# Arrêté portant attributions et organisation de la Radio Télévision Guinéenne (A/2009/0952/PRG/SGG) > Arrêté · 2009-05-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-0952-prg-sgg > > 78 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2009/0952/PRG/SGG DU 25 MAI 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA RADIO TELEVISION GUINEENNE. Vu le Communiqué n° 001/CNDD/ 2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la constitution et Dissolution du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant Création du poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 décembre 2008 ; portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009 ; portant nomination des Membres du Gouvernement ; ### Article 1 La Radio Télévision Guinéenne en abrégé "RTG" est un service rattaché au Ministère de l'Information et de la Culture de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale. ### Article 2 Le siège de la RTG est fixé à Conakry. ### Article 3 Sous l'autorité du Ministre de l'Information et de la Culture, la RTG a pour mission la conception, la réalisation, la production, l'acquisition, l'édition, la promotion et la diffusion des programmes de la Radiodiffusion et Télévision relatifs à l'Information, la culture, l'éducation et le divertissement pour favoriser et consolider l'Unité Nationale, le développement socio-économique et culturel du pays ainsi que la promotion de la paix et de la coopération internationale. A ce titre la RTG est particulièrement chargée de : - collecter, traiter et diffuser les informations nationales et internationales ; - produire et diffuser des programmes d'information d'éducation et de divertissement ; - Exploiter, entretenir et maintenir ses équipements ; - Etablir des relations de coopération et d'échange avec les institutions similaires ; - Participer aux travaux des différents organismes internationaux de Radiodiffusion et Télévision. ### Article 4 La RTG utilise le personnel de l'Etat et des contractuels soumis aux lois et règlements régissant la carrière des fonctionnaires et leurs rémunérations. ### Article 5 La RTG est dotée d'équipements techniques permettant la production et la diffusion des informations et des programmes. ### Article 6 Les crédits nécessaires aux fonctionnements de la RTG sont ouverts au budget de l'Etat. L'utilisation de ses crédits se fait conformément aux règles et procédures régissant l'exécution du budget de l'Etat. ### Article 7 Lorsque la RTG bénéficie des fonds de la coopération internationale, ces fonds sont obligatoirement versés au budget annexe. Toutefois lorsque la convention internationale de financement prévoit des règles particulières de gestion, la réglementation du budget sera adaptée dans ce cas particulier pour tenir compte des dispositions de la convention. ### Article 8 En plus des allocations budgétaires, la RTG peut céder à titre onéreux ses prestations. ### Article 9 La RTG est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret de Monsieur le Président de la République sur proposition du Ministre de l'Information et de la Culture. ### Article 10 Le Directeur Général reçoit du Ministre des directives et orientations concernant les objectifs qui lui sont fixés. Il détermine les conditions d'exécution de sa mission et dresse une fois par an un rapport d'activités. ### Article 11 Le Directeur Général planifie, impulse, coordonne, anime et contrôle les activités des services placés sous son autorité. ### Article 12 Pour accomplir sa mission la RTG Comprend : - Une Direction Générale ; - Une Direction de la Radiodiffusion Nationale ; - Une Direction de la Radio Kaloum Stéréo "RKS" ; - Une Direction de la Radio Info Plus "RIP" ; - Une Direction de la Guinée Télévision 1 "GT1" ; - Une Direction de la Guinée Télévision "GT2" ; - Une Direction de la Guinée Télévision "GT3" ; - Une Direction des Sonorités de Guinée (SONOGUI) ; - Une Direction Technique Radio ; - Une Direction Technique TV ; - Des Services d'Appui ; - *Service Administratif et financier ; - *Service des Archives et Documentation ; - *Service Infographie et Internet ; - *Service des Langues Nationales ; - *Service des sports ; - *Service Energie et Froid. ### Article 13 Les Directions, excepté la Direction Générale, ont un niveau hiérarchique équivalent à une division de l'Administration Centrale. ### Article 14 Sous l'autorité du Directeur Général, la Direction de la radiodiffusion Nationale est chargée de : - planifier, concevoir, programmer