel l'IES certifie qu'un étudiant a satisfait aux exigences d'un programme court de 2ème ou de 3ème cycle. ### 1.4.2 Diplôme Le diplôme est l'acte par lequel l'IES certifie qu'un étudiant a satisfait aux exigences d'un programme de 2ème ou de 3ème cycle. Le programme de 2ème cycle mène au diplôme de Master et celui de 3ème cycle au diplôme de Doctorat. ### 1.4.3 Grade Le grade est un titre conféré par l'IES et attesté par un diplôme de master ou de doctorat. Les programmes de master conduisent au grade de master ès arts (M.A.), de master ès sciences (M.Sc.), de master ès sciences appliquées (M.Sc.A.) ou de master dans une discipline ou un champ d'études donnant lieu à la reconnaissance d'un grade spécifique. Les programmes de doctorat conduisent au grade de philosophiae doctor (Ph.D.) ou au grade de docteur dans une discipline ou un champ d'études donnant lieu à la reconnaissance d'un grade spécifique. ### 1.5 Définitions liées aux activités de formation ### 1.5.1 Crédit Le crédit est une unité qui permet d'attribuer une valeur numérique à la charge de travail requise d'un étudiant pour atteindre les objectifs particuliers des activités. Cette charge de travail comprend notamment : - la présence aux cours et séminaires ; - les travaux pratiques (laboratoire voyage d'études, etc.) ; - le travail individuel en bibliothèque et à la maison ; - la préparation et la passation des examens ; - les stages et activités pratiques soumis à une évaluation académique ; - la réalisation d'un travail de fin d'études. ### 1.5.2 Activité pédagogique On donne le nom générique d'activité pédagogique à tout ensemble d'activités collectives ou individuelles d'enseignement et d'études, d'apprentissage, de recherche, de création ou d'intervention, tel que le cours, le stage, le travail dirigé et les travaux reliés aux divers rapports, au mémoire, à la thèse ou à la réalisation d'une œuvre artistique. Toute activité pédagogique inclut l'évaluation de l'activité et comporte un nombre entier de crédits. ### 1.5.3 Description d'une activité La description d'une activité pédagogique publiée dans l'annuaire comporte les éléments suivants : l'identification (code et titre), le type d'activité, les objectifs, le sommaire du contenu, le nombre de crédits, la ou les activités préalables. ### 1.5.4 Cours Le cours est une activité pédagogique qui se présente sous différentes formes, telles que leçons, travaux pratiques, ateliers, séminaires et lectures dirigées. Habituellement, il s'échelonne sur un semestre et a une pondération de six crédits. ### 1.5.5 Cours obligatoire, optionnel et d'appoint Un cours obligatoire est un cours qui doit être nécessairement réussi dans le programme. Un cours optionnel est un cours offert au choix suivant des modalités déterminées. Un cours d'appoint est une activité de mise à niveau imposée à un candidat ou à un étudiant pour lui permettre d'acquérir des connaissances dont la possession est jugée nécessaire à la poursuite de son programme. ### 1.5.6 Examen doctoral L'examen doctoral est une activité pédagogique au cours de laquelle l'étudiant de 3ème cycle doit faire la preuve d'une connaissance approfondie de son domaine de spécialisation et de connaissances adéquates dans les domaines connexes. ### 1.5.7 Stage Le stage est une période de formation pratique effectuée dans un milieu de travail ou de recherche conduisant à la production d'un rapport de stage. ### 1.5.8 Travail dirigé Un travail dirigé est un ensemble coordonné d'activités d'analyse et de synthèse conduisant à la production d'un rapport d'activités et des tiné à raffermir les connaissances et compétences acquises. ### 1.5.9 Activité de synthèse L'activité de synthèse est un exposé écrit démontrant l'aptitude à la synthèse et à la maîtrise des connaissances acquises au cours de la formation. ### 1.5.10 Mémoire Le mémoire est un exposé écrit de travaux de recherche effectués dans le cadre d'un programme de mastère. Résultant d'un travail d'initiation à la recherche, le mémoire démontre la capacité d'analyse critique d'une personne et son aptitude à contribuer à l'évolution d'un domaine de recherche, de création ou d'intervention. Il doit démontrer que le candidat possède des aptitudes pour la recherche. ### 1.5.11 Rapport d'activités Le rapport d'activités est un exposé écrit démontrant l'aptitude à poser un problème, à en faire l'analyse et à proposer des solutions appropriées. ### 1.5.12 Rapport de recherche Le rapport de recherche est un exposé écrit des résultats d'un travail démontrant la maîtrise de certaines techniques et méthodes de recherche. ### 1.5.13 Rapport de stage Le rapport de stage est un exposé écrit décrivant et analysant une expérience de travail effectué dans un milieu de travail ou de recherche et démontrant l'aptitude à intégrer les connaissances acquises. Au troisième cycle, le rapport de stage démontre également la capacité d'une personne à contribuer à l'évolution d'un domaine d'intervention. ### 1.5.14 Thèse La thèse est un exposé écrit de travaux de recherche effectués en vue de l'obtention du doctorat. Elle doit apporter une contribution originale et significative à l'avancement des connaissances dans un domaine de recherche, de création ou d'intervention et démontrer la capacité de mener des travaux de recherche d'une façon autonome. Elle est le résultat du travail d'une seule personne qui en assume la soutenance. ### 1.5.15 Classification des activités dans un programme Par rapport à un programme donné, une activité est : a) soit obligatoire : activité exigée de tout étudiant ; b) soit optionnelle : activité offerte au choix suivant des modalités déterminées ; c) soit hors programme : activité non comptabilisée à l'intérieur du programme auquel l'étudiant est admis mais figurant à son dossier universitaire ; e) soit d'appoint : activité de mise à niveau imposée à l'étudiant, non exigée par le programme et non comptabilisée à l'intérieur de celui-ci ; f) soit d'accès limité : activité destinée uniquement à certaines catégories d'étudiants. ### 1.5.16 Activité préalable Par rapport à une autre activité, une activité peut être préalable : a) l'activité préalable est celle dont les éléments doivent avoir été assimilés par l'étudiant pour qu'il soit en mesure d'aborder les éléments d'une autre activité ; b) l'activité préalable à une activité de deuxième ou de troisième cycle doit être une activité du deuxième ou du troisième cycle ; c) le nombre de crédits en activités préalables pour une même activité ne peut être supérieur à 12 crédits. d) l'activité préalable peut, comme toute autre activité, faire l'objet de reconnaissance d'acquis. ### Article 2 Organisation des études de deuxième et de troisième cycle ### 2.1. Gestion des programmes La gestion des programmes est assurée par le comité de programme et le sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 2.2. Comité de programme Le comité de programme est l'organe qui assume la responsabilité générale d'un programme ou de programmes regroupés. Dans le cadre d'un programme court, le comité de programme n'est pas indispensable. ### 2.2.1. Mandat du comité de programme Le comité de programme a principalement pour mandat : a) de définir les objectifs spécifiques du programme et de veiller à sa mise en œuvre notamment par la commande de cours ; b) de définir le cadre général du programme, de veiller à son élaboration, à son évaluation et à sa révision ; c) de définir les approches pédagogiques permettant l'atteinte des objectifs ; d) de veiller à ce que le choix des cours et l'objet des recherches, des créations et des interventions des étudiants soient conformes aux objectifs du programme ; e) de veiller à ce que les étudiants soient conseillés pour le choix de leurs cours et le rythme de leurs études, qu'ils reçoivent l'encadrement approprié, que chacun soit évalué ; f) d'organiser l'évaluation par les étudiants des enseignements dispensés ; g) d'assurer une liaison avec le milieu professionnel et social concerné par les objectifs du programme ; h) d'établir les conditions et modalités d'admission ; i) d'organiser l'accueil des étudiants ; j) de former le sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 2.2.2 Composition et durée du mandat Le comité de programme est composé d'au moins trois et d'au plus six enseignants-chercheurs de rang magistral dont le directeur du programme, d'un nombre inférieur d'étudiants du programme désignés par leurs pairs. Le comité de programme peut aussi comprendre des personnes extérieures à l'IES/IRS dont le nombre ne dépasse pas le quart du nombre d'enseignants et d'étudiants. Le mandat des membres du comité de programme est de deux ans, renouvelable. ### 2.3 Mandat du directeur de programme Chaque programme de 2ème et 3ème cycles est dirigé par un directeur de programme qui a pour rôles : a) d'assumer la gestion de ce programme ; b) de présider le comité de programme et le sous-comité d'admission et d'évaluation ; c) de coordonner l'ensemble des activités pédagogiques des étudiants en relation avec les directeurs de recherche ou les tuteurs ; d) de veiller à ce que chaque étudiant ait un directeur de recherche ou un tuteur ; e) de veiller à l'accueil et à l'encadrement des étudiants ainsi qu'à leur évaluation. Le mandat du directeur de programme est de trois ans, renouvelable une fois de façon consécutive. ### 2.4 Sous-comité d'admission et d'évaluation (SCAE) Le sous-comité d'admission et d'évaluation est un sous-comité du comité de programme ; il est responsable de l'admission au programme et de la réalisation des activités de recherche des étudiants. ### 2.4.1 Composition Le sous-comité d'admission et d'évaluation est composé exclusivement de professeurs membres du comité de programme. Le nombre de membres est au moins de trois y compris le directeur de programme. ### 2.4.2 Mandat Le sous-comité d'admission et d'évaluation a pour rôles : a) d'étudier les demandes d'admission transmises par le Service des études avancées ; b) de recommander d'admettre ou de refuser des candidats ; c) de procéder, en accord avec l'étudiant, au choix du directeur de recherche ; d) en l'absence d'un directeur de recherche, de guider l'étudiant dans son cheminement ; e) de définir les modalités pour l'évaluation des travaux des étudiants ; f) de déterminer les cours et les activités du programme qui peuvent faire l'objet de reconnaissance d'acquis ; g) de recevoir et d'approuver les sujets de thèses, de mémoires, de rapports et d'en aviser le Service de scolarité ; h) de définir les conditions de cheminement à temps complet et à temps partiel ; i) de se prononcer sur les demandes d'absence et les demandes de prolongation ; j) de proposer au Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) les membres du jury d'évaluation des mémoires et thèses ; k) de faire la synthèse des commentaires des membres du jury d'un rapport ; dans le cas d'un mémoire ou d'une thèse, de faire le suivi des recommandations du jury et de recommander la soutenance au Service des études avancées. ### 2.5 Catégories de programmes Les programmes peuvent être catégorisés comme suit : a) programme départemental : programme dont la majorité des activités de formation est assurée par les enseignants d'un même département ; b) programme facultaire : programme dont la plupart des activités de formation est assurée par plusieurs départements d'une même faculté c) programme inter facultaire : programme dont la plupart des activités de formation est assurée par plusieurs départements de facultés différentes ; d) programme inter-institutionnel : programme offert en collaboration avec un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur ou autre(s) partenaire(s). ### 2.6 Normes minimales d'habilitation pour diriger et codiriger un mémoire ### 2.6.1 Direction de mémoire Pour être habilité à assumer la direction de recherche dans le cadre d'un programme de master, il faut : a) être rattaché à l'IES/IRS et détenir un doctorat ou l'équivalent dans une discipline ou champ d'études pertinent au programme ; b) avoir une expérience d'encadrement d'étudiants en recherche ou avoir démontré des aptitudes pour leur encadrement en matière de recherche ; c) faire preuve d'une production scientifique ou artistique continue et reconnue par la communauté scientifique ou artistique au cours des trois années précédant l'habilitation. ### 2.6.2 Codirection de mémoire Pour être habilité à assumer la codirection de recherche dans le cadre d'un programme de master, il faut : a) être rattaché à l'IES/IRS et détenir un mastère ou l'équivalent dans une discipline ou un champ d'études pertinent au programme ; b) démontrer une aptitude à l'encadrement des travaux d'étudiants. ### 2.6.3 Procédure L'habilitation à assumer la direction et la codirection de recherche fait l'objet d'une recommandation du Comité de programme, puis du Service des études avancées et est entérinée annuellement par le conseil d'IES ### 2.7 Normes minimales d'habilitation pour diriger et codiriger une thèse ### 2.7.1 Direction de thèse Pour être habilité à assumer une direction de thèse dans le cadre d'un programme de 3ème cycle, il faut : a) être rattaché à l'IES/IRS et détenir un doctorat ou l'équivalent dans une discipline ou un champ d'études pertinent au programme ; b) avoir une expérience d'encadrement d'étudiants en recherche ; c) faire preuve d'une production scientifique ou artistique continue et reconnue par la communauté scientifique ou artistique au cours des cinq années précédant l'habilitation. ### 2.7.2 Codirection de thèse Pour être habilité à assumer la codirection dans le cadre d'un programme de 3ème cycle, il faut : a) être rattaché et à l'IES/IRS et détenir un doctorat ou l'équivalent dans une discipline ou un champ d'études pertinent au programme ; b) être reconnu apte à assumer une telle tâche de codirection ; c) faire preuve d'une production scientifique ou artistique continue et reconnue par la communauté scientifique ou artistique au cours des trois années précédant l'habilitation. ### 2.7.3 Procédure L'habilitation à assumer la direction et la codirection de recherche fait l'objet d'une recommandation du Comité de programme puis du Service