# Arrêté portant attribution et organisation de la Direction Nationale de la Planification et du Renforcement des Capacités (A/2010/2123/ME/CAB)

> Arrêté · 2010-06-04 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-2123-me-cab
>
> 30 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2010/2123/ME/CAB DU 04 JUIN 2010, PORTANT ATTRIBUTION ET ORGANISATION DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PLANIFICATION ET DU RENFORCEMENT DES CAPACITES.

Vu Le communiqué n°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du Pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu L'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu La Déclaration Conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 sur la sortie de crise politique en Guinée ;

Vu Le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu Le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 février 2010, portant restructuration du Gouvernement ;

Vu Le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu les nécessités de service ;

### Article 1er

Sous l'autorité du Ministre de l'Elevage, la Direction Nationale de la Planification et du Renforcement des Capacités (DNPRC) a pour mission la mise en œuvre de la politique et des stratégies du Gouvernement en matière de planification et de renforcement des capacités dans le secteur de l'Elevage :
A cet effet, elle est particulièrement chargée :

- d'élaborer les stratégies de planification des activités du secteur de l'Elevage ;
- de veiller à la cohérence des stratégies sous-sectorielles du Ministère de l'Elevage ;
- d'initier et de mettre en place des mécanismes de coordination, de suivi et d'évaluation de l'ensemble des programmes et projets de soutien à la politique du secteur ;
- de coordonner les activités d'études, de planification des programmes et projets d'investissement publics dans le secteur et de participer à la recherche de leur financement ;
- de participer aux négociations nationales, sous-regionales, et internationales concernant le secteur ;
- de participer à la programmation des investissements publics du secteur de l'Elevage en relation avec les Ministères chargés du Plan et des Finances et d'en assurer le suivi ;
- d'élaborer et de tenir à jour le tableau de bord de suivi technique et financier de l'ensemble des investissements publics du secteur ;
- de concevoir des méthodes et techniques permettant d'améliorer les connaissances sur le secteur de l'Elevage ;
- d'apporter un appui méthodologique aux autres Directions Nationales en matière de planification, de formulation des programmes et projets et de suivi-évaluation des investissements sectoriels ;

- de préparer et mettre en œuvre des projets d'investissement visant à renforcer les capacités techniques et opérationnelles des acteurs privés du secteur de l'Elevage ;
- d'établir des relations de partenariat avec les institutions de formation de la place et de l'extérieur ;
- de concevoir et d'élaborer un système d'Information et Communication adapté aux besoins des éleveurs et opérateurs du secteur de l'Elevage et de participer à sa mise en œuvre ;
- de créer un environnement juridique favorable au développement du secteur de l'élevage ;
- d'harmoniser les lois, règlements et normes de la Guinée avec les accords, décisions, conventions, règles, directives et normes sous-régionaux et internationaux ;
- d'entretenir des relations avec les centres de documentation au niveau national, régional et international.

### Article 2

La Direction Nationale de la Planification et du Renforcement des Capacités est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Elevage.
Le Directeur National dirige, anime, impulse, coordonne et contrôle l'ensemble des activités des services de la Direction.

### Article 3

le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé dans les mêmes conditions que lui et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il est particulièrement chargé :

- d'assister le Directeur National dans son rôle de coordination des activités du service ;
- d'organiser et suivre l'élaboration des éléments de politique et participer au choix des stratégies ;
- d'assurer la coordination des services techniques de la direction ;
- de superviser l'élaboration des programmes et rapports d'activités de la Direction et d'en assurer la synthèse ;
- d'organiser et planifier les réunions périodiques de bilan d'information et d'animer les équipes de travail ;
- de suivre le tableau de bord des activités de la Direction Nationale
- d'assurer le suivi technique des programmes et projets et participer à l'animation les comités de pilotage ;
- d'exécuter toute autre tâche confiée par le Directeur National ;
- de veiller au respect de la discipline du travail.

### Article 4

pour accomplir sa mission, la Direction Nationale de la Planification et du Renforcement des Capacités comprend :
- un Service d'appui ;
- des Divisions Techniques ;
- un Service rattaché.

### Article 5

un Service d'Appui est la cellule des Affaires Financières (CAF).

### Article 6

la Cellule des Affaires Financières, de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Section de l'Administration Centrale, est chargée :
- de centraliser les avant-projets de budget des services de la Direction et de préparer la synthèse définitive en relation avec la DAF du Ministère ;

- d'élaborer et d'exécuter le budget de la Direction;
- d'assurer la gestion comptable et financière de la Direction;
- d'assurer l'approvisionnement et la gestion du matériel et des équipements de bureau du service;
- d'élaborer les rapports financiers et comptables de la Direction;
- d'examiner les budgets des programmes et projets de la Direction en relation avec la DAAF;
- de participer aux réunions de programmation des programmes et projets d'Investissement Publics (PIP).

