# Arrêté portant création du Comité Interministériel de Suivi et d'Évaluation de l'Approvisionnement des Populations en Denrées Alimentaires de Première Nécessité et en Produits Stratégiques (A/2011/3547/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2011-07-25 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2011-3547-pm-cab-sgg
>
> 7 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

### Visas

ARRETE A/2011/3547/PM/CAB/SGG DU 25 JUILLET 2011, PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL DE SUIVI ET D'ÉVALUATION DE L'APPROVISIONNEMENT DES POPULATIONS EN DENRÉES ALIMENTAIRES DE PREMIÈRE NÉCESSITÉ ET EN PRODUITS STRATÉGIQUES

### LE PREMIER MINISTRE,

### Visas

Vu la Constitution ;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG, du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010, D/2011/009/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres ;

Vu le l'Arrêté A/7058/MCIPME/SGG/04 du 1er juillet 2004, portant établissement de la liste des biens stratégiques et/ou de première nécessité.

### ARRETE :

### Article 1er

Il est créé auprès du Premier Ministre, qui en est le Coordonnateur, un Comité Interministériel de Suivi et d'Évaluation de l'Approvisionnement des Populations en Denrées Alimentaires de Première Nécessité et en Produits Stratégiques, ci-après désigné le « Comité ».

### Article 2

Le Comité a pour mission de suivre et de coordonner le déroulement des opérations d'approvisionnement des populations en denrées alimentaires de première nécessité et en produits stratégiques sur le territoire national. A ce titre, il est notamment chargé :
1. de prendre toutes les mesures nécessaires au démarrage, à l'exécution et au suivi de l'exécution des activités d'approvisionnement en denrées alimentaires de première nécessité et en produits stratégiques sur le territoire national
2. d'évaluer les activités d'importation et de distribution des denrées alimentaires de première nécessité et des produits stratégiques en cours et de proposer toutes les mesures correctives appropriées ;
3. de procéder, le cas échéant, aux débours de ressources financières nécessaires à l'exécution des activités d'importation et/ou de distribution desdits produits ;
4. de proposer le mode de gestion des stocks de denrées alimentaires de première nécessité et de produits stratégiques, sur la base des propositions des services techniques compétents.

A cet égard, et pour en faciliter le travail, le Comité mettra en place une Commission de Veille Stratégique composée de cadres de haut niveau provenant des départements ministériels concernés.

### Article 3

Le Comité est composé ainsi qu'il suit :
- Président : le Ministre du Commerce ;
- Vice-président : le Ministre de l'Economie et des Finances
- Membres :
1. le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
2. le Ministre du Contrôle Economique et Financier ;
3. le Ministre de la Communication ;
4. le Ministre des Mines et de la Géologie ;
5. le Ministre Délégué aux Transports ;
6. le Ministre Délégué au Budget ;
7. le ministre Délégué à la Défense ;
8. le Ministre Délégué à la Sécurité et à la Réforme des Services de Sécurité ;
9. le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
10. le Gouverneur de la Ville de Conakry ;
11. la Conseillère Chargée du Secteur Privé à la Présidence de la République ;
12. le Conseiller Chargé du Secteur Privé à la Primature.

Le secrétariat du Comité est assuré par le Ministère du Commerce.

### Article 4

Le président du Comité peut, à titre consultatif, faire appel à toute personne jugée nécessaire en raison de son expérience et/ou de sa compétence.

### Article 5

Le Comité se réunit en tant que de besoin sur convocation de son président et au moins deux fois (2) par mois. Les convocations précisent la date, l'heure, l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

### Article 6

Le Comité est tenu, après chaque réunion, de rendre compte au Premier Ministre et au Conseil Interministériel de l'évolution de ses travaux.

### Article 7

Le Ministre du Commerce, le Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre du Contrôle Economique et Financier, le Ministre de la Communication, le Ministre des Mines et de la Géologie, le Ministre Délégué aux Transports, le Ministre Délégué à la Sécurité et à la Réforme des Services de Sécurité, le Ministre Délégué à la Défense, le Gouverneur de la BCRG sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 25 Juillet 2011
Mohamed Saïd FOFANA
CABINET DU PRESIDENT