# Arrêté portant attributions du Secrétaire Général de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante (A/2009/3309/MJ/CAB)

> Arrêté · 2009-11-26 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2009-3309-mj-cab
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> 3 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRÊTÉ A/2009/3309/MJ/CAB DU 26 NOVEMBRE 2009, PORTANT ATTRIBUTIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA COMMISSION NATIONALE D'ENQUÊTE INDÉPENDANTE.

Vu Le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du gouvernement,

Vu L'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu L'Ordonnance N°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu L'Ordonnance N°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, chef du Gouvernement;

Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement

Vu l'Ordonnance n°053/CNDD/SGG du 07 octobre 2009, portant Création d'une Commission Nationale d'Enquête Indépendante;

Vu l'ordonnance n°057/CNDD/SGG du 30 octobre 2009 portant Modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°053/CNDD/SGG relative à la Création d'une Commission Nationale d'Enquête Indépendante :

Vu l'Ordonnance n°058/CNDD/SGG du 02 Novembre 2009 portant Modification et Amendement de certaines dispositions de l'ordonnance N°057/CNDD/2009, relative à la création d'une Commission Nationale d'Enquête indépendante ;

Vu le Décret D/214/CNDD/SGG/MJ/2009, portant nomination des Membres de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante.

### Article 1er

Le Secrétaire Général de la Commission Nationale d'Enquête Indépendante assiste le Président de la Commission dans tous les actes d'Administration.

### Article 2

À ce titre, et sans que cette liste soit limitative :
- Il enregistre le courrier et le distribue,

- Il exécute les missions ponctuelles à lui confiées par le président.

### Article 3

Le Présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Novembre 2009