### Article 7

les Divisions Techniques sont:
- La Division Etudes, Programmation et Suivi-Evaluation (DEPSE);
- La Division Statistiques (DS);
- La Division Appui Sectoriel (DAS);
- La Division Législation, Réglementation (DLR).

### Article 8

la Division Etudes, Programmation et Suivi-Evaluation est chargée:
- de participer à l'élaboration des stratégies de développement de l'élevage;
- de participer à la formulation et à la programmation des projets de développement de l'Elevage;
- d'initier et mettre en œuvre des mécanismes adaptés de suivi et d'évaluation des programmes et projets, des services publics et des opérateurs privés du secteur;
- de participer à l'élaboration et à la mise à jour du tableau de bord de la DNPRC;
- d'examiner et d'analyser les dossiers d'études relatifs aux programmes et projets;
- de concevoir, mettre en place et tenir à jour le fichier des consultants;
- de participer à la formulation (évaluation ex-ante) des programmes et projets d'investissement du secteur;
- de centraliser les rapports d'activités des services du département et d'en faire la synthèse;
- d'apporter un appui méthodologique aux autres services en termes de planification stratégique et opérationnelle

### Article 9

la Division Etudes, Programmation et Suivi-Evaluation
- une section Etudes et Programmation (SEP)
- une section Formulation des programmes et projets (SFPP)
- une section Suivi-Evaluation (SSE)

### Article 10

la section Etudes et Programmation est chargée:
- de réaliser les études relatives à l'élaboration des stratégies de développement de l'élevage;
- de tenir à jour les plans d'actions de la DNPRC;
- de réaliser les études nécessaires à l'amélioration des connaissances sur le secteur de l'Elevage;
- de préparer les termes de référence des études générales et thématiques à mener pour l'amélioration des connaissances sur le secteur;
- de tenir à jour la base de données sur les études réalisées.

### Article 11

la section Formulation des programmes et projets est chargée:
- d'identifier les programmes et projets de développement du secteur;
- de préparer les termes de référence des études de formulation des programmes et projets sectoriels;
- de conseiller les éleveurs et opérateurs des différentes filières de production dans la préparation de leurs micro-projets;

### Article 12

la section Suivi-Evaluation est chargée:
- de réaliser les études d'impact des programmes et projets du secteur;
- de collecter les informations sur les activités de l'ensemble des services du Ministère de l'Elevage;
- de tenir à jour le tableau de bord de suivi technique et financier de l'ensemble des investissements du secteur;
- de tenir à jour les bases de données informatiques du suivi-Evaluation;
- de réaliser les études relatives à la mise en place et à la gestion des bases de données informatiques;
- de réaliser les études relatives à la préparation des programmes d'investissements publics du secteur;
- d'assurer le suivi de l'exécution des programmes et projets sectoriels.

### Article 13

la Division Statistiques est chargée:
- de concevoir les questionnaires d'enquête et les canevas de rapports statistiques des services centraux et déconcentrés du Ministère de l'Elevage;
- de produire et mettre à la disposition du Ministère l'ensemble des statistiques nécessaires aux prises de décisions;
- de diffuser les statistiques du secteur de l'Elevage aux producteurs, opérateurs et autres partenaires au développement de l'Elevage;
- de centraliser, gérer et actualiser les bases de données statistiques du secteur;
- d'assurer la diffusion des cartes thématiques sur les investissements du secteur;

### Article 14

la Division Statistiques comprend:
- une section Statistiques Générales (SSG);
- une section Informations sur les marchés (SIM);
- une section Informations Géographiques (SIG);

### Article 15

la Section Statistiques Générales est chargée:
- d'assurer la centralisation, le traitement, l'analyse et la diffusion des statistiques courantes;
- d'intégrer dans les bases de données et analyser les statistiques produites sur le secteur de l'élevage par d'autres services compétents;
- de mener les recensements périodiques du cheptel, les enquêtes démographiques et toutes autres enquêtes statistiques.
- de mettre en œuvre un dispositif de collecte, traitement, analyse et diffusion des statistiques relatives aux fermes d'élevage améliorées.

### Article 16

la Section Informations sur les Marchés est chargée:
- de collecter, de traiter et d'analyser périodiquement toutes les informations relatives à la commercialisation du bétail, des produits et sous-produits animaux;
- de diffuser régulièrement, à travers des bulletins périodiques, la situation des marchés sur les transactions, les tendances de prix des animaux, des produits et sous-produits animaux;
- de suivre et d'évaluer régulièrement le dispositif de collecte des données sur le terrain en collaboration avec la section chargée du suivi-évaluation.

