# Arrêté portant organisation et attributions de la Direction Nationale de l'Habitat Rural (A/2010/4560/MCUH/CAB/SGG)

> Arrêté · 2010-10-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-4560-mcuh-cab-sgg
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> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2010/ 4560 /MCUH/CAB/SGG DU 20 OCTOBRE 2010, PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'HABITAT RURAL.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu le Communiqué N°001/PRG/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu la loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des services publics ;

Vu l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Accords de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée ;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union nationale de transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 février 2010, portant restructuration du Gouvernement d'union nationale de transition ;

Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement d'union nationale de transition ;

Vu les nécessités de services et les postes budgétairement autorisés ;

### ARRETE :

##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

### Article 1er

La Direction Nationale de l'Habitat Rural (DNHR) a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat en milieu rural et péri urbain. Elle est particulièrement chargée de :
- permettre au département de cerner tous les aspects de la gestion, de l'aménagement et de l'occupation du sol en déterminant la destination générale, la nature et le tracé des infrastructures et équipements d'intérêt communautaire ;

- Dresser les statistiques en matière d'habitat rural ;

- coordonner et piloter la mise en œuvre des politiques et options stratégiques du Gouvernement en appuyant les collectivités locales qui, dans les limites de leur territoire, partagent avec l'État la responsabilité de la gestion, de l'aménagement et de l'occupation du sol dans les termes et limites prévus par la loi ;

- participer à l'exécution des programmes de recensement des populations déguerpies lors des grands travaux d'infrastructures (barrage, pont, route etc.) ;

Assurer la maîtrise d'ouvrage délégué des projets et programmes de construction, de réhabilitation et de rénovation des infrastructures et équipements en milieu rural.

- Établir une typologie de l'habitat rural pour chaque région naturelle.

##### CHAPITRE II : ORGANISATION

### Article 2

La Direction Nationale de l'Habitat Rural est dirigée par un Directeur National nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat.
Le Directeur National impulse, coordonne et veille à la bonne marche des activités de sa Direction.

### Article 3

Le Directeur National est assisté d'un Directeur National Adjoint nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat et qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

##### CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT

### Article 4

Pour accomplir sa mission, La Direction Nationale de l'Habitat Rural comprend trois divisions et neuf (9) sections.
- La Division Études Générales et Planification ;
1) Section Identification des ressources ;
2) Section Études et Planification ;
3) Section Promotion Habitat Rural.

- La Division Aménagement de l'Espace Rural
1) Section Aménagement et Occupation du Sol ;
2) Section Topographie ;
3) Section Contentieux.

- Division Projets et Programmes
1) Section Micro - réalisation ;
2) Section Évaluation et Suivi ;
3) Section Contrôle.

##### CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

### Article 5

Des Arrêtés du Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat fixent séparément les attributions et organisations des Divisions et Sections.

### Article 6

Les Chefs de Divisions et les Chefs de sections sont respectivement nommés par Arrêté et Décision du Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

### Article 7

Le présent Arrêté qui abroge toutes Dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Octobre 2010

Mohamed Mansour KABA