des études avancées et est entérinée annuellement par le conseil d'IES. ### Article 3 Admission ### 3.1 Processus d'admission Le processus d'admission s'exécute selon les règles, les procédures et les critères de sélection définis par le règlement intérieur adopté par l'IES. Le chef du Service des études avancées prononce l'admission des étudiants. ### 3.2 Présentation d'une demande d'admission Tout candidat qui désire être admis à l'un des programmes d'études de cycles supérieurs offerts par l'IES doit déposer, dans les délais fixés et pour un semestre donné, une demande officielle au Service des études avancées et y joindre les documents requis, notamment les diplômes, relevés de notes et attestations d'expérience. Seul le dossier complet sera étudié. Tous les documents présentés dans une langue autre que le français doivent faire l'objet d'une traduction officielle en français. Ce processus est de la responsabilité du candidat. Tout candidat qui sollicite une admission s'engage à suivre les règlements de l'IES. ### 3.3 Examen du dossier d'admission Toute demande d'admission est examinée par le Service des études avancées. Le candidat qui ne répond pas aux normes d'admission de l'IES en est immédiatement avisé par le Service des études avancées. Seule la candidature de l'étudiant admissible à l'IES est soumise à l'attention du Sous-comité d'admission et d'évaluation. Après étude du dossier, le Sous-comité d'admission et d'évaluation transmet sa recommandation d'admission ou de refus du candidat au Service des études avancées. Toute décision prise à l'endroit d'un candidat lui est communiquée par le Service des études avancées. ### 3.4 Types de décision La décision du Sous-comité d'admission et d'évaluation peut être : - une admission, - une admission en propédeutique, - une mise en liste d'attente, - un rejet. Cette décision n'est valable que pour le programme et le semestre pour lesquels elle a été prononcée. Le candidat placé en liste d'attente recevra une nouvelle décision avant le début du semestre pour lequel il a demandé une admission. ### 3.5 Validité de l'admission L'admission prononcée pour un semestre donné n'est valide que si elle est suivie d'une inscription au même semestre. L'étudiant qui annule sa première inscription dans son programme perd automatiquement son droit d'admission à ce semestre. Si cette annulation a lieu après le début des cours, il n'y a pas de remboursement des frais de scolarité. ### 3.6 Conditions générales d'admission ### 3.6.1 Deuxième cycle Le candidat à un programme de master doit : a) détenir une licence ou l'équivalent, obtenue avec une moyenne cumulative d'au moins 3 sur 4 ou l'équivalent, dans la discipline ou le champ d'études du programme de deuxième cycle ou dans l'une des disciplines qui interviennent explicitement dans ce dernier, et répondre aux conditions particulières du programme concerné, le cas échéant ; b) posséder une connaissance suffisante de la langue française. Dans certains cas la connaissance d'une seconde langue¹ en particulier la langue anglaise, pourra être exigée ; c) accepter qu'un enseignant chercheur de l'IES/IRS l'assiste en tant que tuteur ou directeur/ codirecteur de recherche. ### 3.6.2 Troisième cycle Le candidat à un programme de doctorat doit : a) détenir un master ou l'équivalent, obtenu avec une moyenne cumulative, pour l'ensemble de la scolarité et des travaux de recherche, d'au moins 3 sur 4 ou l'équivalent ; b) répondre aux conditions particulières du programme concerné, le cas échéant ; c) avoir soumis son projet de recherche au sous-comité d'admission et d'évaluation ; d) avoir fait approuver le choix de son directeur et le cas échéant, de son codirecteur de recherche, à moins d'un délai autorisé par le comité de programme ; e) posséder une maîtrise suffisante de la langue française et des connaissances de la langue anglaise validées par une attestation ou un certificat délivré par une structure de formation reconnue. Un candidat à un programme de doctorat, qui a une formation pertinente mais dont la préparation est jugée insuffisante en raison de lacunes dans ses connaissances, peut être admis en propédeutique. Le programme de propédeutique doit être de deuxième cycle. ### 3.6.3 Programmes courts Pour être admis à un programme court de 2ème cycle, il faut : a) être titulaire d'une licence ou l'équivalent, obtenue avec une moyenne cumulative d'au moins 3 sur 4 ou l'équivalent ; b) répondre aux conditions particulières du programme concerné, le cas échéant. Pour être admis à un programme court de troisième cycle, il faut : a) détenir un master ou l'équivalent, obtenu avec une moyenne cumulative d'au moins 3 sur 4 ou l'équivalent ; b) répondre aux conditions particulières du programme concerné, le cas échéant. ### 3.7 Conditions particulières d'admission Chaque programme se dote d'une politique d'admission qui détermine les conditions particulières d'admission au programme, le régime d'études et, le cas échéant, les méthodes et critères de sélection. Les candidatures sont étudiées à partir de cette politique. Ces conditions particulières peuvent inclure des activités spécifiques, une esquisse de projet de recherche et l'accord d'un directeur de thèse à encadrer le postulant. Les candidatures sont également étudiées en tenant compte de la capacité du département ou des départements à offrir des ressources professionnelles disponibles pour encadrer le candidat. ### 3.8 Programme contingenté Dans un programme contingenté, à accès limité, l'étudiant qui répond aux conditions générales ou particulières d'admission n'a pas droit pour autant à une admission automatique. ### 3.9 Formation préparatoire ### 3.9.1 Deuxième cycle Au deuxième cycle, la propédeutique comporte au moins 18 crédits et au plus 60 crédits de premier cycle. À temps complet, elle a une durée maximale de trois semestres; à temps partiel, cette durée maximale est portée à six semestres si la propédeutique comporte 24 crédits au plus. Exceptionnellement, l'étudiant, postulant un programme de deuxième cycle et auquel il ne reste pas plus de 12 crédits à faire en propédeutique, peut être admis au programme de deuxième cycle concerné en se voyant imposer ces mêmes crédits en appoint. ### 3.9.2 Restrictions Un étudiant ne peut s'inscrire durant un même semestre à des cours d'études de cycles supérieurs du programme pour lequel il fait la propédeutique qu'avec l'accord du Sous-comité d'admission et d'évaluation. Ces cours d'études de cycles supérieurs ne peuvent cependant en aucun cas totaliser plus de 12 crédits. L'étudiant ayant terminé un programme de propédeutique aux conditions exigées et avec une moyenne cumulative d'au moins 3 sur 4 est admis définitivement au programme. ### 3.9.3 Reconnaissance des activités L'étudiant en propédeutique qui a suivi des activités hors programme, apparaissant nommément au programme de deuxième cycle auquel il a par la suite été admis, peut voir ces activités et leurs résultats transposés dans le dossier universitaire du programme de deuxième cycle concerné avec la mention : "cours suivis lors de la propédeutique". Ces activités et résultats interviennent dans le calcul de la moyenne cumulative du programme d'études de cycles supérieurs concerné. Ces activités n'interviennent pas dans le calcul de la moyenne cumulative de la propédeutique. Ils ne comptent ni dans la durée minimale, ni dans la durée maximale du programme d'études de cycles supérieurs concerné. ### 3.9.4. Reprise des cours Un étudiant ne peut reprendre un cours imposé en propédeutique, à moins, exceptionnellement, d'obtenir une autorisation spéciale du Service des études avancées sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 3.10 Cours d'appoint Un candidat à un programme de 2ème ou de 3ème cycle peut, lors de son admission, se voir imposer des cours d'appoint pour combler certaines lacunes dans ses connaissances. Les cours d'appoint ne totalisent pas plus de 12 crédits au 2ème cycle et pas plus de 18 crédits au 3ème cycle. Ils doivent être terminés dans les douze mois après le début du semestre initial avec une moyenne cumulative d'au moins 3 sur 4. Ces cours sont traités comme hors programme sur le relevé de notes de l'étudiant. L'attribution d'un ou plusieurs cours d'appoint prolonge d'un semestre la durée maximale des études. Un étudiant ne peut reprendre un cours d'appoint à moins, exceptionnellement, d'obtenir une autorisation spéciale de Service des études avancées, sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 3.11 Révision de la décision d'un refus d'admission a) Le candidat dont la demande d'admission a été refusée peut demander la révision de la décision s'il croit que le processus d'admission et de sélection n'a pas été appliqué correctement. b) Le candidat doit adresser sa demande de révision par écrit au Service des études avancées dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la décision relative à sa demande d'admission, en exposant les motifs qui justifient cette demande de révision. c) Les demandes de révision sont étudiées par un comité de révision composé de deux personnes, soit le chef du Service des études avancées ou son mandataire et le directeur du programme concerné. d) La décision du comité de révision est finale et exécutoire. ### 3.12 Admission et inscription à plusieurs programmes Aucun étudiant ne peut être admis et inscrit simultanément à plus d'un programme quel que soit le diplôme postulé. ### 3.13 Changement de programme Tout étudiant qui désire changer de programme doit accomplir les formalités administratives inhérentes à ce changement et ce, dans les délais prévus à cette fin. Toute demande de changement de programme est traitée comme une demande d'admission dans le nouveau programme conformément aux règles en vigueur. ### 3.14 Réadmission dans un programme Un étudiant exclu d'un programme d'études de cycles supérieurs ne peut suivre d'activités ni être réadmis au programme avant qu'un délai de douze mois ne se soit écoulé depuis le semestre d'exclusion du programme, sauf dans le cas où le motif d'exclusion a été le non-respect des conditions d'admission. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation transmet au Service des études avancées ses recommandations ainsi que le formulaire Réadmission dans un programme de deuxième ou de troisième cycle sur lequel il indique : - les cours ou activités intégrés parmi ceux réussis antérieurement, - la durée maximale où l'étudiant devra terminer son programme, sans prolongation possible, excluant le temps nécessaire à l'évaluation de ses travaux, - la justification de la recommandation de la réadmission. L'étudiant réadmis dans un programme doit obligatoirement respecter les exigences et le contenu du programme et les règlements en vigueur au moment de sa réadmission. L'étudiant qui est exclu d'un programme d'études de cycles supérieurs ne peut être réadmis dans ce même programme qu'une seule fois. Ne peut être réadmis l'étudiant inscrit dans un programme de deuxième cycle qui a été exclu du programme en raison d'une moyenne cumulative inférieure à 2,5 sur 4 ou l'équivalent en vigueur au moment de l'exclusion. ### Article 4 Inscription ### 4.1 Définition L'inscription consiste à identifier, parmi l'ensemble des activités pédagogiques offertes pendant un semestre, celles qui correspondent au statut, au cheminement et au régime d'études de l'étudiant. Il s'agit d'un acte pédagogique et administratif comportant deux étapes : le choix de cours et la validation du choix de cours. ### 4.2 Inscription par semestre L'étudiant régulier doit s'inscrire à chacun des semestres et ce, jusqu'à la fin de ses études, sauf dans le cas où une autorisation d'absence a été obtenue. Cependant, l'étudiant dont le travail de recherche a été déposé n'a pas besoin de s'inscrire, pour la période d'évaluation de ce travail. De plus, suite à la recommandation du jury d'évaluation et lorsque le Sous-comité d'admission et d'évaluation d'un programme décide qu'un rapport, un mémoire, ou une thèse ne peut être accepté sans que des modifications importantes (majeures) y soient apportées, l'étudiant doit s'inscrire durant la période qui lui est allouée pour effectuer lesdites modifications. Le défaut d'inscription à un semestre, tel que prévu ci-haut, entraîne l'exclusion, sous réserve des articles 4.7, 4.8 et 4.11. ### 4.3 Choix d'activités L'inscription doit nécessairement inclure l'un des quatre points suivants : a) un choix de cours : les sigles et titres de cours ou activités choisis doivent être conformes à ceux qui apparaissent à l'emploi du temps du semestre ; b) une inscription en rédaction de rapport, de mémoire ou de thèse : cette inscription est autorisée seulement si l'étudiant a terminé sa scolarité avec une moyenne cumulative égale ou supérieure à 2,5 sur 4, a choisi son sujet de recherche et est encadré par une direction de recherche ; c) une mention "actif en recherche" : cette mention doit être autorisée par la direction du programme en accord avec les règles adoptées par le Sous-comité d'admission et d'évaluation. À titre d'exemple, l'étudiant qui effectue la collecte ou l'analyse de données peut s'inscrire à cette activité. Il doit respecter alors son régime d'études ou, le cas échéant, demander et obtenir un changement de régime ; d) une mention "sans activité" : cette mention signifie qu'aucune activité de scolarité n'est offerte par le programme et que l'étudiant ne travaille pas à sa recherche. Cette mention ne donne pas droit aux avantages financiers consentis à certains étudiants. L'étudiant ne peut s'inscrire à plus de 18 crédits de cours par semestre à moins d'avoir obtenu l'autorisation du Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 4.4 Validation du choix de cours L'inscription effectuée par l'étudiant et approuvée par le directeur de programme fait objet de validation par le Service des études avancées, par rapport : a) au statut pédagogique consigné au dossier officiel de l'étudiant (admission en bonne et due forme au programme, restrictions à la poursuite des études etc.) ; b) à la disponibilité de places dans les cours choisis ; c) à l'engagement de l'étudiant à acquitter les droits de scolarité. Lorsque l'étudiant ne fournit pas dans les délais requis les documents et informations demandés par le Service des études avancées, ce dernier peut prononcer la suspension ou l'annulation de l'inscription. ### 4.5 Responsabilité de l'étudiant Aux dates et dans les délais prescrits par le calendrier universitaire, l'étudiant doit remplir les formalités d'inscription selon les modalités prévues. ### 4.6 Responsabilité du directeur du programme Le directeur de programme doit s'assurer qu'une admission a précédé l'inscription à un programme donné et que ladite inscription respecte le cheminement de ce programme et tient compte des cours préalables ou autres exigences du programme. Un directeur de programme ne peut modifier l'admission d'un étudiant à un programme par une inscription à un autre programme. ### 4.7 Absence autorisée L'étudiant qui désire se soustraire temporairement à l'obligation de s'inscrire, a le droit de s'absenter pendant au plus trois semestres, consécutifs ou non. La période d'absence autorisée ne compte pas dans la durée du programme ni dans les délais imposés par les conditions particulières. Sur recommandation de son directeur de recherche, s'il y a lieu, l'étudiant doit préparer une demande d'autorisation d'absence pour exposer ses motifs et la présenter au Sous-comité d'admission et d'évaluation. La demande peut être accueillie par le Sous-comité d'admission et d'évaluation si l'étudiant démontre, avec pièces justificatives à l'appui, qu'il sera dans l'impossibilité de poursuivre temporairement son cheminement pour des motifs d'éloignement prolongé, de maladie, de responsabilités familiales ou d'exigences ponctuelles liées à un emploi. L'autorisation d'absence doit être obtenue et validée avant la fin de la période d'inscription du semestre d'absence. