# Arrêté portant création, organisation et attribution de l'Unité d'Exécution du Projet de Construction et de Bitumage de la Route Kouramangui-Manda Sinthiourou Lot1-Section 2 de la Route Multinationale Labé-Sériba-Médina Gounass (A/2008/4726/MTP/SGG)

> Arrêté · 2008-11-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2008-4726-mtp-sgg
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> 9 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2008/4726/MTP/SGG, DU 18 NOVEMBRE 2008, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET ATTRIBUTION DE L'UNITE D'EXECUTION DU PROJET DE CONSTRUCTION ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE KOURAMANGUI-MANDA SINTHIOUROU LOT1-SECTION 2 DE LA ROUTE MULTINATIONALE LABE-SERIBA-MEDINA GOUNASS.

LE MINISTRE,

Vu la Loi Fondamentale

Vu loi L2001/029/AN du 31 Décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des Services Publics,

Vu le Décret N°D/2007/004/PRG/SGG du 31 Janvier 2007, portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement;

Vu le Décret N°D/2008/021/PRG/SGG du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement,

Vu le Décret N°D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement,

Vu le Décret N°D/2008/025/PRG/SGG du 19 Juin 2008, portant nomination des membres du Gouvernement,

Vu le Décret N°D/2008/040/PRG/SGG du 24 Juillet 2008, portant restructuration des Départements Ministériels;

Vu l'Accord de Prêt du 21 Avril 2008, signé entre la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et le Gouvernement Guinéen, en son article III. Section 3.02. Paragraphe a et b) fixant création, organisation, attribution et nomination des membres de l'Unité d'Exécution du Projet (UEP) conditions d'entrée en vigueur de l'Accord de Prêt,

Vu la lettre de rappel N°L/2005 du 27 Août 2008 du Directeur des Affaires Juridiques de la BADEA

Vu le caractère urgent d'entrée en vigueur de l'Accord de Prêt du projet; Étant donné que la date limite d'entrée en vigueur de l'Accord de Prêt a été prolongée jusqu'au 30 Septembre 2008;

### Article 1er

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de construction et de bitumage de la route Kouramangui-Manda Sinthiourou lot 1 Section 2 du projet Labé-Sériba Medina Gounass financé par la BADEA, il est créé une structure spécifique dénommée: « Unité d'Exécution du Projet (UEP) »

### Article 2

Cette Unité placée sous l'autorité du Directeur National des infrastructures a pour mission le suivi technique, administratif et financier de l'exécution du projet.

### Article 3

L'Unité d'Exécution du Projet est chargé:
- de servir d'interface entre l'Administration représentée par la Direction Nationale des Infrastructures, la Mission de Contrôle, l'Entreprise et les Bailleurs de Fonds pour tout ce qui concerne le projet, Attribution UEP-BADEA-Labé
- d'assurer l'exécution correcte des conditionnalités contenues dans l'Accord de Prêt et les contrats d'exécution des travaux, comme organisme consultatif de l'Administration et des Bailleurs de Fonds;
- d'assister le Ministère des Travaux Publics lors des discussions avec les Bailleurs de Fonds;
- d'assurer le respect des conditionnalités de l'Accord de Prêt de la BADEA en matière de construction routière dans ce projet et de veiller au respect des normes d'aménagement conformément aux prescriptions techniques du DAO,
- De motiver les différentes Institutions sur l'intérêt des approches participatives, notamment en ce qui concerne les aires de services le long de cet axe financé dans le cadre de la coopération avec la BADEA;
- de participer à toutes les procédures de lancement des appels d'offres, de réception et d'analyse des offres etc...
- de suivre les décaissements auprès de l'Administration et du Bailleur de Fonds
- D'organiser et/ou participer aux missions d'évaluations et d'audit du projet avec les Bailleurs de Fonds;
- d'assister l'Administration dans ses prises de décisions pour le projet,
- d'analyser pour les Bailleurs de Fonds et l'Administration les rapports périodiques d'avancements des travaux,
- de tenir le secrétariat, la traduction éventuelle de tous les documents et l'envoi des rapports d'avancement périodique des travaux destinés ou en provenance des Bailleurs de Fonds;
- de centraliser la comptabilité du projet;
- de participer à l'élaboration du décompte final du projet.

### Article 4

l'Unité d'Exécution du projet est composée comme suit:
- Un Ingénieur des Travaux Publics, Chef de l'Unité (UEP) responsable en charge du Projet au Ministère des Travaux Publics,
- Un Administrateur des services comptable et financier au Ministère des Travaux Publics,
- Une Secrétaire au Ministère des Travaux Publics

### Article 5

l'Unité tient ses réunions ordinaires une fois tous les trois mois et produit des rapports à l'attention de l'Administration et des Bailleurs de Fonds concernés.

### Article 6

l'Unité peut être appelée à tenir sa réunion en session extraordinaire en cas de nécessité.

### Article 7

Pour les discussions avec l'Administration ou les Bailleurs de Fonds, l'Unité sera représentée par son Chef ou son représentant.

### Article 8

Pour les réunions avec l'Administration ou les Bailleurs de Fonds, le Chef de l'Unité aura pour tâches:
- de Préparer l'ordre du jour des réunions avec l'Administration ou les Bailleurs de Fonds,
- de communiquer l'ordre du jour aux différentes parties concernées trois (3) jours pleins avant chaque réunion,
- Préparer les pièces nécessaires aux délibérations: pièces jointes à l'ordre du jour ou remises en séance,
- Assurer le bon déroulement matériel des réunions,
- établir les comptes rendus des réunions.

Attribution UEP-BADEA-Labé
Pour qu'il soit en mesure de remplir ses fonctions, il est tenu de suivre l'ensemble des travaux du Projet

### Article 9

Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature et sera publié partout ou besoin sera.
Conakry, le 18 NOV. 2008