# Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Groupement des Unités d'Intervention (A/2010/887/MESPC/CAB/DRH)

> Arrêté · 2010-04-01 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2010-887-mespc-cab-drh
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> 11 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2010/887/MESPC/CAB/DRH DU 01 AVRIL 2010, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT DES UNITES D'INTERVENTION.

VU Le Communiqué n°001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par le Conseil National pour le Développement et la Démocratie, suspension de la Constitution et Dissolution du Gouvernement;
Vu L'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant Création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
VU Les accords de Ouagadougou en date du 15 Janvier 2010, sur la sortie de crise politique en Guinée;
VU Le Décret D/2010/001/PRG/SGG du 19 Janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
VU Le Décret D/2010/003/PRG/SGG du 03 Février 2010, portant Restructuration du Gouvernement;
VU Le Décret D/2010/005/PRG/SGG du 15 Février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;
VU Les nécessités de service;

### Article 1er

Le Groupement des Unités d'intervention est essentiellement chargé de la gestion et de la coordination de toutes les forces mobiles d'intervention évoluant dans le cadre du maintien et du rétablissement de l'ordre public ainsi que celles évoluant dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la répression du Banditisme.
- De participer à la formation des effectifs et d'assurer leur mise en œuvre.

### Article 2

Le Groupement des Unités d'intervention est dirigé par un Chef de Groupement assisté d'un Adjoint tous nommés par Arrêté du Ministre d'Etat chargé de la sécurité, sur proposition du Directeur Général de la Police Nationale.

### Article 3

Pour accomplir sa mission, le Groupement des Unités d'Intervention comprend:
- Une Division de Commandement et des services
- Une Division des Unités d'intervention

### Article 4 — La Division de Commandement et des Services

La Division de Commandement et des Services comprend :
- Un Secrétariat
- Une Section des effectifs
- Une Section du matériel, de la comptabilité et de l'ordinaire

### Article 5 — Le Secrétariat

Le Secrétariat est essentiellement chargé de la préparation, de l'enregistrement et de l'acheminement du courrier ainsi que de la tenue des archives.

### Article 6 — La Section des effectifs

La Section des effectifs est chargée:
- de tenir les dossiers du personnel
- de proposer les affectations, les départs en congé et des permissions
- de suivre les dossiers de l'action disciplinaire
- de porter les notations annuelles, et faire des propositions d'avancement et de récompense
- de l'organisation des visites médicales
- de proposer et de participer à des stages de formation et de perfectionnement en liaison avec la Direction de l'Ecole Nationale de Police et de Protection Civile.

### Article 7

La Section des Matériels, de la Comptabilité et de l'Ordinaire
La Section des matériels, de la Comptabilité et de l'Ordinaire est chargée:
- de la répartition et du maintien en état de fonctionnement de l'armement et du matériel spécifique d'intervention
- de la répartition et du contrôle des munitions
- de la répartition et du maintien en état de fonctionnement du matériel de transmission de la répartition des effets, uniformes, insignes, équipements et matériels de campement
- de la gestion des cuisines et des vivres
- de la gestion du foyer
- du bon état des casernements

### Article 8 — La Division des Unités d'intervention

La Division des Unités d'intervention comprend :
- Une Section des Unités d'intervention
- Une Section des Unités de Lutte contre la criminalité.

### Article 9 — La Section des Unités d'Intervention

La Section des Unités d'intervention est chargée:
- de l'application des lois et règlements dans les domaines du maintien et du rétablissement de l'ordre public et de la protection des personnes et de leurs biens.
- de gérer les Compagnies Mobiles d'Intervention et de Sécurité (CMIS), la Brigade Spéciale d'Intervention de Police (BSIP), les Brigades Anti-Criminalités (BAC) et les Unités Régionales de CMIS.

### Article 10 — La Section des Unités de Lutte contre la Criminalité

La Section des Unités de lutte contre la Criminalité est chargée de coordonner et d'assister les services techniques dans la lutte contre la criminalité.

### Article 11

Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 01 Avril 2010

GEN DE DIVISION MAMADOU TOTO CAMARA
(1er Vice Président du CNDD)