# Arrêté portant attributions et organisations des Conseils de Mosquée (A/2009/1623/SGAR/CAB/DNRH/SGG)

> Arrêté · 2009-07-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-1623-sgar-cab-dnrh-sgg
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2009/1623/SGAR/CAB/DNRH/SGG DU 20 JUILLET 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATIONS DES CONSEILS DE MOSQUÉE.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES AFFAIRES RÉLIGIEUSES

Vu le Communiqué n°001/CNDD DU 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement
Vu la Loi L/2001/029/AN adoptant et promulguant la Loi portant principes fondamentaux de Création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009 ; Portant Nomination des Membres de Gouvernement, Tel que modifié à ce jour ;
Vu le Décret D/2009/115/PRG/SGG du 19 Juin 2009, portant attribution et Organisation du Secrétariat Général des Affaires Religieuses ;
Vu la déclaration de la journée de réflexion sur la réorganisation des Conseils de Mosquée du 15 juin 2009 ;
Vu Les Nécessités de Service

### Article 1

Sous le contrôle technique des Secrétariats Généraux des Liques Islamiques Régionales Communales et/ou Préfectorales, le Conseil de Mosquée a pour mission l'application des dispositions réglementaires en matière de gestion de l'Islam.
A cet effet, il est particulièrement chargé :
- d'appliquer les instructions de l'autorité de tutelle en matière de gestion des affaires religieuses
- de conseiller la tutelle administrative sur toutes les questions liées à la gestion et à l'application des règles religieuses ;
- d'officier les prières, les sermons et d'animer les séances d'éducation et de formation en Islam ;
- d'organiser les fidèles musulmans ainsi que la gestion des biens matériels et financiers de la Mosquée ;
- de promouvoir la culture du dialogue et de tolérance entre les confessions religieuses ;
- d'inviter les fidèles croyants de s'acquitter de leurs obligations religieuses ;
- de prévenir et de gérer les conflits d'ordre religieux ;
- de participer à la promotion des actions sociales ;
- de favoriser le développement des infrastructures religieuses
- d'appuyer l'autorité dans l'organisation du pèlerinage.

### Article 2

L'Imam est choisi parmi les personnes ayant bénéficié d'une bonne qualification académique et théologique, d'une capacité de mobilisation et de rassemblement, d'une probité morale.

##### CHAPITRE II. ORGANISATION

### Article 3

Pour accomplir sa mission, le Conseil de Mosquée comprend :
1. Un Collège de trois à cinq Imams ;
2. un Comité de Gestion composé de huit (8) membres, conformément à ce qui suit :
3. Administrateur de la Mosquée ;
4. Trésorier ;
5. Un Secrétaire à l'Organisation et l'Information ;
6. Un Secrétaire à l'Éducation et à la Formation
7. Un Secrétaire aux Waqf et Zakat ;
8. Secrétaire à l'Entretien et Maintenance ;
9. Un Secrétaire Administratif ;

### Article 4

Le Collège des Imams est chargé spécifiquement d'officier les prières, les sermons et d'animer les séances d'éducation et de formation en Islam, gérer les conflits sociaux en préchant la paix et la tolérance.

### Article 5

Le Collège des Imams est présidé par le premier Imam.

### Article 6

Le Comité de Gestion est chargé de l'organisation des activités des fidèles musulmans au sein de la Mosquée, ainsi que de l'administration et de la gestion des biens matériels et financiers de la Mosquée.

### Article 7

Un compte bancaire doit être ouvert pour la Mosquée dont le montant est porté à la connaissance des membres du Conseil de Mosquée.

### Article 8

Un rapport périodique des activités est établi et discuté en plénière du Conseil et à l'assemblée de la Mosquée qui doivent se tenir deux (2) fois par mois.

##### CHAPITRE III. DISPOSITIONS FINALES

### Article 9

Les Imams sont nommés par les Secrétaires Préfectoraux et/ou Communaux sur propositions des fidèles musulmans.

### Article 10

Le Comité de Gestion est proposé par les Imams approuvés par les fidèles et entériné par les Secrétaires Préfectoraux et/ou Communaux.

### Article 11

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Juillet 2009
Professeur Dr Koutoub Moustapha SANO

NEUVIEME SOMMET DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA ZONE MONETAIRE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST A ABUJA - REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA EN JUIN 2009.