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation transmet sa recommandation au Service des études avancées. ### 4.8 Prolongation L'étudiant régulier qui n'a pas complété les activités de son programme d'études pendant la durée maximale prévue à cette fin et qui désire poursuivre son programme peut dans les cas prévus, à titre exceptionnel, obtenir une prolongation de cette durée maximale auprès du Sous-comité d'admission et d'évaluation. L'omission de faire une telle demande entraîne l'exclusion du programme. L'étudiant qui a été réadmis par suite d'une exclusion en raison de l'expiration de la durée maximale des études ne peut avoir droit à la prolongation. ### 4.8.1 Procédure Avant la fin du dernier semestre de la durée maximale prévue pour le programme, l'étudiant doit fournir une demande de prolongation pour expliquer les raisons qui l'ont empêché de terminer à temps et décrire le calendrier à suivre et les mesures à prendre afin de mener ses études à terme. La demande de prolongation doit être accompagnée de la recommandation du directeur de recherche précisant les mesures d'encadrement qui seront prises pour respecter le nouvel échéancier. La demande est transmise au moins un mois avant la fin des délais réglementaires au Sous-comité d'admission et d'évaluation qui informe le Service des études avancées de sa décision. Si la demande est refusée, l'étudiant peut demander une révision de la décision auprès du Vice-recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche. La décision de ce dernier est finale et sans appel. ### 4.8.2 Durée La prolongation de la durée maximale du programme de l'étudiant peut être accordée pour une durée d'au plus trois semestres. ### 4.9 Changement de régime d'études L'étudiant qui désire modifier son régime d'études doit soumettre sa demande au Sous-comité d'admission et d'évaluation. Si la demande est accueillie, le Sous-comité détermine l'effet de la modification sur la durée des études et précise, en tenant compte des régimes antérieurs et du temps écoulé, la nouvelle durée maximale dans laquelle l'étudiant devra terminer son programme. La décision du Sous-comité doit être transmise au Service des études avancées. Si l'étudiant considère que la décision du Sous-comité est inéquitable ou entachée d'irrégularités, il peut formuler une demande de révision auprès du Vice Recteur chargé de la Recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche. Cette demande écrite allègue les motifs d'iniquité et d'irrégularité et est appuyée par une copie des pièces pertinentes. Le Vice Recteur chargé de la Recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche dispose d'abord de la recevabilité de la demande et, le cas échéant, après enquête et consultations, retourne, avec instructions, le dossier au Sous-comité, forme un comité ad hoc pour reprendre le processus ou rend la décision appropriée. ### 4.10 Modification d'inscription Une modification consiste en un ou plusieurs changements au choix de cours d'un étudiant, pour un semestre donné. ### 4.10.1 Changements possibles Les changements de choix de cours peuvent être : - l'annulation d'un ou de plusieurs cours (mais pas la totalité des cours) - l'ajout d'un ou de plusieurs cours - l'annulation et l'ajout simultanés d'un ou de plusieurs cours - le changement de groupe pédagogique. ### 4.10.2 Procédure Toute modification doit être consignée sur le formulaire prévu à cette fin et signée conjointement par l'étudiant et le directeur du programme ; seule la date du jour où le formulaire est reçu par le Service des études avancées est prise en considération. ### 4.10.3 Délais et remboursement Le calendrier universitaire établit les périodes pendant lesquelles on peut effectuer des modifications ou des annulations d'inscription à chaque semestre. Si l'annulation de cours a lieu après le début des cours, il n'y a pas de remboursement de frais de scolarité. ### 4.11 Désistement d'un programme L'étudiant qui désire annuler totalement son inscription doit le signifier au Service des études avancées, par écrit, dans les délais prévus à cette fin. Seule la lettre que l'étudiant communique au Service des études avancées est valable pour son désistement du programme et la date de réception de celle-ci par ledit Service est la seule retenue. Le Service des études avancées communique au Directeur de programme concerné tout désistement dont il a été informé. ### Article 5 Reconnaissance des acquis ### 5.1 Principe La reconnaissance des acquis repose sur le principe qu'il faut soustraire l'étudiant à l'obligation de suivre des activités pédagogiques conduisant à une formation ou à des reconnaissances déjà acquises au moment de sa première inscription au programme. Cette formation et ces connaissances peuvent avoir été acquises dans un milieu de travail ou dans le cadre d'une activité pédagogique réussie et doi vent correspondre soit à un ou à des objectifs de ce programme, soit à une ou des activités pédagogiques qui le composent. Seules les activités de scolarité peuvent donner lieu à une reconnaissance d'acquis, sauf dans le cas d'une réadmission dans un même programme. ### 5.2 Reconnaissance des acquis pour diplômes étrangers Les titulaires de diplômes étrangers sont assujettis aux mêmes règles de reconnaissance des acquis. Les autorités concernées doivent par ailleurs tenir compte du nombre d'années requises pour obtenir ces diplômes étrangers. ### 5.3 Reconnaissance de l'expérience professionnelle Lorsque l'expérience professionnelle peut donner lieu à une exemption, deux approches complémentaires sont utilisées : - détermination du niveau de formation, de connaissances ou de savoir-faire acquis en fonction des activités à reconnaître, - analyse de l'expérience professionnelle en fonction des objectifs du programme et du cadre théorique nécessaire pour structurer la formation et les connaissances et le savoir-faire acquis. L'étudiant doit présenter à la direction de son programme une description complète et détaillée de son expérience pertinente ainsi qu'une attestation de l'employeur. ### 5.4 Responsabilités Toute demande de reconnaissance d'acquis doit être faite par l'étudiant, selon les procédures en vigueur dans l'IES, et adressée à la direction du programme. La reconnaissance de l'équivalence, sur approbation du Directeur de programme concerné, ne devient officielle qu'une fois validée par le Vice Recteur chargé de la Recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche et n'est valable que pour le programme concerné. ### 5.5 Types de reconnaissance d'acquis La reconnaissance d'acquis peut donner lieu aux trois situations suivantes : l'exemption, la substitution, le transfert. ### 5.5.1 L'exemption L'exemption, qui s'appuie sur un jugement d'équivalence, consiste à soustraire l'étudiant à l'obligation de suivre une ou des activités de scolarité de son programme d'études. L'activité ayant fait l'objet d'une exemption est portée au dossier de l'étudiant, accompagné de la mention K. Les crédits correspondant à cette activité sont accordés à l'étudiant. Cette reconnaissance est établie après l'étude du contenu et des objectifs de chacun d'eux, contenus et objectifs qui doivent être aussi semblables que possible à ceux du programme donné. ### 5.5.2 La substitution La substitution consiste à remplacer par d'autres activités pédagogiques celles prévues au programme de l'étudiant. ### 5.5.3 Le transfert Le transfert d'activités de scolarité pour un programme donné consiste à transférer sur le relevé de notes de l'étudiant les résultats d'activités de même cycle déjà réussies dans un autre programme de l'IES. ### 5.6 Restrictions a) La reconnaissance d'acquis concernant un cours crédité dans un programme déjà sanctionné par un diplôme (Master, Doctorat) ne donne lieu qu'à une substitution. b) Aucun étudiant admis à un programme de master ou de doctorat ne peut se voir accorder par reconnaissance d'acquis plus des deux tiers des crédits constituant la scolarité de son programme à moins que la description du programme ne prévoie l'intégration d'un nombre supérieur de crédits provenant d'un programme apparenté. Dans tous les cas où il n'y a pas de mécanisme d'intégration formellement prévu entre deux programmes, ces reconnaissances ne peuvent excéder 42 crédits. c) Les travaux dirigés, les rapports de stage et de recherche, les mémoires ou les thèses exigés dans un programme ne peuvent donner lieu à une reconnaissance d'acquis. d) Aucune exemption ou aucun transfert ne peuvent être accordés en raison d'activités de niveau inférieur suivies antérieurement. Cependant, il est possible d'obtenir l'exemption d'une activité de premier cycle prévue dans un programme de deuxième cycle lorsqu'elle est reconnue équivalente à une activité de premier cycle réussie antérieurement. e) En cas de scolarités effectuées simultanément, dans des institutions différentes, un étudiant ne peut prétendre être exempté des cours composant l'un des programmes en raison de cours suivis dans l'autre programme. f) Une activité peut ne pas donner lieu à une reconnaissance d'acquis si elle est considérée désuète compte tenu notamment de l'avancement de la discipline. ### Article 6 MASTER ### 6.1 Objectifs Le master vise principalement une spécialisation ou un approfondissement de la formation initiale dans un domaine du savoir. Il vise également à développer, au-delà d'une formation initiale, l'autonomie intellectuelle par la réflexion sur les fondements du domaine, par le renforcement de l'esprit critique, de la capacité d'analyse, de synthèse et de communication. Chaque programme de master comporte des objectifs spécifiques selon qu'il vise, d'une part, une formation disciplinaire, multidisciplinaire ou thématique et, d'autre part, des profils de formation axés à des degrés divers sur la recherche, la création ou l'intervention. ### 6.2 Crédits Le master est un programme d'études comportant 120 crédits. ### 6.3 Types de programme de master Selon leurs objectifs dominants, les programmes et les orientations à l'intérieur d'un programme de master se répartissent selon deux types : - le master avec mémoire, - le master sans mémoire. ### 6.4 Durée La durée maximale d'un programme de master, jusqu'au dépôt du mémoire de master, est de deux ans pour des études à temps complet et de quatre ans pour des études à temps partiel à compter de l'inscription initiale au programme, à moins que le conseil d'IES n'en décide autrement pour un programme donné. ### 6.5 Cours de premier cycle Un programme de master peut comprendre des cours de premier cycle autres que les cours de propédeutique et les cours d'appoint ; cependant, l'ensemble des crédits des cours de premier cycle ne peut dépasser 12 crédits attachés au programme de master. Aucun cours du niveau du premier cycle ne compte dans la scolarité minimale au master. ### 6.6 Master avec mémoire ### 6.6.1 Objectif Le master avec mémoire a pour objectifs principaux l'initiation à la recherche et la formation spécialisée. ### 6.6.2 Scolarité et travaux Le master avec mémoire comporte une scolarité déterminée et des travaux de recherche conduisant à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire. La scolarité minimale est de 24 crédits ; le mémoire et les travaux de recherche qui lui sont nommément reliés comptent pour au moins 60 crédits. ### 6.6.3 Mémoire Le mémoire peut se présenter soit sous forme de dissertation traditionnelle, soit, dans certains programmes, sous forme d'articles. Chaque comité de programme détermine si le mémoire par articles est une formule possible à l'intérieur du programme concerné et à quelles conditions, et ce, en conformité avec le Guide en matière de présentation d'un mémoire ou d'une thèse par articles. Ces modalités doivent être approuvées par le Vice Recteur chargé de la Recherche/Directeur général Adjoint chargé de la Recherche. En général, le mémoire est le résultat du travail d'un seul étudiant. Dans certains cas, le Service des études avancées peut, sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation et du directeur de recherche, autoriser des étudiants à présenter un mémoire collectif. En accord avec le Sous-comité d'admission et d'évaluation, il fixe alors les conditions à respecter dans l'élaboration et la rédaction des travaux et précise les modalités d'évaluation du mémoire. Cette autorisation doit être obtenue dès l'inscription du sujet de recherche. ### 6.7 Master sans mémoire ### 6.7.1 Objectif Le master sans mémoire a pour objectif de permettre à l'étudiant d'enrichir ses connaissances dans une discipline ou un champ d'études ainsi que, pour certains programmes, d'acquérir une formation pratique et d'y intégrer les connaissances acquises en fonction d'interventions en milieu de travail. ### 6.7.2 Scolarité et travaux Le master sans mémoire comporte un nombre déterminé de cours. Il comporte également l'une ou plusieurs des activités suivantes : - des stages, conduisant ordinairement à la rédaction de rapports de stage, - des travaux dirigés, - des rapports d'activité, - des travaux de recherche, conduisant à la rédaction de rapports de recherche. La scolarité minimale est de 48 crédits ; l'ensemble des stages, des travaux dirigés et des travaux de recherche, ainsi que les rapports qu'ils comportent, comptent pour au moins 18 crédits. ### 6.8 Encadrement ### 6.8.1 Modalités d'encadrement Le but de l'encadrement est de permettre aux étudiants d'atteindre les objectifs de formation du programme. