# Arrêté portant abrogation de l'article 5 de l'Arrêté n° 9452/MCIPME du 21 septembre 2004, instituant le Comité Transitoire de Gestion de la CCIAG (A/2010/876/MCIPSP/SGG)

> Arrêté · 2010-03-31 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-876-mcipsp-sgg
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> 2 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A/2010/876/MCIPSP/SGG DU 31 MARS 2010, PORTANT ABROGATION DE L'ARTICLE 5 DE L'ARRETE N° 9452/MCIPME DU 21 SEPTEMBRE 2004, INSTITUANT LE COMITE TRANSITOIRE DE GESTION DE LA CCIAG.

Vu Le Communiqué N°001/CNDD du 23 Décembre 2008; portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développement ; suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement;

Vu l'Ordonnance N°006/PRG/SGG/2008 du 29 Décembre 2008; portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise politique en Guinée;

Vu le Décret D/2010/275/PRG/SGG du 10 Octobre 2010, portant statut de la chambre de Commerce, d'industrie et d'Artisanat de Guinée;

Vu le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'union Nationale de Transition.

Vu le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant restructuration du Gouvernement.

Vu le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 février 2010, portant nomination des membres du Gouvernement d'union Nationale de Transition.

### Article 1er

L'article 5 de l'Arrete n°9452/MCIPME du 21 septembre 2004 instituant le Comité Transitoire de Gestion de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée est abrogé.

### Article 2

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry le 31 Mars 2010

Mamadou NIARE