# Arrêté portant création d'une clinique neurologique privée sis au quartier Symbaya Gare, Commune de Ratoma (A/2008/896/MSHP/CAB)

> Arrêté · 2004-04-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2008-896-mshp-cab
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRÊTÉ A/2008/896/MSHP/CAB DU 20 AVRIL 2004, PORTANT CRÉATION D'UNE CLINIQUE NEUROLOGIQUE PRIVÉE SIS AU QUARTIER SYMBAYA GARE, COMMUNE DE RATOMA.

### LE MINISTRE

### Visas

Vu la Loi Fondamentale;
Vu l'Ordonnance N°193/PRG/84 du 18 Septembre 1984, autorisant l'exercice privé de la Médecine et de la Pharmacie, des Laboratoires d'analyses biomédicales;
Vu les Décrets D/2004/010/PRG/SGG du 23 Février 2004, D/2004/017/PRG/SGG du 1er Mars 2004 et D/2004/019/PRG/SGG du 8 Mars 2004 nommant les Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/96/111/PRG/SGG du 26 Août 1996, portant Attributions des membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/97/068/PRG/SGG du 05 Mai 1997, portant organisation du Ministère de la Santé;
Vu la Demande et le dossier présentés par Pr Amara CISSE, Neurologue enregistré sous le N°0946 du 15/04/2004;
Vu l'avis favorable de la commission chargée de l'étude des dossiers d'ouverture des cliniques et cabinets privés;

### ARRETE

### Article 1er

Pr Amara CISSE, Neurologue, est autorisé à créer sous sa propre responsabilité et à son propre compte une Clinique Neurologique (Clinique Symbaya A.C), sise au quartier Symbaya Gare, Commune de Ratoma.

### Article 2

Tout chargement d'adresse fera l'objet d'une autorisation préalable que l'intéressé sera tenu de solliciter par écrit auprès du Ministre Chargé de la Santé;

### Article 3

L'intéressé est invité au respect scrupuleux des textes et règlements en vigueur en République de Guinée.

### Article 4

Cette autorisation sera retirée au cas où la clinique n'aura pas été réalisée dans les 12 mois qui suivent la publication du Présent Arrêté.

### Article 5

La clinique médicale sera soumise en matière d'impôts et taxes aux Lois et Règlements en vigueur en République de Guinée.

### Article 6

L'agrément ne donne pas l'autorisation d'exploiter la clinique. Cette autorisation fera l'objet d'un Arrêté délivré par le Ministre chargé de la Santé.

### Article 7

Le Présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 20 Avril 2004

Pr Amara CISSE