# Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de Renforcement des Actions Agropastorales dans la zone Sud-Est de la Guinée (PRAAZEG) (A/2010/2741/ME/CAB/SGG) > Arrêté · 2010-06-09 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-2741-me-cab-sgg > > 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ### Visas ARRETE A/2010/2741/ME/CAB/SGG DU 09 JUIN 2010, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DES ACTIONS AGROPASTORALES DANS LA ZONE SUD-EST DE LA GUINÉE (PRAAZEG). LE MINISTRE, Vu le communiqué N° 001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement; Vu l'Ordonnance N° 006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu la Déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 sur la sortie de crise politique en Guinée; Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition; Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement; Vu le Décret D/2010/005/PRG/CNDD du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition; Vu les nécessités du service. ARRETE : CHAPITRE 1: DISPOSITIONS GENERALES: ### Article 1er Il est créé au sein du Ministère de l'Elevage, un projet dénommé " Projet de Renforcement des Actions Agropastorales dans la zone Sud Est de la Guinée (PARAZEG). ### Article 2 le Projet de Renforcement des Actions Agropastorales dans la zone Sud-est de la Guinée est placé sous la tutelle du Ministère de l'Elevage. Il est chargé de pérenniser les acquis du Projet de Développement Agropastorales de Beyla -Kérouané et d'initier de nouvelles Actions en vue de valoriser le Potentiel agropastorales de la zone d'intervention qui couvre les préfectures précitées. ### Article 3 l'objectif global du PARAZEG est l'amélioration durable des conditions de vie des populations par l'optimisation des modes de mise en valeur du milieu en préservant le potentiel agro-écologique et la maximisation des revenus. ### Article 4 Les objectifs spécifiques sont : 1- Une production agro-pastorale durable permettant l'atteinte de la sécurité alimentaire ; 2- L'organisation et la structuration du monde rural 3- L'émergence de pôles économiques autour de filières porteuses (bovins, petit élevage riz café, karité, ...); 4- La gestion raisonnable des ressources naturelles 5- La reconstitution du capital foncier productif et renouvelable, Fondamental. Les résultats escomptés sont : La mise en place d'un environnement socio-économique favorable au développement; Le développement de filières intégrées porteuses (élevage bovin, petit élevage, café, palmier à huile, anacarde, riz, maïs ...) soutenues par des organisations paysannes fortes et structurées; Et une gestion des témoins villageois dans le respect de l'environnement. ### Article 5 l'approche d'intervention du PARAZEG est basée sur une démarche participative et de responsabilisation progressive des différents acteurs concernés par le projet. Elle sera en conformité avec les lois et règlements nationaux en matière de gestion de l'environnement et en parfaite harmonie avec les objectifs de planification nationale du développement économique et social en restant axé sur les impératifs du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. ### Article 6 la durée du projet est de 5 ans et il comportera les quatre composantes suivantes a) Organisation et structuration du milieu rural; b) Désenclavage et développement communautaire; c) Appui à la production agro-sylvo-pastorale; CHAPITRE II : Organisation. ### Article 7 Pour atteindre ses objectifs, le projet bénéficiera de l'organisation suivante : a) - Au niveau national, un comité de pilotage (C.P) présidé par le représentant du Ministère de l'Elevage et comprend les représentants de tous les départements impliqués dans sa mise en œuvre ainsi que ceux des chambres consulaires et des opérateurs sera mis en place. Il se réunira au moins une fois par an et sera chargé d'examiner les réalisations par rapport aux objectifs, de l'approbation des programmes budgets et de suivre l'exécution du projet. - Au niveau préfectoral, un comité préfectoral de concertation (CPC) sera mis en place et regroupera des représentants des paysans, des opérateurs, des collectivités, des ONG ... et du projet. Il se réunira au moins deux fois par an sous la présidence du Directeur Préfectoral en charge de l'Elevage pour examiner le programme annuel d'activités, la cohérence entre les orientations stratégiques et les modalités et actions menées par chaque opérateur. - Il est créé une Unité de Gestion du Projet (UGP) placée sous la tutelle du Ministre de l'Elevage. Elle sera dotée d'une équipe légère, souple et efficace disposant de moyens appropriés pour la réalisation des activités prévues. Le siège du projet est situé à BEYLA avec antenne à KEROUANE et un Bureau de liaison (BL) Conakry. ### Article 8 Le Ministre de l'Elevage désignera par décision et par Arrêté les cadres de l'unité de gestion et les membres des comités préfectoraux. CHAPITRE III. GESTION PROJET: ### Article 9 Les modalités de gestion comptable, financière et budgétaire du projet seront détaillées dans le manuel de procédures conformément aux textes généraux définissant les principes de gestion des établissements publics. ### Article 10 En règle générale, les marchés de travaux, de fournitures et de prestations de service seront conclus après appel d'offres Toutefois, lorsque la nature, la faible importance ou les caractéristiques des biens et services à acquérir le justifiant, le projet après accord préalable du bailleur de fond, peut être autorisé à passer des marchés ou des commandes après demande locale ou internationale de cotations. ### Article 11 le projet sera exonéré des droits et taxes d'entrée dans le cadre de l'acquisition des équipements du projet. ### Article 12 Le projet dispos d'une autonomie administrative et financière, il bénéficiera a des subventions du gouvernement (sur Budget National de Développement). Parallèlement, le projet ouvrira un compte spécial dans une banque de la place agréée par le bailleur de fonds. Les comptes seront exclusivement et conjointement mouvementés par le Directeur et le Responsable Administratif et Financier du projet avec l'approbation du Chef du Département. ### Article 13 le projet dispos de son personnel qui est géré suivant le règlement intérieur établi conformément aux règles du code du travail. Le règlement intérieur établira notamment le niveau et les modalités de rémunération. ### Article 14 La réalisation des opérations du projet s'effectuera sur la base de conventions, protocoles d'accord de prestation de service ou de marché aux opérateurs ou organisations non gouvernementales (ONG), aux bureaux d'Études, de consultants et de petites et moyennes entreprises (PME). CHAPITRE II: DISPOSITIONS FINALES ### Article 15 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de, la République de Guinée. Conakry, le 9 Juin 2010 Mamadou Mouctar DIALLO