et diffuser des émissions radiophoniques ; - gérer tous les moyens mis à sa disposition. ### Article 15 La Direction de la Radiodiffusion Nationale comprend : - Une Division des Informations ; - Une Division des Programmes. ### Article 16 La Division des Informations est chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations. Elle est dirigée par le Rédacteur en Chef. ### Article 17 La Division des Programmes est chargée de : - élaborer la grille des programmes et d'en exécuter le contenu, - coordonner les activités de production et de présentation des programmes ; - contrôler toutes les émissions réalisées avant leur diffusion ; - assurer la coproduction d'émissions avec des institutions partenaires. - proposer l'échange et l'achat des programmes. ### Article 18 La Division des Informations comprend : - Une Section Rédaction ; - Une Section Reportage ; - Une Section Débats et Enquêtes. ### Article 19 La Section Rédaction est chargée de : - Coordonner la préparation et la présentation des différentes éditions d'informations ; - planifier les présentateurs et les réalisateurs des éditions et bulletins d'information. Cette Section est dirigée par le Rédacteur en Chef Adjoint. ### Article 20 La Section reportage est chargée de : - Préparer matériellement les différents reportages et magazines et d'en assurer leur exécution ; - Assurer le suivi des dossiers de la rédaction. Cette Section est dirigée par le Secrétaire Général. ### Article 21 La Section Débats et Enquêtes est chargée de : - Concevoir, élaborer et réaliser les débats et enquêtes en relation avec les Sections rédaction et reportage. ### Article 22 La Division des programmes comprend : - Une Section Programmation ; - Une Section production et Réalisation. ### Article 23 La Section Programmation est chargée de : - La mise en œuvre de la grille des programmes radios ; - assurer la programmation des émissions et la diffusion des avis et communiqués et de la publicité ; - Elaborer le conducteur d'antenne, fournir les éléments programmés; - Veiller au déroulement correct des émissions quotidiennes, à l'enregistrement de l'ensemble des émissions diffusées et noter les incidents. ### Article 24 La Section Production et Réalisation est chargée de : - concevoir, produire et réaliser l'ensemble des émissions radiophoniques à caractère éducatif, culturel, promotionnel et de divertissement dans le cadre de la grille des programmes radio; - assurer la coproduction d'émissions avec des institutions partenaires; - animer l'antenne conformément à la grille des Programmes. ### Article 25 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction de la Radio Kaloum Stéréo en abrégé "RKS" est une chaîne régionale couvrant Conakry et ses environs. Elle est chargée de : - collecter, traiter et diffuser l'information; - élaborer et présenter les différents bulletins d'information, de reportage, magazine et enquête; - concevoir produire et réaliser l'ensemble des émissions à caractère éducatif, culturel, promotionnel et élaborer les grilles; - assurer le relais des grandes émissions et des éditions des différents journaux de la Radiodiffusion Nationale; - gérer tous les moyens mis à sa disposition. ### Article 26 La Direction de la Radio Kaloum Stéréo comprend : - Une Section des Informations; - Une Section Production, Réalisation et Programmation. ### Article 27 La Section des Informations est chargée de : - Coordonner la préparation et la présentation des différentes éditions d'information; - planifier les présentateurs et réalisateurs des éditions et bulletins d'information. ### Article 28 La Section Production, Réalisation et Programmation est chargée de : - élaborer et meubler les conducteurs d'antenne conformément à l'esprit de la grille de Programmes; - réunir les moyens matériels et techniques pour la mise en œuvre des projets de réalisation des programmes. ### Article 29 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction de la Radio Info Plus en abrégé "RIP" est une chaîne d'Information Plus. Elle est chargée de : - collecter, traiter et diffuser l'information toutes les Trente (30) minutes; - produire et diffuser des éditions spéciales à l'occasion des grands événements; - concevoir, produire et réaliser des émissions à caractère socio-économique, culturel, artistique et sportif; - gérer tous les moyens mis à sa disposition. ### Article 30 La Direction de la RIP comprend : - Une Section des Informations; - Une Section Production, Réalisation