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation évalue les besoins d'encadrement et détermine, le cas échéant, si l'étudiant a besoin d'être encadré par un tuteur ou par un directeur de recherche et/ou un codirecteur de recherche. Dans certains programmes, l'étudiant peut être encadré par un Comité d'encadrement. Le rôle et la composition de ce comité sont déterminés par le Comité de programme concerné. ### 6.8.2 Responsabilité du tuteur, du directeur de recherche et du codirecteur de recherche Le tuteur aide l'étudiant à établir son programme d'études et à définir, s'il y a lieu, son projet de recherche et l'assiste dans les difficultés rencontrées au cours de ses études. Il lui incombe d'apprécier le travail accompli par l'étudiant et d'en aviser, au besoin, la direction de programme. La procédure à suivre pour le choix d'un tuteur est définie par le comité de programme. En plus d'assumer les responsabilités de tutorat, lorsqu'il n'y a pas de tuteur, le directeur de recherche et le codirecteur de recherche doivent notamment guider l'étudiant tout au long de son projet de recherche, effectuer l'évaluation, autoriser le dépôt des travaux et surveiller les corrections exigées par le Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 6.8.3 Choix du tuteur, du directeur de recherche, du codirecteur de recherche L'étudiant admis à un programme de master doit avoir choisi, avec l'aide du comité de programme, un tuteur ou un directeur de recherche, et, le cas échéant, un codirecteur et avoir obtenu l'accord de cette ou ces personnes au plus tard avant la troisième inscription à son programme dans le cas où il poursuit des études à temps partiel. Dans certains programmes, l'étudiant peut être appelé à faire ce choix avant de pouvoir s'inscrire pour la première fois. Lorsqu'un étudiant n'a pas de tuteur ou de directeur de recherche et, le cas échéant, de codirecteur de recherche, dans les délais requis, il peut être assujetti par le Sous-comité d'admission et d'évaluation à des exigences particulières dans la poursuite des études qui peuvent mener à l'exclusion du programme. ### 6.8.4 Procédure L'étudiant choisit son tuteur et soumet son choix au Sous-comité d'admission et d'évaluation. L'étudiant et le Sous-comité d'admission et d'évaluation conviennent du choix d'un directeur de recherche, et d'un codirecteur de recherche au besoin, après l'acceptation de ces dernières personnes. Le directeur du programme informe le Service des études avancées de ce choix. Tout changement de tutorat ou de direction de recherche est soumis à la même procédure. ### 6.9 Inscription du sujet de recherche L'étudiant inscrit à un programme de master avec rapport(s) de recherche ou mémoire doit obligatoirement déposer son sujet de recherche auprès du Sous-comité d'admission et d'évaluation au plus tard avant la troisième inscription à son programme dans le cas où il poursuit des études à temps complet ou au plus tard avant la cinquième inscription à son programme, dans le cas où il poursuit des études à temps partiel. Des délais plus courts peuvent être imposés par certains programmes. Le sujet de recherche d'un étudiant lui appartient tant qu'il est inscrit au programme. Un étudiant de master qui n'a pas déposé son sujet de recherche dans les délais requis ne peut s'inscrire et par conséquent est exclu du programme, à moins de dérogation spéciale accordée par le Sous-comité d'admission et d'évaluation. Toute modification de sujet de recherche est soumise à la même procédure d'inscription. ### 6.10 Inscription à un stage L'étudiant dont le programme comporte des stages et des rapports de stage fait préalablement approuver son ou ses stages selon la procédure en vigueur dans le programme. Tout changement est soumis à la même procédure d'inscription. ### 6.11 Exigences relatives à la langue de rédaction des rapports et mémoires Les rapports et les mémoires doivent être rédigés en français. Exceptionnellement et sur recommandation du directeur de recherche approuvée par le Sous-comité d'admission et d'évaluation, le candidat dont la langue est autre que le français peut, lors de son admission ou au plus tard à la fin de sa scolarité, être autorisé à rédiger son travail dirigé, son rapport de stage, son rapport de recherche ou son mémoire dans une autre langue. La langue de rédaction autre que le français ne sera toutefois autorisée que si l'encadrement de l'étudiant et l'évaluation de ses travaux peuvent être assurés dans la langue choisie. Dans ce cas, le rapport ou le mémoire doit comprendre une page titre et un résumé rédigés en français. Ce résumé présente les idées maîtresses et les conclusions du travail. Dans tous les cas, les règles en vigueur adoptées par le Service des études avancées pour la présentation des rapports et mémoires doivent être respectées. ### 6.12 Travail collectif En général, le travail dirigé et les rapports sont le résultat du travail d'un seul étudiant. Dans certains cas, le Service des études avancées peut, sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation et du directeur de recherche, autoriser des étudiants à présenter un travail collectif. En accord avec le Sous-comité d'admission et d'évaluation, il fixe alors les conditions à respecter dans l'élaboration et la rédaction des travaux et précise les modalités d'évaluation du travail. Dans tous les cas, les règles en vigueur adoptées par le Service des études avancées pour la présentation du travail dirigé et des rapports doivent être respectées. ### 6.13 Dépôt ### 6.13.1 Droit de dépôt Pour avoir le droit de présenter son rapport ou son mémoire, l'étudiant doit avoir terminé sa scolarité et obtenu pour l'ensemble de celle-ci une moyenne égale ou supérieure à 3 sur 4. De plus, il devra avoir obtenu de son directeur de recherche et, le cas échéant, de son codirecteur de recherche l'autorisation écrite de déposer son mémoire. ### 6.13.2 Refus Si le directeur de recherche ou, le cas échéant, le codirecteur de recherche refuse l'autorisation de dépôt malgré la demande de l'étudiant qui considère que son rapport ou mémoire est prêt pour l'évaluation, l'étudiant peut poser l'un ou l'autre des gestes suivants : a) saisir le Sous-comité d'admission et d'évaluation d'une demande de substitution de direction de recherche dans la mesure où l'étudiant a trouvé un nouveau directeur de recherche ou, le cas échéant, un nouveau codirecteur de recherche qui accepte de l'encadrer, le tout selon la procédure prévue à l'article 6.8.3 ; b) saisir du désaccord le Sous-comité qui peut, après étude du dossier et avoir entendu les personnes concernées, soit assujettir l'étudiant à certaines exigences particulières dans la poursuite de ses études selon les modalités prévues à l'article 9.4, soit autoriser le dépôt du rapport ou mémoire malgré le refus de la direction de recherche. Dans ce cas, la personne qui a refusé le dépôt cesse d'assumer ses fonctions de direction et le Sous-comité d'admission et d'évaluation désigne un comité d'encadrement qui conduit l'étudiant à la soutenance ; c) demander au directeur de recherche ou, le cas échéant, au codirecteur de recherche d'autoriser le dépôt sans que cette autorisation n'ait pour effet de lier ses signataires relativement à leur évaluation ou leur recommandation à titre de membres du jury d'évaluation. ### 6.14 Composition des comités et jurys d'évaluation ### 6.14.1 Rapports L'examen du travail dirigé, du rapport de stage et du rapport de recherche est fait par un comité formé d'au moins deux enseignants-chercheurs, dont le tuteur ou le directeur de recherche selon le cas, nommés par le Sous-comité d'admission et d'évaluation. L'examen d'un rapport de stage ou de recherche de plus de 15 crédits est fait par un jury formé de trois enseignants chercheurs nommés par le Sous-comité d'admission et d'évaluation. Le tuteur ou, selon le cas, le directeur de recherche, fait partie du jury à moins d'un désistement de sa part. ### 6.14.2 Mémoire L'examen du mémoire est fait par un jury composé d'au moins trois membres. Le directeur de recherche fait partie du jury, à moins d'un désistement de sa part. Le jury doit être composé d'au moins quatre membres s'il y a une codirection de recherche. Le codirecteur fait alors partie du jury à moins d'un désistement de sa part. À l'exception du directeur de recherche et du codirecteur de recherche, les membres du jury ne doivent pas avoir été impliqués dans le travail de l'étudiant. Les membres du jury d'évaluation du mémoire sont proposés par le Sous-comité d'admission et d'évaluation et nommés par le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent). Pour prendre sa décision, le Sous-comité n'est pas lié par les suggestions transmises par le directeur du mémoire. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation doit toutefois s'assurer des qualifications de chaque membre qu'il propose et de sa disponibilité pour faire l'examen du mémoire selon les normes et les échéances en vigueur. Si le Sous-comité d'admission et d'évaluation envisage de nommer un ou des membres du jury qui ne sont pas des enseignants-chercheurs, il doit obtenir l'autorisation préalable du Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) sauf si ce ou ces membres bénéficient d'une accréditation dans le programme d'étude concerne. Lorsque le directeur de recherche veut suggérer des membres du jury d'évaluation du mémoire, il doit transmettre à cette fin au directeur du programme, au plus tard dans la semaine suivant son autorisation de déposer le mémoire, une liste d'examinateurs. La direction du programme informe l'étudiant et le Service des études avancées de la composition du jury. Si l'étudiant considère que la décision du Sous-comité est inéquitable ou entachée d'irrégularités, il peut formuler une demande de révision auprès du Service des études avancées. Cette demande écrite allègue les motifs d'iniquité et d'irrégularité et est appuyée par une copie des pièces pertinentes. Le Service des études avancées dispose d'abord de la recevabilité de la demande et, le cas échéant, après enquête et consultations, retourne, avec instructions, le dossier au Sous-comité, forme un comité ad hoc pour reprendre le processus ou rend la décision appropriée. ### 6.15 Évaluation des rapports et du mémoire ### 6.15.1 Procédure Chaque membre du jury d'évaluation a un mois au maximum, à partir de la réception du texte, pour transmettre son évaluation au Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 6.15.2 Rapport d'évaluation du travail dirigé, du rapport de stage et du rapport de recherche Le rapport de chaque membre du jury comporte trois éléments : l'évaluation (avec une des mentions suivantes : excellent, très bien, bien, échec), les commentaires et l'une des recommandations suivantes : a) l'acceptation définitive du travail dirigé, du rapport de stage ou du rapport de recherche ; b) l'acceptation à condition que soient effectuées certaines corrections mineures, sous la responsabilité du Sous-comité d'admission et d'évaluation ; ces corrections doivent être effectuées dans un délai maximum de deux mois ; c) le retour du travail dirigé, du rapport de stage ou du rapport de recherche à l'auteur pour corrections majeures ; dans ce cas, cette personne a droit de présenter un nouveau texte une seule fois après corrections et ce, dans un délai maximum de six mois ; le texte ainsi corrigé est soumis à nouveau à chaque membre du jury. Compte tenu de l'importance des corrections demandées, l'étudiant doit se réinscrire à chacun des semestres concernés, et ce, rétroactivement au semestre qui suit le dépôt du travail ; d) le rejet du travail dirigé, du rapport de stage ou du rapport de recherche, sans droit de reprise, accompagné de la mention Échec. Dans ce cas, l'étudiant est exclu du programme et en est avisé par le Service des études avancées. ### 6.15.3 Rapport d'évaluation du mémoire Le rapport d'évaluation de chaque membre du jury comporte deux éléments, soit les commentaires justifiant la recommandation et l'une des trois recommandations suivantes : a) l'acceptation du mémoire pour soutenance ; dans ce cas, l'acceptation doit être accompagnée d'une mention (excellent, très bien, bien), à titre indicatif seulement, car la mention finale sera convenue à la fin de la soutenance ; l'acceptation peut être sans condition de corrections ou être accompagnée de la condition que soient effectuées certaines corrections mineures, sous la responsabilité du directeur de recherche et du codirecteur de recherche, le cas échéant. Chaque examinateur aura précisé si les corrections qu'il demande : i) peuvent être apportées après la soutenance ou ii) doivent être avant la soutenance, sans être portées à sa connaissance ou iii) doivent être portées à sa connaissance avant qu'il ne transmette sa recommandation finale. Ces corrections doivent être effectuées dans un délai maximum de deux mois et déposées avec l'accord écrit du directeur de mémoire et, le cas échéant, du codirecteur de mémoire. Dans le cas du paragraphe iii) ci-dessus, si l'évaluateur est