# Arrêté portant création, attributions et organisation de la Cellule de Gestion du Projet « Appui aux Mouvements Féminins et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l'ONU » du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) (A/2009/2534/MASPFE/CAB)

> Arrêté · 2009-09-14 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-2534-maspfe-cab
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> 5 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRÊTÉ A/2009/2534/MASPFE/CAB DU 14 SEPTEMBRE 2009, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET « APPUI AUX MOUVEMENTS FÉMININS ET A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX A TRAVERS LA DISSEMINATION DES RÉSOLUTIONS 1325 ET 1820 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE L'ONU » DU PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD).

Vu le Communiqué n°001/CNDD/2006 du 23 Décembre 2008, portant Prise effective du pouvoir par les Forces Armées Guinéennes ;

Vu la loi L/2001/029/AN, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;

Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance n°008 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu les conventions de collaboration signées entre le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (Unicef) et le Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance (MASPFE) ;

Vu la correspondance n°ORG/130/2/GVT/ du 25 Juin 2009 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), relative à la transmission du document du plan d'action prioritaire pour la Guinée ;

Vu les nécessités de service.

##### Chapitre 1 : Création

### Article 1er

Il est créé, sous l'autorité du Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance, une Cellule de Gestion du Projet « Appui aux Mouvements Féminins et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l'ONU ».

##### Chapitre 2 : Attributions

### Article 2

Placée sous la tutelle de la Direction Nationale de la Promotion Féminine, la Cellule de Gestion du Projet « Appui aux mouvements féminins et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l'ONU » a pour mission d'assurer sa mise en œuvre sur l'ensemble du territoire national.

### Article 3

La cellule de gestion du projet « Appui aux mouvements féminins et à la consolidation de la paix à travers la dissémination des Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité de l'ONU » est chargée de coordonner, de planifier et d'exécuter de l'ensemble des activités du projet en partenariat avec les institutions du système des Nations unies et tous les partenaires intervenant dans le domaine de la prévention, la gestion des conflits et la consolidation de la paix en République de Guinée.

### Article 5

Les membres de la cellule de gestion du projet « Appui aux Mouvements Féminins et à la consolidation de la Paix à travers la dissémination des Résolutions 1325 et 1820 du conseil de sécurité de l'ONU » sont nommés par Arrêté du Ministre des Affaires sociales, de la promotion féminine et de l'Enfance.

### Article 6

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Conakry, le 14 septembre 2009

Hadja Mafoula SYLLA