et Programmation; - une Section Débats et Enquêtes. ### Article 31 La Section des Informations est chargée de : - Coordonner la préparation et la présentation des différentes éditions d'information; - planifier les présentateurs et réalisateurs des éditions et bulletins d'information. ### Article 32 La Section Production, Réalisation et Programmation est chargée de : - élaborer et meubler les conducteurs d'antenne conformément à l'esprit de la grille de Programmes; - réunir les moyens matériels et techniques pour la mise en œuvre des projets de réalisations des programmes. ### Article 33 La Section Débats et Enquêtes est chargée de : - concevoir, élaborer et réaliser les Débats et Enquêtes. ### Article 34 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction de la Guinée Télévision 1 est chargée de : - planifier, produire, programmer et diffuser des émissions télévisuelles; - gérer tous les moyens mis à sa disposition; - concevoir et réaliser tout autre projet ou programme permettant d'améliorer la grille des programmes et des informations télévisuels. ### Article 35 La Direction de la Guinée Télévision 1 comprend : - Une Division des Informations; - Une Division des Programmes. ### Article 36 La Division des Informations est chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations. Elle est dirigée par le Rédacteur en Chef. ### Article 37 La Division des Programmes/ Production est chargée de : - élaborer la grille des Programmes et d'en exécuter le contenu; - coordonner les activités de production et présentation des programmes; - contrôler toutes les émissions réalisées avant leur diffusion; - assurer la coproduction d'émissions avec des institutions partenaires; - proposer l'échange et l'achat des programmes. ### Article 38 La Division des Informations comprend : - Une Section Rédaction; - Une Section Reportage; - Une Section Débats et Enquêtes. ### Article 39 La Section Rédaction est chargée de : - Coordonner la préparation et la présentation des différentes éditions d'information; - planifier les présentateurs et les réalisateurs des éditions et bulletins d'information. Cette Section est dirigée par le Rédacteur en Chef Adjoint. ### Article 40 La Section Reportage est chargée de : - Préparer matériellement les différents reportages et magazines et d'en assurer leur exécution; - Assurer le suivi des dossiers de la rédaction. Cette Section est dirigée par le Secrétaire Général. ### Article 41 La Section Débats et Enquêtes est chargée de : - Concevoir, élaborer et réaliser les débats et enquêtes en relation avec les Sections rédaction et reportage. ### Article 42 La Division des programmes comprend : - Une Section Programmation; - Une Section production et Réalisation. ### Article 43 La Section Programmation est chargée de : - La mise en œuvre de la grille des programmes télévisuels; - assurer la programmation des émissions et diffusion des annonces et de la publicité; - Elaborer le conducteur d'antenne, fournir les éléments programmés; - Veiller au déroulement correct des émissions quotidiennes, à l'enregistrement de l'ensemble des émissions diffusées et noter les incidents. ### Article 44 La Section Production et Réalisation est chargée de : - concevoir, produire et réaliser l'ensemble des émissions télévisuelles à caractère éducatif, culturel, promotionnel et de divertissement dans le cadre de la grille des programmes télévisuels; - produire des émissions de vulgarisation, de sensibilisation et d'éducation en direction du monde rural; - assurer la coproduction d'émissions avec des institutions partenaires; - de réaliser des documentaires, fictions et théâtres, débats, magazines et spectacles en direct ou en différés; - écrire et collecter des scénarii pour les besoins de production et coproduction; - animer l'antenne conformément à la grille des programmes. ### Article 45 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction de la Guinée Télévision 2 est chargée de : - planifier, produire, programmer et diffuser des émissions télévisuelles sur la ville de Conakry et environs; - gérer tous les moyens mis à sa disposition; - concevoir et réaliser tout autre projet ou programme permettant d'améliorer la grille des programmes et des informations télévisuels. ### Article 46 La Direction de la Guinée Télévision 2 comprend : - Une Section des Informations ; - Une Section des Programmes ; ### Article 47 La Section des Informations est chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations. Elle