insatisfait des corrections effectuées, il peut substituer à sa recommandation d'acceptation du mémoire, une recommandation finale de retour du mémoire pour corrections majeures. Par la suite, les dispositions du dernier paragraphe de l'article 6.15.5 s'appliquent. b) le retour du mémoire à l'étudiant pour corrections majeures ; dans ce cas, l'étudiant a le droit de présenter un nouveau texte une seule fois après corrections, et ce, dans un délai maximum de six mois ; le texte ainsi corrigé doit être déposé avec l'autorisation écrite du directeur de mémoire et, le cas échéant, du codirecteur de mémoire ; ce texte est soumis à nouveau à l'évaluation de chaque membre du jury qui ne pourra alors rendre qu'une recommandation d'acceptation (avec corrections mineures ou sans correction) avec une mention à titre indicatif ou de rejet sans droit de reprise, avec les commentaires justifiant la recommandation. Compte tenu de l'importance des corrections demandées, l'étudiant doit se réinscrire à chacun des semestres concernés et ce, rétroactivement au semestre qui suit le dépôt du travail ; c) le rejet du mémoire sans droit de reprise, accompagné de la mention Échec ; dans ce cas, l'étudiant est exclu du programme et en est avisé par le Service des études avancées. Lorsque le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) a reçu les rapports de la totalité des examinateurs, il les transmet au Sous-comité d'admission et d'évaluation qui fait la synthèse des recommandations des membres du jury. Si un membre du jury est aussi membre du Sous-comité d'admission et d'évaluation, il ne peut pas participer à la synthèse effectuée par le Sous-comité. ### 6.15.4 Décision quant au rapport de stage ou de recherche Dans le cas d'un rapport de stage ou d'un rapport de recherche valant entre 14 et 30 crédits, en cas de recommandations contradictoires des membres du jury, le Sous-comité d'admission et d'évaluation doit demander aux membres du jury d'en arriver à une décision unanime. Dans l'impossibilité pour le jury d'en arriver à une décision unanime, la décision est prise à la majorité par les membres du jury. Dans le cas d'un rapport de recherche d'au moins 30 crédits, le Sous-comité d'admission et d'évaluation fait la synthèse des notes, des commentaires et des recommandations des membres du jury. En cas de recommandations contradictoires des membres du jury, le Sous-comité d'admission et d'évaluation doit demander aux membres du jury d'en arriver à une décision unanime. Dans l'impossibilité pour le jury d'en arriver à une décision unanime, le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent), sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation, constitue un deuxième jury. Un enseignant-chercheur siégeant au Sous-comité d'admission et d'évaluation et qui en même temps est nommé membre d'un jury d'évaluation ne peut aucunement participer à la synthèse des notes. Cette personne devra, pour l'occasion, se faire remplacer par un autre enseignant-chercheur ne faisant pas partie du Comité d'évaluation de l'étudiant. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation transmet l'évaluation finale et les rapports des membres du jury au Service des études avancées. ### 6.15.5 Décision du jury avant soutenance du mémoire Les recommandations des membres du jury doivent être unanimes quant à l'une des trois décisions possibles : acceptation, retour ou rejet. Le Sous-comité transmet la décision du jury au Vice-recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche qui en informe l'étudiant par l'intermédiaire du Service des études avancées. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation est responsable de faire acheminer à l'étudiant la partie des commentaires qui concerne les corrections requises. En cas de recommandations contradictoires des membres du jury, le Sous-comité d'admission et d'évaluation doit demander aux membres du jury d'en arriver à une décision unanime. Dans l'impossibilité pour le jury d'en arriver à une décision unanime, le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) constitue un deuxième jury. ### 6.1 5.6 Confidentialité Toutes les évaluations sont confidentielles. Le cas échéant, seuls les commentaires sont transmis à l'étudiant sans indication de l'auteur. Cependant, les évaluations comportant l'identité de chacun de leur auteur sont accessibles à l'étudiant lorsque la note finale est enregistrée par le Service des études avancées. L'étudiant qui désire prendre connaissance des évaluations doit présenter une demande écrite au Service des études avancées. ### 6.16 Soutenance Lorsque le mémoire est accepté pour soutenance, le Sous-comité d'admission et d'évaluation ou la direction de recherche convient avec le candidat, les membres du jury et le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) de la date et du lieu de soutenance. Celle-ci devrait se tenir au plus tard un mois après la transmission de la décision du jury par le Sous-comité d'admission et d'évaluation au Vice-recteur, qui s'assure qu'un président du jury a été nommé et qui convoque officiellement la soutenance. La soutenance du mémoire est obligatoire et fait partie intégrante du processus d'évaluation du mémoire ; elle est publique à moins que le Vice-recteur, sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation, n'en décide autrement. La soutenance du mémoire a lieu devant le jury d'évaluation et le chef du Service des études avancées ou son représentant. L'organisation de la soutenance s'effectue en conformité avec la Directive générale sur l'organisation des soutenances de mémoire et de thèse élaborée par le Service des études avancées. ### 6.17 Décision du jury après soutenance Après soutenance, les membres du jury tiennent compte dans leurs décisions du texte du mémoire et des habiletés démontrées par le candidat lors de la soutenance. La décision du jury initial quant à l'acceptation ou au rejet du mémoire doit être prise à l'unanimité, à défaut de quoi le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) constitue un deuxième jury. En ce qui a trait aux corrections mineures à apporter au texte et à la mention accordée au mémoire, les décisions doivent être prises à la majorité des membres. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant. L'acceptation du mémoire donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes : Bien, Très Bien, Excellent. ### 6.18 Deuxième jury Tous les articles relatifs à l'évaluation d'un mémoire ou d'un rapport de recherche de 30 crédits et plus s'appliquent dans le cas d'un deuxième jury, sauf pour les différences et conditions spécifiques énoncées ci-après. ### 6.18.1 Composition et nomination des membres du deuxième jury Le deuxième jury est constitué par l'addition de deux nouveaux membres au jury initial. Les membres additionnels du deuxième jury sont nommés par le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent), sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation, et ils reçoivent la même version du mémoire que celle qui fut soumise aux membres du jury initial. Si le jury initial ne comptait aucun membre externe, au moins un des membres additionnels doit être choisi à l'extérieur de l'IES ou à l'extérieur des établissements associés à un programme si l'étudiant a évalué appartient à un programme qui est offert en collaboration avec d'autres établissements. Aucun des membres additionnels ne doit avoir été impliqué dans le travail de recherche de l'étudiant ni être membre du Sous-comité d'admission et d'évaluation. La présidence du jury doit être confiée à un membre rattaché à l'IES. ### 6.18.2 Décision du deuxième jury Toute décision du deuxième jury est prise à la majorité et est finale. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant et donc comptabilisé une deuxième fois. Toute décision est communiquée en précisant si elle est majoritaire ou unanime. La décision du deuxième jury, après examen du texte d'un mémoire ou d'un rapport de recherche de 30 crédits et plus, doit être l'une des suivantes : a) acceptation majoritaire ou unanime d'un mémoire pour soutenance, sans correction ou avec corrections mineures ; b) acceptation majoritaire ou unanime d'un rapport de recherche de 30 crédits et plus sans correction ou avec corrections mineures ; c) demande, majoritaire ou unanime, de corrections majeures, seulement lorsqu'un mémoire ou qu'un rapport de recherche de 30 crédits et plus n'a pas déjà fait l'objet de corrections majeures demandées par le premier ou par le deuxième jury puisque l'étudiant n'a droit de présenter un nouveau texte qu'une seule fois après corrections majeures ; d) rejet majoritaire ou unanime du mémoire ou du rapport de recherche de 30 crédits et plus, accompagné de la mention Échec. Dans ce cas, l'étudiant est exclus du programme et en est avisé par le Service des études avancées. ### 6.19 Soutenance devant un deuxième jury Lorsque la soutenance a lieu devant le deuxième jury, la décision majoritaire ou unanime concerne l'acceptation ou le rejet du mémoire, les corrections mineures à exiger au texte, s'il y a lieu, ainsi que l'évaluation avec l'une des mentions suivantes : Bien, Très Bien, Excellent. ### Article 7 Doctorat ### 7.1 Objectifs Le doctorat a pour objectifs l'acquisition d'une spécialisation avancée et d'un haut niveau d'autonomie intellectuelle et d'expertise. Il vise la formation de chercheurs et de personnes hautement qualifiées ainsi que l'avancement des connaissances dans une discipline ou un champ d'études. ### 7.2 Types de programme de doctorat Les programmes de doctorat sont répartis selon deux types : - le programme de recherche - le programme à caractère professionnel ### 7.3 Crédits et structure Le doctorat comporte des activités dont la valeur totale est de 180 crédits. La structure générale du doctorat comporte : a) des activités aménagées selon un ou des profils ; b) une scolarité minimale de 18 crédits. La scolarité inclut un examen doctoral ou une activité équivalente créditable ; c) une activité de recherche, de création ou d'intervention conduisant soit à un rapport dont la valeur est d'au moins 60 crédits, soit à une thèse d'une valeur d'au moins 120 crédits ; d) le cas échéant, une activité de stage conduisant à un rapport de stage d'une valeur d'au moins 12 crédits. ### 7.4 Examen doctoral L'examen doctoral est une activité pédagogique au cours de laquelle l'étudiant de 3ème cycle doit faire la preuve d'une connaissance approfondie de son domaine de spécialisation ou de connaissances adéquates dans les domaines connexes. La nature de cet examen et les modalités d'évaluation sont définies par le Sous-comité d'admission et d'évaluation en rapport avec le Service des études avancées. L'étudiant qui subit un échec à l'examen doctoral a droit à un examen de reprise. Ce droit de reprise doit s'exercer au plus tard dans l'année qui suit. L'échec à cette reprise ou le défaut d'exercer ce droit dans les délais entraîne l'exclusion du programme. ### 7.5 Thèse La thèse peut se présenter, soit sous forme de dissertation traditionnelle, soit dans certains programmes, sous forme d'articles. Chaque Comité de programme détermine si la thèse par articles est une formule possible à l'intérieur du programme concerné et à quelles conditions, et ce, en conformité avec le Guide en matière de présentation d'un mémoire ou d'une thèse par articles. Ces modalités doivent être approuvées par le Service des études avancées. ### 7.6 Cours de deuxième cycle La scolarité d'un programme de doctorat peut comporter des cours de 2ème cycle. Toutefois, les crédits rattachés à ces cours de deuxième cycle ne sont pas reconnus dans la scolarité minimale. ### 7.7 Durée À moins que le conseil d'IES n'en décide autrement pour un programme donné, la durée maximale d'un programme de doctorat, y compris le dépôt de la thèse, est de trois ans pour les études à temps complet et de cinq ans pour les études à temps partiel à compter de l'inscription initiale au programme. La prolongation est possible conformément à l'article 4.8. ### 7.8 Encadrement ### 7.8.1 Modalités d'encadrement Le but de l'encadrement est de permettre aux étudiants d'atteindre les objectifs de formation du programme. