# Arrêté rapportant l'Arrêté A/2008/3554/MDDE/CAB/SGG portant création, attributions et organisation de service de recouvrement des taxes et redevances environnementales (A/2011/3169/MDEEF/CAB/SGG)

> Arrêté · 2011-06-21 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2011-3169-mdeef-cab-sgg
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> 4 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2011/3169/MDEEF/CAB/SGG DU 21 JUIN 2011
RAPPORTANT L'ARRETE A/2008/3554/MDDE/CAB/SGG
PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION
DE SERVICE DE RECOUVREMENT DES TAXES ET
REDEVANCES ENVIRONNEMENTALES.

### LE MINSTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/028/AN du 31 décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;
Vu le Décret D/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010; D/016/PRG/SGG/010 du 30 décembre 2010 et D/002/PRG/SGG/01 1 du 04 janvier 2011, portant nomination de Ministres ;
Vu les nécessités de service.

### ARRETE :

### Article 1

Est et demeure rapporté l'Arrêté A/2008/3554/MDD E/CAB/SGG en date du 16 septembre 2008, portant création, Attributions et Organisation du Service de Recouvrement des Taxes et Redevances Environnementales.

### Article 2

Le recouvrement des taxes et redevances environnementales relève désormais de la Direction du Fonds de Sauvegarde de l'Environnement.

### Article 3

Le recouvrement des taxes et redevances forestières relève désormais de la Direction du Fonds Forestier National.

### Article 4

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.