# Arrêté portant modification de l'Arrêté A/2003/7310/PM/SGG du 22 septembre 2003, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination des politiques macro-économiques et monétaires, ZMAO/CEDEAO (A /2009/0918/PM/SGG)

> Arrêté · 2009-05-08 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-0918-pm-sgg
>
> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A /2009/0918/PM/SGG DU 08 MAI 2009, PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE A/2003/7310/PM/SGG DU 22 SEPTEMBRE 2003, RELATIF A LA CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE COORDINATION DES POLITIQUES MACRO-ECONOMIQUES ET MONETAIRES, ZMAO/CEDEAO.

### LE PREMIER MINISTRE

### Visas

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par; le Conseil National pour la Démocratie et le Développement
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant des principes de création, d'organisation et de contrôle des structures de services publics;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'Arrête A/2003/7310/PM/SGG du 22 septembre 2003, portant création attribution, composition et fonctionnement du Comité National de Coordination des politiques macro-économiques et monétaires, ZMAO/CEDEAO;
Vu les nécessités de service;

### ARRETE

### I. DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministère de l'Economie et des Finances et en exécution de la décision de 2001 du sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, il est créé dans le cadre de ZMAO/CEDEAO un Comité National de Coordination des politiques macro-économiques et monétaires.

### II. ATTRIBUTIONS

### Article 2

Le comité National de Coordination (CNC) est particulièrement chargé de:
- Superviser la collecte, l'exploitation, l'analyse et la diffusion des indicateurs macro-économiques pour la surveillance multilatérale, ZMAO/CEDEAO;
- suivre et évaluer la réalisation des critères de convergence de la ZMAO/CEDEAO et d'engager les évolutions;
- Produire des statistiques sur les secteurs réels financiers publics monnaie et extérieur;
- Veiller à la création et à l'observation d'une politique d'intégration effective de l'économie guinéenne au sein de la sous région en créant une véritable zone de libre échange;
- Veiller à une parfaite harmonisation entre les critères de la ZMAO/CEDEAO; et ceux Contenus dans les programmes convenus avec le FMI et la Banque Mondiale;

Elaborer et présenter un rapport détaillé sur les critères de convergence et les engagements réalisés dans le cadre de l'intégration économique.

### III COMPOSITION

### Article 3

Le comité National de Coordination (CNC) est composé des membres représentants les Ministres techniques, le Représentant du Conseil National du Patronat Guinéen et la Société civile.

### Article 4

Il comprend 16 membres dont :
- Le Directeur National des Etudes Economiques et de la Prévision
- Le Directeur Général de l'Institut National de la Statistique.
- Le Directeur National du Plan
- Le Directeur National du Budget
- Le Directeur National des Impôts
- Le Directeur National des Douanes
- Le Directeur National du Trésor et de la Comptabilité Publique
- Deux (2) représentants du Ministère du Commerce de l'Industrie et PME
- Un (1) représentant du Ministère des Audits, de la Transparence et de la Bonne Gouvernance
- Deux (2) représentants du Ministère de la Coopération et de l'intégration africaine
- Deux (2) représentants de la Banque Centrale
- Un (1) représentant du Comité National de l'Organisation de la Société Civile
- Un (1) représentant du Conseil National du Patronat Guinéen

### Article 5

Le Secrétariat permanent du CNC est composé ainsi qu'il suit :
Un Secrétaire permanent : Le Chef de la Section Budget Economique de la DNEEP

**Membres :**

- Un (1) représentant de la Direction Générale des Affaires Economiques et Monétaires de la Banque Centrale ;
- Un (1) représentant de la Division Comptabilité Nationale de l'Institut National de la Statistique (MPPSP)
- Un (1) représentant de la Section Prix de l'Institut National de la Statistique (MPPSP) ;
- Un (1) représentant de la Division des Etudes et Stratégies Macroeconomiques de la Direction Nationale du Plan (MPPSP) ;
- Un (1) représentant de la Division Prévision de la Direction Nationale des Etudes Economiques et de la Prévision (MPCEF) ;
- Un (1) représentant du service Analyse Conjoncturelle de la Direction Générale des Affaires Economiques et Monétaires de la Banque Centrale ;
- Un (1) représentant de la Direction Nationale du Budget (MPCEF) ;
- Un (1) représentant de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité publique (MPCEF) ;
- Un (1) représentant de la Direction Nationale des Douanes (MPCEF) ;
- Un (1) représentant de la Direction Nationale de l'impôt (MPCEF) ;
- Un (1) représentant de la Direction Nationale de l'intégration chargée du suivi de la politique d'intégration (MCIA) ;
- Un (1) représentant de la Direction Nationale du commerce et de la Concurrence (MCIPME)

### IV. FONCTIONNEMENT

### Article 6

Le Comité National de Coordination (CNC) est doté d'un bureau composé ainsi qu'il suit :
- Président : Le Directeur National des Etudes Economiques et de la Prévision
- Vice Président : Le représentant de la Banque Centrale
- 1er rapporteur : Le représentant du Ministère du Commerce, Industrie et PME
- 2ème rapporteur : Le représentant du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine
- 3ème rapporteur : Le Directeur National du Plan

### Article 7

Le Comité National de Coordination se réunit avec les membres du Secrétariat permanent, une fois par mois sur convocation de son Président.
Le Comité National de Coordination présente par trimestre, au Ministère de la Présidence chargé de l'Economie et des Finances, à l'IMAO et au Secrétariat Conjoint l'AMAO/CEDEAO, un rapport détaillé sur les critères de convergence et les engagements réalistes et dans le cadre de l'intégration économique ZMAO/CEDEAO.

### V. DISPOSITIONS FINALES

### Article 8

Les membres du Comité National de Coordination ZMAO/CEDEAO sont nommés par arrêté pris par le Premier Ministre, sur proposition des Chefs de Départements et Organismes concernés.

### Article 9

Les membres du Comité National de Coordination ont droit au jeton de présence à l'occasion des séances de travail périodique (mensuel ou trimestre).

### Article 10

Les Membres du Secrétariat permanent ont droit à des indemnités à l'occasion des réunions périodiques (mensuel ou trimestriel).

### Article 11

Les montants des jetons présence des membres du CNC et ceux des indemnités en faveur des membres du Secrétariat permanent, doivent être conformes aux taux en vigueur au niveau de la ZMAO/CEDEAO.

### Article 12

Les dépenses de fonctionnement de Comité National de Coordination (CNC) et du Secrétariat permanent sont imputables sur les fonds alloués par la CEDEAO, la BCRG et sur les crédits inscrits au Budget national.

### Article 13

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel.
Conakry le, 08 Mai 2009