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation évalue les besoins d'encadrement et détermine si l'étudiant est encadré par un tuteur, un directeur de recherche et le cas échéant, un codirecteur de recherche. Dans certains programmes, l'étudiant peut être encadré par un comité d'encadrement. Le rôle et la composition de ce comité sont déterminés par le Comité de programme. ### 7.8.2 Responsabilités, du directeur et du codirecteur de recherche Le directeur et le codirecteur de recherche, le cas échéant, aident l'étudiant à établir son programme d'études, à définir, s'il y a lieu, son projet de recherche et l'assistent dans les difficultés rencontrées au cours de ses études. Il leur incombe d'apprécier le travail accompli par l'étudiant et d'en aviser, au besoin, le directeur de programme. En plus, ils doivent notamment guider l'étudiant tout au long de son projet de recherche, effectuer l'évaluation semestrielle, autoriser le dépôt des travaux et surveiller les corrections exigées par le Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 7.8.3 Choix du directeur de recherche, du codirecteur de recherche À moins que le comité de programme n'en décide autrement, l'étudiant admis au doctorat doit avoir fait approuver, avec l'aide du comité de programme, le choix de son directeur de recherche ainsi que son codirecteur de recherche le cas échéant, et obtenir l'accord de cette ou ces personnes au plus tard à la fin de la première inscription au programme de doctorat. Au doctorat, le Sous-comité d'admission et d'évaluation peut assigner un directeur de recherche et un codirecteur de recherche, le cas échéant, au candidat qui n'aurait pu effectuer son choix lors de la première inscription. Cette assignation n'est valable que pour le semestre suivant cette première inscription. Un étudiant qui n'a pas choisi dans les délais requis la ou les personnes assumant la fonction de Direction et, le cas échéant, de codirection de recherche peut être assujetti à des exigences particulières dans la poursuite de ses études pouvant mener à l'exclusion du programme. Certains programmes peuvent exiger l'approbation de la direction de recherche avant la première inscription. Si l'étudiant ne peut remplir cette obligation, le Sous-comité d'admission et d'évaluation peut lui assigner une direction de recherche, mais cette assignation n'est valable que pour le semestre suivant cette première inscription. Passé ce délai, l'étudiant peut être exclu du programme. L'étudiant et le Sous-comité d'admission et d'évaluation conviennent du choix d'un directeur de recherche, et d'un codirecteur de recherche au besoin, après acceptation de ces dernières personnes. Le directeur du programme informe le Service des études avancées de ce choix. Tout changement de direction de recherche est soumis à la même procédure. ### 7.9 Inscription à un stage L'étudiant dont le programme comporte des stages et des rapports de stage fait préalablement approuver son ou ses stages selon la procédure en vigueur dans le programme. Tout changement est soumis à la même procédure. ### 7.10 Inscription du sujet de recherche À moins d'une entente spécifique avec le comité de programme, l'étudiant admis à un programme de doctorat doit obligatoirement faire approuver son sujet de recherche au plus tard à la fin de la deuxième inscription au doctorat. Le directeur du programme avise le Service des études avancées des sujets déposés. Le sujet de recherche d'un étudiant lui appartient tant qu'il est inscrit au programme. Un étudiant qui n'a pas déposé son sujet de recherche dans les délais requis ne peut s'inscrire et par conséquent est exclu du programme à moins d'une dérogation spéciale accordée par le Sous-comité d'admission et d'évaluation qui doit en informer le Service des études avancées. Tout changement du sujet de recherche est soumis à la même procédure. ### 7.11 Exigences relatives à la rédaction du travail de recherche Tout travail de recherche doit être rédigé en français. Exceptionnellement et sur recommandation du directeur de recherche approuvée par le Sous-comité d'admission et d'évaluation, l'étudiant dont la langue est autre que le français peut, lors de son admission ou au plus tard à la fin de sa scolarité, être autorisé à rédiger dans une autre langue. La langue de rédaction autre que le français ne sera toutefois autorisée que si l'encadrement de l'étudiant et l'évaluation de ses travaux peuvent être assurés dans la langue choisie. Dans ce cas, le rapport ou la thèse doit comprendre une page titre et un résumé rédigés en français. Ce résumé présente les idées maîtresses et les conclusions du travail. Dans tous les cas, les règles en vigueur, adoptées par le Conseil de l'IES pour la présentation des rapports et des thèses doivent être respectées. Ces règles sont codifiées dans le guide de présentation des Mémoires et Thèses, élaboré par le Service des études avancées. ### 7.12 Dépôt ### 7.12-1 Droit de dépôt Pour avoir le droit de présenter un rapport de recherche ou sa thèse, l'étudiant de troisième cycle doit avoir terminé sa scolarité et obtenir pour l'ensemble de celle-ci une moyenne égale ou supérieure à 3 sur 4. De plus, il devra avoir obtenu de son directeur de recherche et, le cas échéant, de son codirecteur de recherche l'autorisation écrite de déposer sa thèse. ### 7.12.2 Refus Si le directeur de recherche ou, le cas échéant, le codirecteur de recherche refuse l'autorisation de dépôt malgré la demande de l'étudiant qui considère que sa thèse est prête pour l'évaluation, l'étudiant peut poser l'un ou l'autre des gestes suivants : a) saisir le Sous-comité d'admission et d'évaluation d'une demande de substitution de direction de recherche dans la mesure où l'étudiant a trouvé un nouveau directeur de recherche ou, le cas échéant, un nouveau codirecteur de recherche qui accepte de l'encadrer, le tout selon la procédure prévue à l'article 7.8 ; b) saisir du désaccord le Sous-comité qui peut, après étude du dossier et avoir entendu les personnes concernées, soit assujettir l'étudiant à certaines exigences particulières dans la poursuite de ses études selon les modalités prévues à l'article 9.4, soit autoriser le dépôt de la thèse malgré le refus de la direction de recherche. Dans ce cas, la personne qui a refusé le dépôt cesse d'assumer ses fonctions de direction et le Sous-comité d'admission et d'évaluation désigne un comité d'encadrement qui conduit l'étudiant à la soutenance ; c) demander au directeur de recherche ou, le cas échéant, au codirecteur de recherche d'autoriser le dépôt sans que cette autorisation n'ait pour effet de lier ses signataires relativement à leur évaluation ou leur recommandation à titre de membres du jury d'évaluation. ### 7.13 Composition des jurys d'évaluation ### 7.13.1 Rapport de stage À moins de dispositions particulières adoptées par le Sous-comité d'admission et d'évaluation pour un programme donné, l'examen d'un rapport de stage est fait par un jury formé de trois personnes dont au moins deux enseignants-chercheurs nommés par le Sous-comité d'admission et d'évaluation. Le tuteur ou le directeur de recherche, selon le cas, fait partie du jury à moins d'un désistement de sa part. ### 7.13.2 Thèse L'évaluation d'une thèse de doctorat est faite par un jury composé d'au moins quatre membres et d'au plus six dont l'un agit à titre de président ; cette personne doit normalement être rattachée à l'IES. Le directeur de recherche et, le cas échéant, le codirecteur de recherche, font partie du jury à moins d'un désistement de leur part ; ils ne peuvent pas présider le jury. Le jury comprend aussi au moins trois autres membres, dont au moins un et au plus deux sont choisis à l'extérieur de l'IES ou à l'extérieur des établissements associés à un programme offert en association avec d'autres établissements. S'il y a lieu, au plus deux membres du Comité d'encadrement peuvent être nommés sur le jury en lieu et place du directeur de recherche et du codirecteur de la recherche. À l'exception du directeur de recherche, du codirecteur de recherche et, le cas échéant des membres du comité d'encadrement, les membres du jury ne doivent pas avoir été impliqués dans le travail de l'étudiant. Les membres du jury d'évaluation d'une thèse sont nommés par le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent), sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation. Pour établir sa recommandation, le Sous-comité n'est pas lié par les suggestions transmises par le directeur de thèse. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation doit toutefois s'assurer des qualifications de chaque membre qu'il propose et de sa disponibilité pour faire l'examen de la thèse selon les normes et les échéances en vigueur. Le directeur du programme transmet au Vice-recteur la recommandation du Sous-comité en précisant, pour chaque membre externe à l'Université, son appartenance ou sa fonction ainsi que ses qualifications professionnelles. Lorsque le directeur de thèse veut suggérer des membres du jury d'évaluation de la thèse, il doit transmettre à cette fin au directeur du programme, au plus tard dans la semaine suivant son autorisation de déposer la thèse, une liste d'examinateurs. ### 7.14 Évaluation du rapport de stage ### 7.14.1 Procédure Le directeur de programme transmet à chaque membre du jury un exemplaire du texte du rapport de stage ainsi que le formulaire d'évaluation et lui précise l'échéance pour la transmission du rapport. Il informe l'auteur du rapport de stage de la composition du jury. Chaque membre du jury d'évaluation du rapport de stage transmet son évaluation, la notation littérale, les recommandations et les commentaires justificatifs au directeur de programme, dans les deux mois suivant la réception du texte du rapport de stage. ### 7.14.2 Rapport d'évaluation Le rapport des examinateurs comporte trois éléments : son évaluation sous la forme d'une mention, les commentaires et l'une des recommandations suivantes : a) l'acceptation du rapport de stage accompagnée d'une mention globale. L'acceptation peut être sans condition de corrections ou être accompagnée de la condition que soient effectuées certaines corrections mineures, sous la responsabilité du directeur de recherche ; ces corrections doivent être effectuées dans un délai maximum de deux mois et déposées avec l'accord écrit du directeur de recherche ; b) le retour du rapport de stage à l'étudiant pour corrections majeures ; dans ce cas, l'étudiant a droit de présenter un nouveau texte une seule fois après corrections et ce, dans un délai maximum de six mois ; le texte ainsi corrigé doit être déposé avec l'autorisation écrite du directeur de recherche ; ce texte est soumis à nouveau à l'évaluation de chaque membre du jury qui ne pourra alors rendre qu'une recommandation d'acceptation (avec corrections mineures ou sans correction) avec notation littérale à titre indicatif, ou de rejet sans droit de reprise, avec les commentaires justifiant la recommandation ; c) le rejet du rapport de stage avec obligation de reprise. ### 7.14.3 Confidentialité Toutes les évaluations sont confidentielles. Le cas échéant, seuls les commentaires sont transmis à l'étudiant sans indication de l'auteur. Cependant, les évaluations comportant l'identité de chacun de leur auteur sont accessibles à l'étudiant lorsque la note finale est enregistrée par le Service des études avancées. L'étudiant qui désire prendre connaissance des évaluations doit présenter une demande écrite au Service des études avancées. ### 7.14.4 Décision du jury Les recommandations des membres du jury doivent être unanimes quant à l'une des trois décisions possibles : acceptation, retour ou rejet. Le Sous-comité transmet la décision du jury au directeur de programme qui en informe l'étudiant. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation est responsable de faire acheminer à l'étudiant la partie des commentaires qui concerne les corrections requises. En cas de recommandations contradictoires des membres du jury, le Sous-comité d'admission et d'évaluation doit demander aux membres du jury d'en arriver à une décision unanime. Dans l'impossibilité pour le jury d'en arriver à une décision unanime, la décision est prise à la majorité par les membres du jury. ### 7.15 Évaluation de la thèse ### 7.15.1 Procédure Le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) transmet à chaque membre du jury un exemplaire du texte de la thèse ainsi que le formulaire d'évaluation et lui précise l'échéance pour la transmission du rapport. Il informe l'auteur de la thèse de la composition du jury. Chaque membre du jury doit transmettre son évaluation au Service des études avancées dans les deux mois suivant la réception du texte de la thèse. ### 7.15.2 Rapport d'évaluation Le rapport d'évaluation de chaque membre du jury comporte deux éléments, soit les commentaires justifiant la recommandation et l'une des trois recommandations suivantes : a) l'acceptation de la thèse pour soutenance ; dans ce cas, l'acceptation doit être accompagnée d'une mention (excellent, très bien, bien), à titre indicatif seulement, car la mention finale sera convenue à la fin de la soutenance ; l'acceptation peut être sans condition de corrections ou être accompagnée de la condition que soient effectuées certaines corrections mineures sous la responsabilité du directeur de recherche et du codirecteur de recherche, le cas échéant. Chaque examinateur aura précisé si les corrections qu'il demande : i) peuvent être apportées après la soutenance ou ii) doivent être avant la soutenance, sans être portées à sa connaissance ou iii) doivent être portés à sa connaissance avant qu'il ne transmette sa recommandation finale. Ces corrections doivent être effectuées dans un délai maximum de deux mois et déposées avec l'accord écrit du directeur de thèse et, le cas échéant, du codirecteur de thèse. Dans le cas du paragraphe iii) ci-dessus, si l'évaluateur est insatisfait des corrections effectuées, il peut substituer à sa recommandation d'acceptation de la thèse, une recommandation finale de retour de la thèse pour corrections majeures. Par la suite, les dispositions du dernier paragraphe de l'article 7.15.3 s'appliquent. b) le retour de la thèse à l'étudiant pour corrections majeures ; dans ce cas, l'étudiant a le droit de présenter un nouveau texte une seule fois après correction, et ce, dans un délai maximum d'un an ; le texte ainsi corrigé doit être déposé avec l'autorisation écrite du directeur de thèse et, le cas échéant, du codirecteur de thèse ; ce texte est soumis à nouveau à l'évaluation de chaque membre du jury qui ne pourra alors rendre qu'une recommandation d'acceptation (avec corrections mineures ou sans correction) avec une mention à titre indicatif ou de rejet sans droit de reprise, avec les commentaires justifiant la recommandation. Compte tenu de l'importance des corrections demandées, l'étudiant doit se réinscrire à chacun des semestres concernés et ce, rétroactivement au semestre qui suit le dépôt du travail ; c) le rejet de la thèse sans droit de reprise, accompagné de la mention Échec ; dans ce cas, l'étudiant est exclu du programme et en est avisé par le Service des études avancées. Lorsque le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) a reçu les rapports de la totalité des examinateurs, il les transmet au Sous-comité d'admission et d'évaluation qui fait la synthèse des recommandations des membres du jury. Si un membre du jury est aussi membre du Sous-comité d'admission et d'évaluation, il ne peut pas participer à la synthèse effectuée par le Sous-comité. ### 7.15.3 Décision du jury avant soutenance Les recommandations des membres du jury doivent être unanimes quant à l'une des trois décisions possibles : acceptation, retour ou rejet. Le Sous-comité transmet la décision du jury au Vice-recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche qui en informe l'étudiant par l'intermédiaire du Service des études avancées. Le Sous-comité d'admission et d'évaluation est responsable de faire acheminer à l'étudiant la partie des commentaires qui concerne les corrections requises. En cas de recommandations contradictoires des membres du jury, le Sous-comité d'admission et d'évaluation doit demander aux membres du jury d'en arriver à une décision unanime. Dans l'impossibilité pour le jury initial d'en arriver à une décision unanime, le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) constitue un deuxième jury. ### 7.16 Soutenance Lorsque la thèse est acceptée pour soutenance, le Sous-comité d'admission et d'évaluation ou la direction de recherche convient avec le candidat, les membres du jury et le Service des études avancées de la date et du lieu de soutenance. Celle-ci devrait se tenir au plus tard un mois après la transmission de la décision du jury par le Sous-comité d'admission et d'évaluation au Service des études avancées qui s'assure qu'un président du jury a été nommé conformément à l'article 7.13.2 et qui convoque officiellement la soutenance. La soutenance de la thèse est obligatoire et fait partie intégrante du processus d'évaluation de la thèse ; elle est publique à moins que le Service des études avancées sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation, n'en décide autrement. La soutenance de la thèse a lieu devant le jury d'évaluation et le chef du Service des études avancées ou son représentant. L'organisation de la soutenance s'effectue en conformité avec la Directive générale sur l'organisation des soutenances de mémoire et de thèse élaborée par le Service des études avancées. ### 7.17 Décision du jury après soutenance Après soutenance, les membres du jury tiennent compte dans leurs décisions du texte de la thèse et des habiletés démontrées par le candidat lors de la soutenance. La décision du jury initial quant à l'acceptation ou au rejet de la thèse doit être prise à l'unanimité, à défaut de quoi le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) cons tue un deuxième jury. En ce qui a trait aux corrections mineures à apporter au texte et à la mention accordée à la thèse, les décisions doivent être prises à la majorité des membres. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant. L'acceptation de la thèse donne lieu à l'attribution de l'une des mentions suivantes : Bien, Très Bien, Excellent. ### 7.18 Deuxième jury Tous les articles relatifs à l'évaluation d'une thèse s'appliquent dans le cas d'un deuxième jury, sauf pour les différences et conditions spécifiques énoncées ci-après. ### 7.18.1 Composition et nomination des membres du deuxième jury Les membres du deuxième jury sont nommés par le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation. Ils reçoivent la même version de la thèse que les membres du premier jury. Le deuxième jury doit être constitué de nouveaux membres, à l'exception du directeur de recherche qui doit en faire partie à moins d'un désistement de sa part. Le codirecteur de thèse, le cas échéant, ne fait normalement pas partie du deuxième jury, à moins que le directeur de thèse se soit désisté, auquel cas le codirecteur de thèse en fera normalement partie à moins d'un désistement de sa part. En plus du directeur de thèse ou du codirecteur de thèse, le deuxième jury d'évaluation est composé d'au moins trois et d'au plus quatre membres, dont un occupe la présidence, et dont au moins un est choisi à l'extérieur de l'IES ou à l'extérieur des établissements associés à un programme offert en association avec d'autres établissements. À l'exception du directeur de recherche ou du codirecteur de recherche, aucun membre du second jury ne doit avoir été impliqué dans le travail de l'étudiant, ni être membre du Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 7.18.2 Décision du deuxième jury Toute décision du deuxième jury est prise à la majorité et est finale et sans appel. En cas d'égalité, le vote du président est prépondérant et donc comptabilisé une deuxième fois. Toute décision est communiquée en prévisant si elle est majoritaire ou unanime. La décision du deuxième jury après examen du texte de la thèse peut être l'une des suivantes : a) acceptation majoritaire ou unanime de la thèse pour soutenance, sans correction ou avec corrections mineures ; b) demande, majoritaire ou unanime, de corrections majeures, seulement lorsque la thèse n'a pas déjà fait l'objet de corrections majeures demandées par le premier jury ou par le deuxième jury lors de son examen du premier texte de la thèse, puisque l'étudiant n'a droit de présenter un nouveau texte qu'une seule fois après corrections majeures ; c) rejet majoritaire ou unanime de la thèse, avec la mention Échec. Dans ce cas, l'étudiant est exclu du programme et en est avisé par le Service des études avancées. ### 7.19 Soutenance devant un deuxième jury Lorsque la soutenance a lieu devant le deuxième jury, la décision majoritaire ou unanime concerne l'acceptation ou le rejet de la thèse, les corrections mineures à exiger au texte, s'il y a lieu, ainsi que l'évaluation avec l'une des mentions suivantes : Bien, Très Bien, Excellent. ### Article 8 Evaluation des études ### 8.1 Définition L'évaluation est l'appréciation du niveau d'apprentissage atteint par l'étudiant par rapport aux objectifs des activités et des programmes. ### 8.2 Caractéristiques L'évaluation est continue en ce qu'elle tient compte, pendant toute la durée de l'activité, de tous les éléments susceptibles de révéler le niveau d'apprentissage et de formation de l'étudiant. ### 8.3 Objet et responsabilité L'évaluation porte sur tout le programme : scolarité, stage, examen de synthèse, rapports de stage, rapports de recherche, mémoire, thèse, etc. Selon le cas, elle incombe à l'enseignant-chercheur, au directeur de recherche et au codirecteur de recherche, au responsable académique de l'activité, ou aux membres du jury devant évaluer les rapports, le mémoire ou la thèse, ainsi qu'au Sous-comité d'admission et d'évaluation. Les responsables des enseignements sont chargés : a) d'élaborer un plan de cours et de le présenter à leurs étudiants ; b) de dispenser l'enseignement ; c) d'assister les étudiants dans les activités d'apprentissage liées au cours ; d) d'évaluer les étudiants inscrits au cours. Dans le cas des activités de la scolarité, l'enseignant chercheur doit, avant la fin de la troisième semaine de cours, faire connaître par écrit le plan de cours, les modalités, le nombre et les échéances d'évaluation ainsi que la pondération respective des contenus ou objets d'évaluation dans l'évaluation globale. ### 8.4 Modes de notation La notation varie selon le type d'activité. a) pour l'appréciation du niveau d'apprentissage atteint par l'étudiant relativement aux objectifs d'une activité de scolarité, la notation littérale utilisée est : A B C S = exigence satisfaite E = échec La notation «S» peut exceptionnellement être utilisée pour une activité hors de la scolarité à la condition que cette notation ait été approuvée préalablement par le Comité de programme. b) pour l'appréciation des rapports de stage ou de recherche, du mémoire ou ; de la thèse, les mentions utilisées sont : Excellent, Très bien, Bien Echec c) pour le traitement d'une activité, les mentions suivantes sont utilisées : K - exemption de l'activité en raison de reconnaissance d'acquis R - note reportée X - abandon autorisé d'une activité. ### 8.5 Remise et transmission des notes Les enseignants doivent communiquer aux étudiants leurs résultats avant de les remettre au département. Les enseignants doivent remettre à leur département les résultats des étudiants inscrits à leurs cours. Les chefs de département sont responsables de la transmission des notes au Service des études avancées. Le calendrier universitaire de chaque IES fixe la date limite à laquelle les notes doivent parvenir au Service des études avancées. ### 8.6 Remise des travaux L'IES n'est pas tenue de remettre à l'étudiant les travaux qu'il a effectués dans le cadre des études qu'il a poursuivies, laissant à la discrétion de chaque enseignant-chercheur le choix de rendre les travaux à l'étudiant après une période raisonnable sous réserve cependant des dispositions relatives aux thèses et aux mémoires. ### 8.7 Modification et révision d'une note demandée par l'étudiant ### 8.7.1 Principe Un étudiant peut demander que soit modifiée une note qui lui a été attribuée pour une activité autre que rapport de recherche, rapport de stage, rapport d'activité ou examen de synthèse, mémoire ou thèse c'est-à-dire une note attribuée par un jury. Cette demande doit être accompagnée de justifications. Elle est traitée selon la procédure de modification de note, et s'il y a lieu, dans une seconde étape, selon la procédure de révision de note. ### 8.7.2 Procédure de modification de note L'étudiant qui souhaite obtenir la modification du résultat d'un cours ou d'une activité doit faire sa demande sur le formulaire *Demande de modification de note* et présenter par écrit les raisons qui justifient sa démarche. Cette demande doit être déposée par l'étudiant auprès de la direction de son programme dans les dix jours ouvrables qui suivent le jour où cette note lui a été officiellement communiquée par le Service des études avancées. La demande de modification de note, dûment effectuée par l'étudiant, est reçue par le directeur de programme qui la transmet à l'enseignant chercheur-concerné. La demande de l'étudiant doit être étudiée par l'enseignant-chercheur qui doit donner sa réponse dans les dix jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été soumise. L'enseignant-chercheur peut maintenir ou modifier la note et doit communiquer sa réponse par écrit au directeur de programme qui la transmet au Service des études avancées. Le Service des études avancées communique officiellement à l'étudiant le résultat de sa demande de modification de note ; il en avise le directeur de programme et l'enseignant-chercheur concerné. ### 8.7.3 Procédure de révision de note Si le directeur du programme n'a pu obtenir dans les délais prescrits l'avis de l'enseignant-chercheur concerné pour donner suite à une demande de modification de note, cette demande doit être traitée selon la procédure de révision de note et être soumise à un Comité de révision du département concerné. L'étudiant qui n'est pas satisfait de la réponse donnée par l'enseignant chercheur à sa demande de modification de note peut soumettre une demande de révision de note. Cette demande de révision doit être soumise par l'étudiant dans les dix jours ouvrables suivant la date où le résultat de la modification lui a été transmis par le Service des études avancées. L'étudiant qui procède à une demande de révision doit remplir le formulaire *Demande de révision de note* et présenter par écrit les motifs de sa demande. Cette demande de révision est déposée par l'étudiant auprès de la direction de son programme; le directeur de programme la transmet à la direction de département concernée, qui forme un Comité de révision. L'étudiant inscrit dans un programme multi départemental dépose sa demande auprès de la direction de son programme. La direction du programme la transmet au Service des études avancées qui nomme, sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation, un Comité de révision multi départemental lié à la discipline du cours concerné. L'étudiant inscrit dans un programme offert conjointement par plusieurs institutions dépose sa demande auprès de la direction de son programme. La direction du programme le transmet au comité de gestion du programme qui nomme, sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation, un Comité de révision interinstitutionnel en tenant compte du cours concerné et de l'unité de rattachement du cours, conformément au protocole de gestion du programme s'il y a lieu. Le Comité de révision de note doit étudier toute demande de révision dans les 20 jours ouvrables suivant la date où la demande lui a été transmise. Le Comité de révision peut maintenir, accroître ou diminuer la note d'un étudiant. Il fait immédiatement connaître sa décision au directeur de programme, qui l'achemine au Service des études avancées, avec une copie du rapport du Comité de révision versé au dossier officiel de l'étudiant. Le Service des études avancées communique officiellement à l'étudiant le résultat de sa demande de révision de note et en avise le directeur de programme et l'enseignant-chercheur concernés. Si l'étudiant en fait la demande, le département concerné doit lui remettre une copie du rapport du Comité de révision. ### 8.7.4 Comité de révision de note Le Comité de révision est constitué par l'unité départementale concernée ou par le Service des études avancées dans le cas d'un programme multi départemental ou inter institutionnel. L'enseignant-chercheur dont une note est objet de révision ne doit pas faire partie du Comité de révision. Le Comité de révision statue sur la recevabilité de la demande. S'il trouve la demande recevable, il doit prendre les dispositions requises pour permettre à l'étudiant et à l'enseignant-chercheur concernés d'être entendus par le Comité ; l'étudiant, s'il le désire, peut se faire accompagner par un étudiant membre du Comité de programme. Dans le cas où il s'avère impossible d'entendre l'une des parties, le Comité de révision demeure habilité à procéder à l'étude de la demande de révision de note. Avant de rendre une décision quant à la note, le Comité de révision peut, à titre exceptionnel, demander que l'étudiant soit soumis à une épreuve ou à un travail prévu à l'entente d'évaluation et qui n'a pu, pour des motifs jugés valables par le Comité, être réalisé. Le directeur du programme doit, dans ce cas, veiller à ce que cette épreuve ou ce travail soit administré et corrigé. La note ainsi attribuée ne peut donner lieu à aucune nouvelle demande de modification de note de la part de l'étudiant. La décision du Comité de révision doit être accompagnée d'un rapport où il sera fait mention, entre autres, des personnes qu'il a entendues, des résultats, s'il y a lieu, de l'épreuve ou du travail et des motifs de la décision qu'il a rendue quant à la note ou à la non-recevabilité, le cas échéant. La décision du Comité de révision est finale et exécutoire. ### 8.8 Modification de note : dispositions complémentaires Le vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) peut