est dirigée par le Chef de Section des Informations. ### Article 48 La Section des Programmes/Production est chargée de : - élaborer la grille des programmes et d'en exécuter le contenu - coordonner les activités de production et présentation des programmes ; - contrôler toutes les émissions réalisées avant leur diffusion ; - assurer la coproduction d'émissions avec des institutions partenaires. - proposer l'échange et l'achat des programmes. Elle est dirigée par un Chef de Section des programmes. ### Article 49 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction de la Guinée TV 3 est chargée de : - planifier, produire, programmer et diffuser des émissions télévisuelles ; - gérer tous les moyens mis à sa disposition ; - concevoir et réaliser tout autre projet ou programme permettant d'améliorer la grille des programmes et des informations télévisuels. ### Article 50 La Direction de la Guinée Télévision 3 comprend : - Une Section des Informations ; - Une Section des Programmes ; ### Article 51 La Section des Informations est chargée de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations. Elle est dirigée par le Chef de Section. ### Article 52 La Section des Programmes/Production est chargée de : - élaborer la grille des programmes et d'en exécuter le contenu - coordonner les activités de production et présentation des programmes ; - contrôler toutes les émissions réalisées avant leur diffusion ; - assurer la coproduction d'émissions avec des institutions partenaires. - proposer l'échange et l'achat des programmes. Elle est dirigée par un Chef de Section des programmes. ### Article 53 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction des Sonorités de Guinée en abrégé "SONOGUI", équivalent à une division de l'administration centrale est chargée de la production, de l'Édition et de la Distribution des œuvres musicales générées par le folklore national : La Direction de la SONOGUI est particulièrement chargée de - collecter et enregistrer le patrimoine culturel issu du folklore national produit individuellement ou par les ensembles traditionnels ; - Valoriser les œuvres folkloriques par leur traitements et leur mise sur support audio ; - éditer les œuvres folkloriques sur tous les formats médiatiques connus ; - distribuer les œuvres folkloriques éditées à travers des canaux de commercialisation en Guinée et à l'étranger ; - Examiner toutes autres formes de partenariat ou de collaboration avec des structures similaires dans le pays et à l'extérieur. - promouvoir et encourager la création de nouvelles œuvres folkloriques ou variétés musicales authentiquement guinéennes. ### Article 54 La Direction de la SONOGUI comprend deux sections - Une Section Collecte et Production ; - Une Section Edition, Distribution et Promotion. ### Article 55 La Section Collecte et Production est chargée de : - Recueillir toutes les œuvres existantes sous forme d'archives en vue de leur valorisation ; - Couvrir les activités des ensembles musicaux traditionnels et des créateurs dans le domaine folklorique. ### Article 56 La Section Edition, Distribution et Promotion est chargée de : - la mise sur supports exploitables des œuvres folkloriques ; - la distribution des œuvres folkloriques éditées ; - la promotion du label SONOGUI et de son catalogue en guinée et à l'étranger. ### Article 57 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction Technique des chaînes de Radiodiffusion, équivalent à une division de l'administration centrale est chargée de : - assurer l'exploitation et la maintenance des équipements techniques fixes et mobiles des chaînes de Radiodiffusions ; - établir les plans d'occupations des studios d'émission et d'enregistrement ; - assurer les couvertures techniques des manifestations en direct et en différé. ### Article 58 La Direction Technique des chaînes de Radiodiffusion comprend : - Une Section Studio ; - Une Section Maintenance ; - Une Section Technique Extérieur ; - Une Section Diffusion/Transmission FM. ### Article 59 La Section Studio est chargée d'exploiter les studios pour l'enregistrement des émissions radiophoniques et leur diffusion à l'antenne. ### Article 60 La Section Maintenance est chargée d'assurer l'entretien correct des équipements et installations techniques studios, cars de reportage et des chaînes de radiodiffusions. ### Article 61 La Section Technique Extérieure est chargée de la couverture technique des manifestations, des actualités et de