### Article 17

la Section Informations Géographiques est chargée:
- de mettre en place et de tenir à jour le système d'information permettant de capitaliser les informations sur les réalisations du secteur;
- de suivre la dynamique des pâturages en collaboration avec la section chargée de l'alimentation au niveau de la DNPiA;
- de produire les cartes thématiques sur les investissements du secteur et de participer à leur diffusion.

### Article 18

la Division Appui Sectoriel est chargée:
- d'identifier les besoins de formation du personnel des services de l'Elevage;
- de participer à l'élaboration des plans et programmes de formation du personnel des services de l'Elevage;

- d'élaborer et de mettre en œuvre les plans et programmes de formation des opérateurs privés du secteur ;
- de veiller à la capitalisation des formations et en assurer le suivi et l'évaluation, en collaboration avec la Division Suivi-Evaluation et la DRH ;
- d'élaborer et de mettre en œuvre un système d'Information et Communication en direction des bénéficiaires des actions de développement ;
- de gérer et d'animer le système d'information documentaire au sein des structures centrales et déconcentrées du Ministère de l'élevage ;
- de créer et de tenir à jour une base de données relative aux besoins de formation des acteurs du secteur et aux formations réalisées ;
- de rechercher la documentation en élevage et collaborer avec tout réseau spécialisé en la matière.

### Article 19

la Division Appui Sectoriel comprend :
- Une section Formation des Operateurs (SFO) ;
- Une section Communication (SC) ;
- Une section Documentation (SD).

### Article 20

la Section formation des Opérateurs est chargée :
- d'identifier les besoins de formation et d'élaborer les plans et programmes de formation pour les divers acteurs du secteur ;
- d'assurer la mise en œuvre des plans et des programmes de formation des opérateurs privés ;
- de suivre et d'évaluer les formations en collaboration avec la section Suivi-Evaluation ;
- de participer à la création et à la mise à jour de la base de données relative aux besoins de formation des acteurs du secteur et aux formations réalisées.

### Article 21

la Section Communication est chargée :
- de participer à la mise en place d'un système de communication de développement ;
- de contribuer à l'amélioration de la visibilité et de la lisibilité nationale et internationale des services techniques ;
- d'exécuter les activités de communication des programmes et projets du secteur ;
- de vulgariser l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) ;
- de produire et de diffuser les informations et les outils de sensibilisation en faveur des opérateurs privés ;
- d'aider les acteurs de la Société Civile du secteur dans leur prise d'initiatives et de responsabilité pour un développement productif de l'Elevage en Guinée.

### Article 22

la Section Documentation est chargée :
- de mettre la documentation scientifique et technique du secteur de l'Elevage à la disposition des utilisateurs ;
- d'organiser la gestion de la bibliothèque du Ministère de l'élevage ;
- de cataloguer, d'analyser et d'indexer les ouvrages, périodiques et rapports techniques du Ministère de l'Elevage ;
- d'informatiser, d'archiver et de mettre en réseau la documentation des services techniques du Ministère de l'Elevage avec les autres bibliothèques spécialisées ;
- d'enrichir le fonds documentaire de la bibliothèque.

### Article 23

la Division Législation, Réglementation est chargée :
- de participer à la conception, à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation de la mise en œuvre de la législation et de la réglementation en matière d'élevage et de protection animale ;
- de veiller à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
- de veiller au respect de l'application des normes réglementaires et techniques régionales et internationales ;
- de créer et d'entretenir une base documentaire et des informations sur les lois et règlements nationaux, sous-régionaux et internationaux.

### Article 24

la Division Législation, Réglementation comprend :
- Une Section Réglementation Vétérinaire (SRV)
- Une Section Réglementation des Productions Animales (SRPA)
- Une Section Réglementation des Industries Animales (SRIA).

### Article 25

la Section Réglementation Vétérinaire est chargée :
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé publique vétérinaire ;
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exercice de la profession vétérinaire ;
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités des laboratoires et de la pharmacie vétérinaire

### Article 26

la Section Réglementation des productions Animales est chargée :
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'alimentation des animaux ;
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux parcours pastoraux ;
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la reproduction et à l'exploitation des animaux par filière ;
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des animaux de compagnie et animaux sauvages en captivité.

### Article 27

la Section Réglementation des Industries animales est chargée :
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux infrastructures d'élevage et de commercialisation d'animaux et produits animaux ;
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'exploitation des fabriques d'aliments pour animaux ;
- de suivre l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux fabriques et industries de traitement et de transformation des produits animaux et d'origine animale.

### Article 28

Le Service Rattaché à la DNPRC est le Centre de Formation de l'Elevage de Labé (CFEL).

##### CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES

### Article 29

Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre de l'Elevage sur proposition du Directeur National de la Planification et du Renforcement des Capacités.

### Article 30

Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 04 Juin 2010