exiger que soient révisés les résultats de l'évaluation dans un cours donné. Sous réserve du paragraphe précédent, les résultats indiqués sur le relevé de notes ne peuvent plus être modifiés après un délai de six mois suivant la fin du semestre. ### Article 9 Poursuite des études ### 9.1 Progression dans le programme L'étudiant régulier progresse, dans son programme, selon le succès obtenu dans chaque activité pédagogique du programme à moins d'être assujetti à des restrictions dans la poursuite de ses études. En cas d'échec dans une activité obligatoire, l'étudiant doit reprendre cette activité. Tout étudiant est automatiquement exclu de son programme si sa moyenne cumulative est inférieure à 3 sur 4 après avoir suivi 18 crédits et plus en propédeutique ou au deuxième ou au troisième cycle. Il en est avisé par le Service des études avancées. ### 9.2 Moyenne cumulative La moyenne cumulative constitue une indication fournie à l'étudiant de son rendement et de sa capacité à poursuivre son programme ; elle apparaît sur le relevé de notes. La moyenne cumulative est calculée en attribuant une valeur numérique aux lettres de la notation littérale et en faisant intervenir le nombre de crédits de chacune des activités ; dans le cas de reprise d'une activité, tous les résultats apparaissent sur le relevé de notes, mais seul le dernier résultat est utilisé dans le calcul de la moyenne cumulative. Seules les lettres A, B, C, E entrent dans le calcul de la moyenne cumulative, avec les valeurs numériques suivantes : $$ A = 4,0 \quad B = 3,0 \quad C = 2,0 \quad E = 0 $$ La moyenne cumulative, qui varie entre 0 et 4, est calculée à la troisième décimale et inscrite sur le relevé de notes en arrondissant à deux décimales au centième le plus rapproché. L'évaluation des activités de fin d'études, du rapport, du mémoire ou de la thèse, selon le mode de notation décrit à l'article 8.4, n'entre pas dans le calcul de la moyenne cumulative. ### 9.3 Evaluation de reprise et reprise de cours L'étudiant qui subit un échec dans un cours de deuxième cycle peut être soumis à une évaluation de reprise. Cette reprise doit être réalisée dans les quatre semaines qui suivent la fin du semestre. La note finale obtenue après reprise ne peut être supérieure à C. En cas d'évaluation de reprise, les deux notes apparaissent au dossier de l'étudiant mais seule la dernière compte pour son évaluation globale dans le programme. L'évaluation de reprise n'est pas autorisée dans les cours de troisième cycle. Un étudiant ne peut reprendre un cours déjà suivi avec succès, à moins d'une autorisation spéciale du Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 9.4 Exigences particulières dans la poursuite des études ### 9.4.1 Rendement insatisfaisant L'étudiant dont le rendement dans son cheminement de recherche, après évaluation par son directeur et par son codirecteur de recherche, le cas échéant, et approbation du Sous-comité d'admission et d'évaluation, est jugé insatisfaisant, peut être assujetti par le Sous-comité d'admission et d'évaluation à certaines exigences, particulières dans la poursuite de ses études. Il en est avisé par le Service des études avancées. De plus, l'étudiant qui se retrouve sans directeur de recherche et sans codirecteur de recherche, le cas échéant, après sa deuxième inscription au master s'il poursuit ses études à temps complet ou après le cinquième semestre s'il poursuit ses études à temps partiel, et après la deuxième inscription au doctorat, peut être assujetti à des exigences particulières dans la poursuite de ses études qui peuvent mener à une exclusion du programme. ### 9.4.2 Modalités relatives à la probation Lorsque l'étudiant est placé en période de probation, le Sous-comité d'admission et d'évaluation, par l'entremise du directeur du programme, lui assigne des objectifs pédagogiques et des modes de cheminement particuliers, dont l'atteinte mettra fin à cette période de probation. En même temps, le directeur signifie à l'étudiant le délai à l'intérieur duquel doivent être satisfaites les conditions mettant fin à sa probation. Les conditions pédagogiques particulières de cheminement et le délai de réalisation de ces conditions devront être consignés par écrit, communiqués à l'étudiant et versés à son dossier officiel, sous la garde du Service des études avancées. ### 9.4.3 Délai pour respecter les conditions de probation Le délai de rétablissement s'échelonne sur un ou deux semestres incluant le semestre où l'avertissement est donné. En aucun cas ce délai ne peut dépasser deux semestres, sauf avec autorisation exceptionnelle du Service des études avancées sur recommandation du Sous-comité d'admission et d'évaluation. ### 9.4.4 Exclusion du programme L'étudiant qui ne remplit pas dans les délais impartis les conditions pédagogiques particulières consignées au dossier officiel sera exclu du programme. L'exclusion ne peut être prononcée que par le Service des études avancées sur recommandation du Comité de programme. L'étudiant en probation qui abandonne son programme ou change de programme est réputé avoir été exclu de ce programme. ### 9.5 Renvoi en cas d'échec L'étudiant de deuxième cycle, de propédeutique ou de troisième cycle qui subit un échec dans plus d'une activité de scolarité de son programme est exclu du programme. Tout étudiant qui subit un nouvel échec lors de la reprise d'une activité donnée, notamment l'examen doctoral, est exclu du programme. L'échec aux activités «projet de mémoire» ou «projet de thèse», de même que le rejet avant ou après la soutenance du mémoire ou de la thèse entraînent l'exclusion du programme. Dans tous les cas, le Service des études avancées en avise l'étudiant et le directeur du programme. ### 9.6 Autorisation d'études hors établissement ### 9.6.1 Principes Chaque étudiant admis dans une IES (établissement d'attache), peut suivre, avec l'autorisation des responsables concernés, une ou plusieurs activités dispensées par un (ou plus d'un) autre établissement universitaire (établissement d'accueil) sans avoir à déposer une nouvelle demande d'admission. L'étudiant peut s'inscrire dans cet autre établissement pour un maximum de 12 crédits par année universitaire. À titre exceptionnel, un établissement d'attache peut autoriser l'étudiant à s'inscrire pour un maximum de 24 crédits (ou l'équivalent de deux cours-année ou de quatre cours-semestre) par année universitaire. ### 9.6.2 Procédure L'étudiant remplit le Bordereau de transfert de crédits académiques, le présente au responsable du programme et au Service des études avancées pour obtenir l'autorisation de transfert des crédits académiques. Enfin, l'étudiant se présente au Service des études avancées de l'établissement d'accueil pour obtenir l'acceptation du transfert et pour s'inscrire au cours. Les droits de scolarité et autres frais afférents sont payés par l'étudiant selon le barème et les modalités en vigueur dans l'établissement où ils seront facturés. Les activités de scolarité suivies et les résultats obtenus dans cet établissement d'accueil de même que le nom de ce dernier apparaissent sur le relevé de notes dans son établissement d'attache. Les résultats obtenus pour les cours entrent dans le calcul de la moyenne cumulative. Si le programme auquel est inscrit l'étudiant ne permet pas en tant que tel d'aller suivre des activités dans un autre établissement, un formulaire de reconnaissance d'acquis (substitution) devra être rempli. Les résultats obtenus et les activités suivies dans l'établissement d'accueil de même que le nom de ce dernier apparaissent sur le relevé de notes de l'étudiant. Seules les activités reconnues par la direction du programme concerné seront utilisées dans le calcul de la moyenne cumulative. ### 9.6.3 Changement d'établissement Dans le cas d'un programme commun, c'est-à-dire d'un programme géré conjointement ou d'un programme offert en association, en collaboration ou par extension, un étudiant peut, sans pénalité, changer d'établissement sans avoir à débourser des frais d'admission et à présenter une nouvelle demande d'admission. Cette personne est alors acceptée, avec l'accord du responsable du programme concerné, dans l'établissement d'accueil. Le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent) du dernier établissement fréquenté recommande l'émission du diplôme. L'étudiant remplit le formulaire de demande prévu à cette fin et le transmet au Service des études avancées de l'institution d'accueil. ### Article 10 Diplômes et attestations ### 10.1 Conditions d'obtention d'un diplôme Les conditions d'obtention d'un diplôme sont les suivantes : a) avoir satisfait aux règlements de l'IES ; b) avoir satisfait aux exigences du programme auquel l'étudiant s'est inscrit ; c) avoir suivi à l'IES au moins le tiers des crédits de la scolarité d'un programme conduisant à l'obtention du diplôme de master ou de doctorat ; d) avoir effectué et réussi à l'IES les travaux dirigés, le mémoire, les rapports ou la thèse exigés en vue de l'obtention d'un diplôme ; e) avoir obtenu à la fin de son programme une moyenne cumulative égale ou supérieure à 3 sur 4 ; f) s'être acquitté de ses obligations financières à l'égard de l'IES. ### 10.2 Dérogation Une dérogation peut être autorisée par le Vice-recteur à la recherche (ou son équivalent), après entente avec le Service des études avancées et à la demande du directeur du programme, lorsque l'étudiant s'est prévalu de la procédure de transfert de crédits ou a réussi dans une autre institution, dans un programme offert par extension, conjointement ou en association, un certain nombre d'activités pédagogiques reconnues équivalentes à celles du nouveau programme. ### 10.3 Programmes offerts en collaboration Pour les programmes offerts par extension, conjointement ou en association, l'entente précise le ou les établissements (s) habilité(s) à recommander l'émission du diplôme. ### 10.4 Validité des attestations Toute attestation de diplôme d'études, ou tout document impliquant le statut de l'étudiant en tant que tel, ne peut être émis que par le Service des études avancées. Seules les attestations signées par le responsable du Service des études avancées sont valides et officielles. ### Article 11 Dispositions diverses ### 11.1 Droits de l'IES Chaque étudiant admis à l'IES lui accorde l'autorisation d'utiliser ou de reproduire en totalité ou en partie, uniquement pour des fins pédagogiques internes, les travaux de tout genre remis aux enseignants chercheurs à l'occasion des cours et études suivis à l'IES. L'IES ne peut se servir de ces travaux pour publication ou utilisation à des fins commerciales, à moins qu'une entente préalable ne soit intervenue entre elle et l'étudiant spécifiant les conditions d'une telle publication. ### 11.2 Utilisation des travaux Sauf entente contraire, l'étudiant conserve la liberté de diffuser et d'utiliser, commercialement ou non, les travaux dont il est l'auteur et dont il a conservé un exemplaire. Cependant, un étudiant ne peut publier une partie ou la totalité de sa thèse de doctorat avant de la présenter à l'IES sans obtenir au préalable une autorisation formelle et écrite de son directeur de thèse, qui doit en aviser le Service des études avancées et le Vice-recteur chargé de la recherche/Directeur Général Adjoint chargé de la Recherche. ### 11.3 Non responsabilité de l'IES L'IES n'est aucunement responsable d'une utilisation commerciale, industrielle ou autre du travail d'un étudiant par une tierce partie ou un enseignant-chercheur. ### 11.4 Confidentialité Si l'auteur d'un rapport de recherche, d'un mémoire ou d'une thèse ou le directeur de recherche sont d'avis que le document devrait, pour des motifs sérieux, demeurer totalement ou partiellement confidentiel, il en informe par écrit le Service des études avancées en exposant les motifs qui justifient, à son avis, que le document soit considéré comme étant totalement ou partiellement confidentiel. Le Service des études avancées, après consultation auprès du directeur du programme, décide des suites à donner et en informe le demandeur dans les meilleurs délais. Lorsqu'un rapport de recherche ou un rapport de stage doit demeurer confidentiel, il incombe au Sous-comité d'admission et d'évaluation de prendre les dispositions nécessaires à la préservation de cette confidentialité. Lorsqu'un mémoire ou une thèse doit demeurer partiellement ou totalement confidentiel, il incombe au Service des études avancées, en consultation avec le Sous-comité d'admission et d'évaluation concerné, de prendre les dispositions nécessaires à la préservation de cette confidentialité. ### 11.5 Responsabilité du Service des études avancées quant aux dossiers Le Service des études avancées est seul responsable des dossiers officiels des étudiants. Leur dossier est un document confidentiel. Le Service des études avancées fournit aux directeurs des programmes concernés une copie du dossier pédagogique de chaque étudiant admissible. ### 11.6 Responsabilités du directeur de programme quant aux dossiers Le directeur de programme doit retourner au Service des études avancées, au plus tard 15 jours après l'ouverture des cours du semestre, le dossier pédagogique de l'étudiant qui, à la suite d'une demande d'admission, a été admis mais ne s'est pas inscrit à ce semestre. Le directeur de programme doit retourner au Service des études avancées le dossier pédagogique de chaque étudiant pour qui un avis de désistement ou d'exclusion a été reçu, et ce, dès réception de l'avis. Le directeur de programme ne doit être en possession que des seuls dossiers pédagogiques des étudiants en activité. En même temps que l'attestation de fin d'études et la recommandation pour l'octroi du diplôme, le directeur de programme doit retourner au Service des études avancées le dossier pédagogique de l'étudiant qui termine son programme. ### Article 12 — Dispositions finales 12.1 Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur, les Recteurs et les Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des dispositions du présent arrêté. 12.2 Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures et contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.