# Arrêté portant création d'un Comité Technique de Suivi des Projets d'Infrastructures Énergétiques (A/2010/2469/MEH/CAB/SGG)

> Arrêté · 2010-06-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-2469-meh-cab-sgg
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> 6 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRÊTÉ A/2010/2469/MEH/CAB/SGG DU 25 JUIN 2010, PORTANT CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE DE SUIVI DES PROJETS D'INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES.**

### LE MINISTRE,

- Vu le Communiqué N°001/C.N.D.D/2008 du 23 Décembre 2008 portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;
- Vu l'Ordonnance N°006/P.R.G/S.G.G/CNDD/2008 du 29 Décembre 2008 portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
- Vu le Procès-verbal du C.N.D.D en date du 06 Janvier 2010 désignant le Ministre de la Défense Nationale, 2ème Vice-président du C.N.D.D, Président de la République par Intérim;
- Vu le discours du Président de la République par Intérim du 06 Janvier 2010 demandant le choix d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale issu des rangs de l'opposition;
- Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010 désignant le Ministre de la Défense Nationale comme Président de la République par Intérim, Président de la Transition -
- Vu le Décret D/N°001/P.R.G/S.G.G/2010 du 19 janvier 2010 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement;
- Vu le Décret D/N°003/P.R.G/C.N.D.D/2010 du 03 février 2010 portant Restructuration du Gouvernement;
- Vu le Décret D/N°005 P.R.G/SGG/2010 du 18 Février portant nomination des membres du Gouvernement;
- Vu l'Arrêté N°2288/PM/CAB/2010 du 21 janvier 2010, portant création d'une Commission Nationale de Pilotage des Projets d'infrastructures Énergétiques.

### ARRETE:

### Article 1er

En application de l'Article 3 de l'Arrêté N°2288/PM/CAB/2010 du 21 juin 2010 portant création d'une Commission Nationale de Pilotage des Projets d'infrastructures Énergétiques, il est mis en place un COMITE TECHNIQUE DE SUIVI (CTS) des Projets Hydro-électriques du Bassin du fleuve Konkouré.

### Article 2

Ce Comité a pour mandat de:
- Élaborer et soumettre à la Commission Nationale de Pilotage les termes de référence relatifs à toutes les phases des Projets
- de réunir, archiver et gérer toute la documentation disponible sur ces Projets,
- Assurer le suivi technique et la supervision des études et travaux en rapport avec tout organisme ou entité habilité;
- Assurer l'interface entre la Commission Nationale de Pilotage et les entités, mandatées pour la préparation, la recherche de financement et la mise en œuvre des Projets;
- Élaborer et soumettre à la Commission Nationale de Pilotage les projets de convention et accords relatifs aux Projets;
- Assurer le suivi de l'encadrement technique et juridique des Projets;
- Veiller à l'intégration harmonieuse de ces nouveaux Projets dans le système énergétique existant.

### Article 3

le Comité Technique de Suivi (CTS) est composé comme suit:
I/ Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique
1) Secrétaire Général (Coordonnateur)
2) Conseiller principal
3) Conseiller Technique chargé de l'Energie
4) Conseiller Technique chargé de l'Eau
5) Conseiller Juridique
6) Conseiller Economique et Financier
7) Directeur National de l'Energie (DNE)
8) Directeur National de l'Hydraulique (DNH)
9) Directeur Général EDG
10) Directeur Planification et Équipement EDG

II/ Ministère de l'Environnement et du Développement Durable
11) Un représentant de la Direction Nationale de l'Environnement
12) Un représentant de la Direction Nationale des Eaux et Forêts

III/ Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat
13) Un représentant de la Direction Nationale de l'Urbanisme et de l'Habitat

IV/ Ministère de l'Economie et des Finances
14) Un représentant de la Direction Nationale des Investissements Publics (DNIP)

V/ Ministère de l'Actriculture
15) Un représentant de la Direction Nationale de l'Actriculture

VI Administration et Contrôle des Grands Projets
16) Un représentant

VII/ Personnes ressources
17) Kader DIAKITE-Economiste
18) Bouna SYLLA-Juriste

### Article 4

Dans l'exercice de son mandat, le Comité Technique de suivi peut recourir au service de toute personne ressource requise.
Il élaborera et soumettra des rapports périodiques, à titre de compte-rendu à la Commission Nationale de Pilotage.

### Article 5

Le Comité Technique de Suivi sera doté de moyens matériel, logistique et financier lui permettant d'accomplir correctement sa mission.

### Article 6

Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré au Journal Officiel de la République et publié partout où besoin sera.