# Arrêté portant création d'une Brigade Anti Criminalité (BAC) à Sonfonia (A/2009/0657/MSPC/CAB)

> Arrêté · 2009-03-16 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-0657-mspc-cab
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

A/2009/0657/MSPC/CAB DU 16 MARS 2009, PORTANT CREATION D'UNE BRIGADE ANTI CRIMINALITE (BAC) A SONFONIA

### LE MINISTRE

### Visas

Vu le Communiqué n° 001/CNDD/2008 du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics.

Vu l'Ordonnance n° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n° 008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/91/180/PRG/SGG du 29 Juin 1991, portant statut particulier de la Police.

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu les nécessités de service.

### ARRETE

### Article 1er

Il est créé une Brigade Anti Criminalité (BAC) au Commissariat Central de Sonfonia.

### Article 2

La BAC de Sonfonia est dénommée BAC N°5 elle couvre la même zone que le Commissariat Central de Sonfonia et les quartiers périphériques de Samatran, Tobolon et Kagbelen.

### Article 3

Le Directeur Général de la Police Nationale, le DAAF, le Chef de Division des Ressources Humaines sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'installation matérielle de ladite BAC.

### Article 4

La dépense est imputable au Budget du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, Exercice 2009.

### Article 5

le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Conakry, le 16 Mars 2009

Le Ministre

Gle de Division Mamadou T. CAMARA

1er Vice Président du CNDD