l'enregistrement des productions radiophoniques extérieures ### Article 62 La Section Diffusion/Transmission des chaînes de radiodiffusions est chargée de l'installation, de la maintenance et l'exploitation des équipements de diffusion et de transmission des chaînes de radiodiffusions sur toute l'étendue du territoire national. ### Article 63 Sous l'autorité du Directeur Général de la RTG, la Direction Technique des chaînes de Télévision, équivalent à une division de l'administration centrale est chargée de : - assurer l'exploitation et la maintenance des équipements techniques fixes et mobiles des chaînes de Télévision ; - établir les plans d'occupations des studios des VTR et des plateaux de productions ; - assurer les couvertures techniques des manifestations en direct et en différé. ### Article 64 La Direction Technique des chaînes de Radiodiffusion comprend : - Une Section VTR ; - Une Section Maintenance ; - Une Section Technique Extérieure ; - Une Section Diffusion/Transmission ; ### Article 65 La Section VTR est chargée d'exploiter les studios pour l'enregistrement des émissions télévisées et leur diffusion. ### Article 66 La Section Maintenance est chargée d'assurer l'entretien correct des équipements et installations techniques studios, VTR, cars de reportage et des chaînes de Télévision. ### Article 67 La Section Technique Extérieure est chargée de la couverture technique des manifestations, des actualités et de l'enregistrement des productions Télévisuelles extérieures ### Article 68 La Section Diffusion/Transmission des chaînes de Télévision est chargée de l'installation, de la maintenance et l'exploitation des équipements de diffusion et de transmission des chaînes de Télévision sur toute l'étendue du territoire national. ### Article 69 La Direction de la RTG comprend des services d'appui suivants : - Service Administratif et Financier ; - Service Archives et Documentation ; - Service Infographie et Internet - Service des Langues Nationales ; - Service des Sports ; - Service Energie et Froid. ### Article 70 La RTG est dotée de crédit budgétaire et d'un budget annexe la gestion de ses crédits est assurée par un Service Administratif et Financier qui a rang d'une Section de l'Administration Centrale. ### Article 71 Le Service Administratif et Financier est chargé de: - Assurer la gestion du personnel par un suivi régulier de leur situation administrative ; - Organiser et programmer des ateliers et séminaires de formation et de perfectionnement du personnel ; - La gestion financière, comptable, matérielle et budgétaire. - Rechercher des annonceurs et partenaires, vendre les espaces publicitaires sur toutes ses formes ; - Négocier, élaborer et suivre tous les contrats de prestation ; - Concevoir et créer les messages publicitaires. ### Article 72 Le Service Archives et Documentation de niveau équivalent à une Section de l'Administration Centrale est chargée de gérer la bibliothèque et la bandothèque de la RTG et assurer l'archivage de tous les documents audio-visuels. ### Article 73 Le Service Infographie et Internet est chargé du montage virtuel, de l'habillage des émissions, de toutes créations capables d'améliorer le visuel des émissions et de l'animation, de l'actualisation et du suivi des activités internet et du site web de la RTG. ### Article 74 Service des Langues Nationales de niveau équivalent à une section de l'Administration centrale est chargée de: - collecter, traiter et diffuser les informations en langues nationales ; - réaliser les émissions, des magazines et des reportages en langues nationales. ### Article 75 Le Service des Sports de niveau équivalent à une section de l'Administration centrale est chargée de: - Promouvoir toutes les disciplines sportives et le sport de masse à travers des programmes et des émissions sportives ; - Assurer la couverture audiovisuelle en direct ou en différé de tout événement à caractère sportif. ### Article 76 Le Service Energie et Froid de niveau équivalent à une section de l'Administration centrale est chargée de la gestion, de l'exploitation et de la maintenance des équipements et installations d'énergie et froid. ##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ### Article 77 Les Chefs de division et les Chefs de Section sont nommés respectivement par Arrêté et Décision du Ministre de l'Information et de la Culture. ### Article 78 Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République ; Conakry le 20 Mai 2009 Justin MOREL Junior