# Arrêté portant création du projet de construction de l'abattoir frigorifique de Conakry et de cinq boucheries communales (A/2009/1899/MAE/CAB/DRH)

> Arrêté · 2009-08-19 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-1899-mae-cab-drh
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> 13 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2009/ 1899/ MAE/CAB/DRH DU 19 AOÛT 2009, PORTANT CRÉATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE L'ABATTOIR FRIGORIFIQUE DE CONAKRY ET DE CINQ BOUCHERIES COMMUNALES.

LE MINISTRE

Vu- Le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant Prise effective du pouvoir par le Conseiller National pour la Démocratie et le Développement, Suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement ;

Vu la loi L/2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu- L'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance N°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance N°008 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009 portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu les nécessités de service.

### Article 1er

sous l'autorité de Ministère de l'agriculture et de l'agriculture et de l'Elevage, il est créé un projet dénommé « Projet de Construction de l'Abattoir Frigorifique de Conakry et de Cinq boucheries Communales (PCABC) ».

### Article 2

Le Projet de Construction de l'abattoir frigorifique de Conakry et de cinq boucheries communales est rattaché à la Direction nationale des productions et d'Industries Animales qui en assure la supervision.

### Article 3

Le Projet doté d'une astronomie de gestion administrative et financière a une durée de 3 ans.
I - OBJECTIFS

### Article 4

Le Projet a pour objectifs :
- de doter la ville de Conakry d'un abattoir d'une capacité de 200 têtes par jour et de cinq boucheries communales équipées en matériel de conservation de la viande ;
- de mettre en place un système de gestion durable de ces infrastructures impliquant l'ensemble des parties prenantes (Etat, opérateurs de la filière viande).

II - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROJET

### Article 5

Le PCABC est mis en œuvre par une unité de gestion dirigée par un coordonnateur et comprenant un responsable financier et un chargé des opérations.

### Article 6

L'Unité de Gestion a pour mission :
- d'initier et de mener toutes les démarches administratives relatives à la construction des infrastructures (choix des sites, établissement des documents juridiques d'affectation des domaines etc...) ;
- de suivre l'exécution des ouvrages et veiller au respect des délais d'exécution des différents lots ;
- d'animer les relations fonctionnelles avec toutes les parties prenantes (Gouvernorat, Communes, organisations socioprofessionnelles de la filière viande, etc...) ;
- de participer aux négociations du financement du projet et à la préparation des conventions y afférentes ;

-D'assurer la recherche de financements et des équipements complémentaires ;
-de proposer une structure pérenne de gestion des infrastructures ;
-de veiller au respect des normes environnementales.

### Article 7

Le personnel de l'Unité de gestion est nommé par arrêté du Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage sur proposition du Directeur national des Productions et Industries Animales.

### Article 8

Le coordinateur du projet coordonne, dirige, anime, impulse et contrôle l'ensemble des activités.
Il est à cet effet chargé :
-de mettre en œuvre les missions ci-dessus mentionnées ;
-de participer aux discussions et négociations relatives à l'harmonisation du projet ;
-de participer à la préparation des conventions et autres documents relatifs au Projet ;
-de mener les démarches administratives nécessaires pour faciliter l'exécution correcte du projet ;
-de soumettre régulièrement l'état d'avancement du planning d'exécution des travaux programmés au Ministre de l'Agriculture et de l'Elevage ;
-de préparer et mettre en œuvre les procédures d'une gestion optimale et durable des ouvrages ;
-de rechercher et impliquer dans l'exécution du projet toute structure spécialisée susceptible de faciliter la conduite des activités du projet ;

### Article 9

placé sous l'autorité du coordinateur, le responsable financier a pour mission :
-d'élaborer un manuel de procédure de gestion matérielle et financière assorti d'un système fiable et durable de gestion des recettes issues de l'exploitation des infrastructures mises en place (abattoir et boucheries communales).
-D'effectuer un suivi régulier des coûts du projet par lot et par catégorie de dépense ;
-De veiller au respect des dispositions de l'accord de prêt.

### Article 10

Placé sous l'autorité du coordinateur, le chargé des opérations a pour mission :
-de mettre en place une base de données des activités du projet ;
-d'assurer le suivi interne du projet en prenant en compte les aspects pertinemment de sa mise en œuvre ;
-de suivre les contrats et conventions passés avec les partenaires et prestataires de service ;
-d'assurer le suivi de l'exécution technique et administrative du projet et produire les rapports périodiques ;
-de contribuer à la mise en place d'une structure durable de gestion des infrastructures ;

### Article 11

Le Comité de suivi est chargé de contrôler l'avancement des travaux et l'exécution financière du projet et au besoin chercher des solutions alternatives adéquates. Il comprend des représentants :
-du ministère d'État à la Présidence chargé de la construction, de l'Aménagement du territoire et du patrimoine Bâti public (président) ;
-du Ministère de l'agriculture et de l'Elevage (rapporteur) ;
-du Ministère de l'Environnement et Développement Durable (membre) ;
-du ministère des Finances (membre) ;
-du Ministère de la Coopération et de l'Intégration Africaine membre) ;
-du Ministère du Commerce, de l'Industrie et des PME (membre) ;
-de l'Administration et Contrôle des Grands projets (membre) ;
-du Gouvernorat de Conakry (membre) ;

III- FINANCEMENT DU PROJET :

### Article 12

Les ressources nécessaires au financement du projet sont à rechercher au près :
-de l'État guinéen ;
-des partenaires financiers notamment les partenaires brésiliens (BANKS).

IV CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINALES

### Article 13

Le présent arrêté qui prend effet pur compter de sa signature, sera enregistré et publier au journal officiel de la République.
Conakry le 19 Aout 2009

Abdourahamane SANOH