# Arrêté portant création, attributions, et fonctionnement du Comité National de Quantification des Produits de la Santé y compris les Contraceptifs (A/2009/1486/MSHP/SGG)

> Arrêté · 2009-06-24 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-1486-mshp-sgg
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> 10 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2009/1486/MSHP/SGG DU 24 JUIN 2009, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE QUANTIFICATION DES PRODUITS DE LA SANTE Y COMPRIS LES CONTRACEPTIFS.

### LE MINISTRE

### Visas

Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par; le Conseil National pour la Démocratie et le Développement.

Vu la Loi L/2001/029/AN portant Principes fondamentaux de création, organisation et contrôle des structures des services publics;

Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, Adoptant et promulguant la loi d'orientation de l'Education;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/SGG du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Vu l'Ordonnance n°007/PRG/SGG du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance n°008/PRG/SGG du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement.

Vu le Décret D/97/106/PRG/SGG du 21 Août, portant Organisation du système éducatif en Guinée.

Vu le Décret D/2009/001/PRG/CNDD/SGPRG/ du 14 Janvier 2009, portant Nomination des Membres du Gouvernement;

Vu l'Arrêté A/1989/728/MEN/CAB du 10 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement des établissements secondaires.

### ARRÊTE

### Visas

**Chapitre I : Dispositions Générales**

### Article 1

Il est créé au Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique un Comité National de Quantification des Produits de Santé y compris les contraceptifs.

### Article 2

Le comité de quantification a pour mission de :
1. Mettre en place des stratégies d'évaluation des besoins en produits de la Santé au niveau national,
2. Harmoniser les processus de quantification,
3. Exploiter les données fournies par les programmes et structures de santé,
4. Suivre les états de stock des produits SR en coordination avec la Pharmacie Centrale de Guinée, et les autres intervenants,
5. Quantifier les produits de santé y compris les contraceptifs selon le niveau de structures et les intervenants,
6. S'assurer que tous les besoins en produits de santé y compris les contraceptifs sont pris en compte,
7. Donner des directives aux intervenants pour collecter les informations liées aux achats et à la gestion des stocks, ainsi qu'à la dispensation,
8. Organiser des réunions de restitution des besoins et quantités à commander en vue de dégager les GAP,
9. Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations prises lors des réunions,
10. Produire des rapports d'activités.

##### Chapitre II : Composition

### Article 3

Le comité de quantification des produits de santé y compris les contraceptifs est composé ainsi qu'il suit :
**Président** : Le Directeur National de la Pharmacie et du Laboratoire

**Secrétaire** : Le Directeur Général de la Pharmacie Centrale de Guinée

**Membres :**

- Le Chef de la Division Etablissements Bio pharmaceutiques
- Le Chef de la Division Médicaments
- Le Chef de la Division Santé de la Reproduction
- Le Chef de la Division Etablissements Hospitaliers et de Soins
- Le Coordonnateur du Programme National de Prise en Charge Sanitaire et de Prévention des IST/VIH
- Le Coordonnateur du Programme National Maternité sans risques
- Le Coordonnateur du Programme National la Prise en Charge Intégrée des Maladies de l'Enfant
- Le Coordonnateur du Programme National de lutte contre la tuberculose
- Le Coordonnateur du Programme National de lutte contre la lèpre
- Le Coordonnateur du Programme National de lutte contre le paludisme
- Le Coordonnateur du Programme National de lutte contre l'onchocercose et la Cécité
- Un représentant des Sociétés Grossistes Répartiteurs Privés
- Un représentant de UNFPA
- Un représentant de UNICEF
- Un représentant de OMS
- Un représentant de l'USAID/Agences
- Un représentant de PSI
- Un représentant de l'AGBEF
- Un représentant de la Banque Mondiale

### Article 4

Des sous-commissions techniques de quantification sont mises en place pour faciliter les différents travaux.

### Article 5

Le comité de quantification se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Des réunions extraordinaires peuvent être tenues à chaque fois que la nécessité se fait sentir.

### Article 6

Le comité peut faire appel à toute personne dont il juge les compétences nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

### Article 7

La cellule technique chargée de la Sécurisation des produits de la santé de la reproduction de la Direction Nationale de la Pharmacie et du Laboratoire est chargée de faciliter les travaux du Comité de quantification.

##### Chapitre III : Dispositions Finales

### Article 8

Les moyens de fonctionnement du comité sont ceux alloués par l'État et mobilisés auprès des différents partenaires techniques et financiers.

### Article 9

Le Directeur National de la Pharmacie et du Laboratoire est chargé de l'application du présent Arrêté.

### Article 10

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Conakry, le 24 Juin 2009

Médecin Colonel Abdoulaye Chérif DIABY