# Arrêté portant organisation et attributions des sections de la Direction Nationale de l'Habitat Rural (A/2010/4562/MCUH/CAB/SGG)

> Arrêté · 2010-10-20 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-4562-mcuh-cab-sgg
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> 12 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2010/4562/MCUH/CAB/SGG DU 20 OCTOBRE 2010, PORTANT ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DES SECTIONS DE LA DIRECTION NATIONALE DE L'HABITAT RURAL.

### LE MINISTRE,

### Visas

Vu le Communiqué N°001/PRG/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;
Vu la loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001 portant principes fondamentaux de création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des services publics ;
Vu l'Ordonnance N°006/PRG/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Accord de Ouagadougou en date du 15 janvier 2010, sur la sortie de la crise politique en Guinée ;
Vu le Décret N°001/PRG/CNDD/SG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/003/PRG/SG du 3 février 2010, portant restructuration du Gouvernement d'union nationale de transition ;
Vu le Décret D/2010/005/PRG/SG du 15 février 2010 portant nomination des membres du Gouvernement d'union nationale de transition ;
Vu les nécessités de services et les postes budgétairement autorisés ;

### ARRETE :

##### CHAPITRE 1: ORGANISATION

### Article 1er

Pour accomplir sa mission, La Direction Nationale de l'Habitat Rural comprend trois divisions et neuf (9) sections.
- La Division Études Générales et Planification :
1) Section Identification des ressources ;
2) Section Études et Planification ;
3) Section Promotion Habitat Rural.
- La Division Aménagement de l'Espace Rural :
1) Section Aménagement et Occupation du Sol ;
1) Section Topographie ;
3) Section Contentieux.
- Division Projets et Programmes
1) Section Micro-réalisation ;
2) Section Evaluation et Suivi ;
3) Section Contrôle.

##### CHAPITRE II: ATTRIBUTIONS

##### Section Identification des ressources

### Article 1

La mission assignée à cette Section est d'identifier les ressources humaines, matérielles et financières nécessaires au développement de l'habitat en milieu rural et péri urbain. Section Études et Planification

### Article 2

elle a pour mission d'appuyer en matière de planification les services déconcentrés et décentralisés de l'Habitat dans la mise en place d'un système performant d'administration et de gestion dans le domaine de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat au niveau des collectivités locales.

##### Section Promotion Habitat Rural

### Article 3

elle est chargée de veiller à la conception, à la vulgarisation des procédures techniques facilement applicables en milieu rural et d'apporter une assistance technique dans le domaine de la construction.

##### Section Aménagement et Occupation du Sol

### Article 4

elle a pour mission d'appuyer les services techniques déconcentrés dans l'élaboration des modèles d'aménagement contribuant à la modernisation des localités rurales en émettant des avis techniques.

##### Section Topographie

### Article 5

elle a pour mission de piloter l'établissement et la gestion du cadastre en milieu rural.

##### Section Contentieux

### Article 6

elle veille au respect strict des principes et règles d'occupation de sol.

##### Section Micro-réalisations

### Article 7

elle a pour mission d'initier et de suivre la mise en œuvre des actions dans le domaine du développement des infrastructures et équipements en milieu rural.

##### Section Evaluation et Suivi

### Article 8

elle a pour mission d'évaluer et suivre la mise en œuvre des programmes de développement infrastructurel en milieu rural.

##### Section Contrôle

### Article 9

elle veille à l'application des normes de construction.

##### CHAPITRE III: FONCTIONNEMENT

### Article 10

Les Chefs de Section sont nommés par Décision du Ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat.

### Article 7

Le présent Arrêté qui abroge toutes Dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Octobre 2010

Mohamed Mansour KABA