# Arrêté portant réglement intérieur du Comité National MAB (l'Homme et la Biosphère) de la République de Guinée (A/2009/3116/MESRS/CAB) > Arrêté · 2009-11-18 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-3116-mesrs-cab > > 22 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRÊTÉ A/2009/3116/MESRS/CAB DU 18 NOVEMBRE 2009, PORTANT RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ NATIONAL MAB (L'HOMME ET LA BIOSPHÈRE) DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE. ### LE MINISTRE ### Visas Vu Le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ; Vu la Loi L /2001/029/ AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux de création d'organisation de Contrôle des Structures des Services Publics ; Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre Chef du Gouvernement ; Vu l'Ordonnance n°007 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement Vu l'Ordonnance n°008 /PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°92/070/PRG/SGG du 11 mars 1992, portant amendement au Décret N°0403/PRG/80 du 27 Août 1980, relatif à la création, aux Attributions, à la Structure et au Fonctionnement du comité National de Guinée pour l'Homme et la Biosphère (MAB) ; Vu le Décret n°96/056/PRG/SGG du 1er avril 1996, portant attributions et organisation du service MAB (Man And Biosphere ; L'Homme et la Biosphère) ; Vu l'Arrêté N°1538/2008/MERSR/CAB du 2 juillet 2009 portant nomination des Membres du Comité National MAB (l'Homme et la Biosphère) de la République de Guinée ; Vu les nécessités de services. ### ARRÊTE ##### CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS ### Article 1er Le Comité National Man And Biosphère « MAB » en sa qualité d'antenne Nationale du programme international de recherche sur l'homme et la Biosphère (MAB) est chargé de : - L'élaboration d'une stratégie nationale pour la mise en œuvre des plans d'action relatifs aux grands projets du programme international MAB ; - L'élaboration et la mise en œuvre de programmes de recherche relatifs aux problèmes d'aménagement, de gestion rationnelle et de conservation des ressources naturelles du territoire ; - La coordination des projets intégrés nationaux et internationaux relatifs aux problèmes environnementaux du programme MAB ; - L'élaboration et la mise en œuvre de programmes de formation et de perfectionnement des ressources humaines dans les divers domaines d'intervention du programme MAB. ##### CHAPITRE II : STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT ### Article 2 Le Comité national MAB est composé d'un Bureau Exécutif et des commissions Techniques dont les membres sont choisis sur la base des compétences et expériences dans les domaines des sciences de l'environnement et sciences connexes. ### Article 3 Le Bureau Exécutif comprend : - Président : Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique ; - 1er Vice-Président : Direction Nationale de la Biodiversité et des Aires protégées ; - 2ème Vice-Président : Direction nationale des Eaux et Forêts ; - 3ème Vice-Président : Secrétariat général de la commission Nationale Guinéenne pour l'UNESCO ; - Secrétaire Scientifique : Direction Nationale de la Recherche Scientifique et Technique ; - Secrétaire Exécutif Permanent : Service MAB au Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique. ### Article 4 Le présent du Bureau Exécutif assure la coordination des activités du Comité National MAB aux niveaux national et international. En cas d'empêchement il est suppléé par l'un des vices Présidents ### Article 5 Le Secrétaire Scientifique du MAB et le Secrétaire Exécutif assistent le président dans l'exercice de ses fonctions. Ils sont chargés de la préparation des projets d'ordre du jour et de la tenue des procès. Verbaux de réunions du Bureau Exécutif et du Comité National. ### Article 6 Le Secrétariat Exécutif permanent: Entretient les relations administratives avec le secrétariat du conseil international de coordination du MAB et les autres comités nationaux Étrangers. Réçoit les différents rapports d'activités et assure leurs études en collaboration avec les commissions techniques. ### Article 7 Le Bureau Exécutif décide de la participation national au programme international MAB et à ceux d'autres organismes partageant des objectifs similaires. Il évalue l'état d'avancement des projets et programmes en cours et y apporte les concours et correctifs nécessaires. Il se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire en cas de nécessité. ### Article 8 Les commissions techniques identifiées conformément aux grands domaines de concentration au niveau international sont: - La Commission "zones tropicales humides et subhumides" - La Commission "zones marginales" - La Commission "écosystèmes des réserves de biosphère" - La Commission "zones urbaines" - La Commission "zones Régions littorales et insulaires". Les commissions sont constituées des membres du comité national MAB qui sont ainsi chargés d'étude, de suivi et d'évaluation des projets. Chaque commission renferme quatre membres et est dirigée par un président. ### Article 9 Les Membres du comité national MBA sont nommés pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable par Arrêté du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Scientifique. ### Article 10 Le comité national MAB se réunit en session ordinaire une fois par an et en session extraordinaire en cas de nécessité. Il examine les activités de l'année écoulée et arrête celles de années suivantes en fonction du programme international, des priorités nationales retenues au conseil National de l'Environnement et des moyens de financement disponibles. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers de ses membres. ### Article 11 Le Siège du comité national MAB est fixé à la Direction nationale de la recherche scientifique et technique à conakry. ##### CHAPITRE III: CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE TENUE DES RÉUNIONS ### Article 12 Les réunions du comité National MAB seront tenues sur convocation du président. Les recommandations sont toujours adoptées par vote à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante. ### Article 13 La note de convocation des réunions doit parvenir aux participants dix (10) jours avant avec notification des points de l'ordre du jour ; les absences sont justifiables cinq (5) jours avant la tenue de la réunion. Le quorum doit être obligatoirement atteint pour la tenue de toute réunion. ### Article 14 chaque commission technique se réunit en session ordinaire une fois par semestres et en session extraordinaire à la demande d'au moins un tiers de ses membres. ##### CHAPITRE IV: DROITS ET OBLIGATIONS ### Article 15 Chaque membre du comité national MAB a droit à la parole sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Il peut critiquer le plan d'exécution d'un projet particulier et faire des propositions concrètes d'amendement. ### Article 16 chaque membre de commission technique est dan l'obligation de contribuer à la sauvegarde de l'environnement des Réserves de Biosphère et des aires protégées. Il est particulièrement chargé: - de faire état des activités entravant la bonne exécution des projets du programme MAB et cela par écrit; - de proposer des articles à publier dans le bulletin d'information "info MAB de Guinée"; - d'élaborer un projet de recherche dans son domaine d'intervention pour la Banque des projets du comité. ### Article 17 chaque membre est tenu de prend part à toutes les réunions du comité National MAB. La qualité de membre se perd par invalidité, absence répétée et non justifiée aux rencontres ou tout comportement nocif au bon fonctionnement du comité. ### Article 18 Le comité national MAB peut inviter à sa session des personnes ressources sans voix délibérative pour discuter des questions spécifiques inscrites à l'ordre du jour. ### Article 19 le mandat des membres du comité national MAB est exercé à titre gratuit. Toutefois, les membres perçoivent une allocation liée à leur présence aux réunions du comité. Le montant desdites allocations est fixé par un Arrêté conjoint du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique. Et du Ministre de l'Economie et des Finances. ### Article 20 le mandat des membres représentants des Département Ministériels prend fin dès qu'ils perdent la qualité pour laquelle ils ont été désignés. Ainsi, les Départements de tutelle doivent procéder à leur remplacement dans les quinze jours qui suivent. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle prend fin celui du comité MAB en exercice. ### Article 21 Le Directeur du Service MAB et le Directeur National de la Recherche Scientifique et technique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Arrêté. ### Article 22 Le présent Arrêté qui rend effet pour compter de sa date de signature et qui abrigue toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.