# Arrêté portant organisation et attributions des divisions de la Direction Nationale de l'Habitat Rural (A/2010/4561/MCUH/CAB/SGG)

> Arrêté · 2010-10-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-4561-mcuh-cab-sgg
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### Visas

ARRETE A/2010/4561/MCUH/CAB/SGG DU 20 OCTOBRE 2010, PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES DIVISIONS DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'HABITAT RURAL.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu le Communiqué N°001/PRG/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu l'Accord de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée ;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union nationale de transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 3 février 2010, portant restructuration du Gouvernement d'union nationale de transition ;

Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement d'union nationale de transition ;

Vu la loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des services publics ;

Vu les nécessités de services et les postes budgétairement autorisés ;

### ARRETE :

##### CHAPITRE I : ORGANISATION

### Article 1er

La Direction Nationale de l'Habitat Rural comprend trois divisions :
- la Division Études Générales et Planification ;
- la Division Aménagement de l'Espace Rural ;
- la Division Projets et Programmes.

##### CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS

### La Division Études Générales et Planification

### Article 2

La Division Études Générales et Planification a pour mission, la fixation des orientations générales et novatrices pour un développement harmonieux de l'Habitat en milieu rural.
- Réaliser des études prospectives nécessaires au développement du secteur de l'Habitat en milieu rural ;
- Appuyer en matière de planification les services déconcentrés de l'Habitat dans la mise en place d'un système performant d'administration et de gestion du secteur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat en milieu rural ;
- Réaliser des études techniques, économiques et financières en vue d'une meilleure répartition des investissements afin de promouvoir un développement équilibré et durable de l'Habitat en milieu rural.

### La Division Aménagement de l'Espace Rural

### Article 3

La Division Aménagement de l'Espace Rural a pour mission fondamentale, la programmation des espaces à aménager en vue d'un développement durable des établissements humains en milieu rural.
- Acet effet, elle est chargée :
- Définir des modèles d'aménagement capables de contribuer à la réduction des risques d'épidémie en milieu rural ;
- Approuver les plans d'aménagement, d'occupation du sol, d'extension et de gestion de l'espace rural et péri urbain ;
- Elaborer, vulgariser et piloter la mise en place des normes de construction et les outils juridiques garantissant le respect des actes et décisions délivrés par les services centraux ;
- Participer à l'actualisation et la mise en œuvre des schémas d'aménagement nationaux et régionaux.

### Article 4

La Division Projets et Programmes a pour mission, l'élaboration de toutes stratégies censées faciliter la mobilisation des ressources humaines et financières pour la mise en œuvre des actions de développement du secteur de l'habitat en milieu rural.
A cet effet, elle a pour mission :
- d'assurer la coordination des projets et programmes d'infrastructures en milieu rural ;
- d'initier des actions de développement du secteur de l'habitat en milieu rural ;
- de Rechercher le financement nécessaire à la mise en œuvre des programmes de développement dans le domaine de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat ;
- de Participer à l'élaboration des fiches de projet du Ministère de la construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

##### CHAPITRE III: FONCTIONNEMENT

### Article 5

Les Chefs de Division sont nommés par Arrêté du Ministre chargé de l'Habitat.

### Article 7

Le présent Arrêté qui abroge toutes Dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Octobre 2010

Mohamed Mansour KABA