# Arrêté portant réglementation des primes d'examen, d'encadrement de mémoire et de soutenance dans les institutions d'enseignement supérieur (A/2008/4571/MESRS/CAB) > Arrêté · 2008-11-11 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2008-4571-mesrs-cab > > 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRÊTE A/2008/4571/MESRS/CAB DU 11 NOVEMBRE 2008, PORTANT RÉGLEMENTATION DES PRIMES D'EXAMEN, D'ENCADREMENT DE MÉMOIRE ET DE SOUTENANCE DANS LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.** **LE MINISTRE,** Vu la Loi Fondamentale ; La Loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001 adoptant et promulguant la Loi portant Statut Général des Fonctionnaires ; La Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001 adoptant et promulguant la Loi portant Principes Fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°175/PRG/SGG/89, du 27 Septembre 1989 portant statut des Universités de Conakry et de Kankan Vu le Décret N°088/PRG/SGG/90, portant Organisation des enseignements supérieurs en République de Guinée ; Vu le Décret N°91/147/PRG/SGG/91, du 24 Mai 1991, portant statut de l'Institut Supérieur des Sciences de l'Éducation de Manéah ; Vu le Décret N°148/147/PRG/SGG/91, du 24 Juin 1991, portant statut de l'Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké ; Vu le Décret N°164/147/PRG/SGG/91, du 24 Juin 1991, portant statut de l'Institut Supérieur des Sciences Agronomiques et Vétérinaires "Valéry Giscard D'Estaing" de Faranah ; Vu le Décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007 portant Attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008 portant restructuration du Gouvernement ; Vu le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008 portant Attributions et Organisation des Départements Ministériels, des Secrétariats Généraux et de la Primature ; Vu l'Arrêté N°3988/MESRS/CAB/2001, du 05 Septembre 2001, portant création, organisation et fonctionnement des Centres Universitaires de Labé et de N'Zérékoré ; Vu l'Arrêté N°2004/497/MESRS/CAB/2004, du 25 Février 2004, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur de Formation à Distance ; Vu l'Arrêté N°2004/9245/MESRS/CAB/2004, du 25 Août 2004, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Institut Supérieur d'Architecture et d'Urbanisme, de l'Institut des Sciences et de Médecine Vétérinaires de Dalaba et de l'Institut Supérieur de Technologie de Mamou ; Vu l'Arrêté N°2004/9247/MESRS/CAB/2004, du 25 Août 2004, portant création de l'Institut Supérieur des Arts de Guinée à Dubaïka ; Vu l'Arrêté N°2005/4080/MESRS/CAB/ONESUP/2005, du 08 Août 2005, portant création de l'Université des Sciences Humaines, Juridiques et Économiques de Sonfonia-Conakry ; Vu l'Arrêté N°2006/4900/MESRS/CAB/2005, du 13 Septembre 2006, portant création du Centre Universitaire de Kindia; Vu les nécessités du Service. ### Article 1er Les examens nationaux diplômants des Institutions d'Enseignement Supérieur (IES) sont : Le Diplôme d'Etudes Universitaires Générales (DEUG) pour une durée supplémentaire de trois (03) ans après le passage au LMD La Licence ; La Maîtrise ou l'Examen de Sortie ; Le Master. ### Article 2 Le présent Arrêté porte réglementation des primes d'examen, d'encadrement et de soutenance dans les Institutions d'Enseignement Supérieur (IES). ### Article 3 La prime de surveillant est fixée à quatre vingt dix mille francs guinéens (90.000 GNF), soit quinze mille francs guinéens (15.000 GNF) par jour et par surveillant pour une durée maximale de six (06) jours. ### Article 4 La prime de correction conduisant à un diplôme national est fixée à cent cinquante mille francs guinéens (150.000 GNF) ### Article 5 La prime de secrétariat est fixée à deux cent mille francs guinéens (200.000 GNF), soit dix mille francs guinéens (10.000 GNF) par jour et par membre pour une durée ne dépassant pas vingt (20) jours. ### Article 6 La prime d'encadrement annuel ou prime pédagogique est fixée à cinquante mille francs guinéens (50.000 GNF) par groupe pédagogique enseigné et évalué. Elle est payée après chaque semestre de cours. E concerne tout Enseignant ayant assuré au moins un cours dans l'année. ### Article 7 Les primes d'encadrement de Mémoire de fin d'Etudes et de Thèse de Doctorat sont fixées à : Quatre vingt mille francs guinéens (80.000 GNF) par Mémoire soutenu pour la Maîtrise et pour tout autre diplôme équivalent ; Cent vingt mille francs guinéens (120.000 GNF) par Mémoire soutenu pour le Master et pour tout autre diplôme équivalent ; Cinquante mille francs guinéens (50.000 GNF) par Thèse soutenue pour le Doctorat. ### Article 8 Une prime de membre de jury d'un montant de cinquante mille francs guinéens (50.000 GNF) accordée à chaque Enseignant membre d'un jury de soutenance. ### Article 9 Les membres de jury venant des structures nationales ou étrangères autres que l'Institution de soutenance sont, en plus de leurs primes, pris en charge en matière de transport, d'hébergement et de restauration. ### Article 10 Une prime de séparation de cent mille francs guinéens (100.000 GNF) est accordée à tout Etudiant en fin de cycle, aura réussi à tous ses examens. ### Article 11 Une prime de Mémoire, d'un montant de cent mille francs guinéens (100.000 GNF) est accordée à Étudiant ayant pré soutenu son Mémoire. ### Article 12 Le Directeur National de l'Enseignement Supérieur, le Directeur National de la Recherche Scientifique Technologique, les Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur sont char chacun en ce qui le concerne, de l'application correcte des dispositions du présent Arrêté. ### Article 13 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, et qui prend effet à compte sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.