# Arrêté portant création, attribution, composition du Groupe National de Référence en Suivi et Evaluation (GNR en S-E) des programmes/projets du secteur de la santé en Guinée (A/2011/3923/MSHP/CAB/SGG) > Arrêté · 2011-08-10 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2011-3923-mshp-cab-sgg > > 15 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique. ARRETE A/2011/3923/MSHP/CAB/SGG DU 10 AOÛT 2011, PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, COMPOSITION DU GROUPE NATIONAL DE REFERENCE EN SUIVI ET EVALUATION (GNR EN S-E) DES PROGRAMMES/PROJETS DU SECTEUR DE LA SANTE EN GUINEE LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE L'HYGIENE PUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant principes fondamentaux du création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 Décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 Décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 Décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres. ARRETE : ##### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ### Article 1er Il est créé au Ministère de la santé et de l'hygiène publique (MSHP), un Groupe National de Référence en Suivi et Evaluation des Programmes/Projets du secteur de la santé dénommé « Groupe National de Référence Suivi et Evaluation » (GNR/S-E). ##### CHAPITRE II : COMPOSITION ### Article 2 Le Groupe National de Référence Suivi et Evaluation « GNR/S-E » est composé comme suit : - Président : le Secrétaire Général du MSHP ; - Vice-Président : le Directeur National de l'Institut National des Statistiques ; - Rapporteurs : le Directeur du BSD/MSHP, le Responsable suivi-évaluation du SE/CNLS, Conseiller en suivi-évaluation ONUSIDA et le point focal VIH/OMS ; - Chargés de la logistique : Les Coordonnateurs des programmes financés par le Fonds Mondial de lutte contre le Sida, le Paludisme et la Tuberculose ; - Membres : Le GNR/S-E est composé des membres issus des institutions suivantes : J.O Août 2011 A. Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique - le Directeur du Bureau de Stratégie et de Développement; - les Directeurs des Hôpitaux Nationaux de Donka et Ignace Deen; - le Directeur du Laboratoire National de Référence; - la Directrice régionale de la Santé de la ville de Conakry; - les Sept (7) Directeurs régionaux de santé; - le Chef Division Prévention et Lutte contre la Maladie; - les Coordonnateurs des Programmes Paludisme, Tuberculose et VIH/SIDA. B. SE/CNLS - le Responsable Suivi Evaluation du SE/CNLS; C. Le Ministère du Plan - le Chef Division Démographie et Statistiques Sociales de l'Institut National des Statistiques. D. Le Ministère Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique - le Doyen de la Faculté de Médecine; E. Réseaux ONG et Associations - un représentant de Croix Rouge guinéenne; - un représentant du Réseau Guinéen des PV/VIH (REGAP+); - un représentant du Réseau des Organisations de la lutte contre le Sida en Guinée (ROSIGUI); - un représentant de la Fédération des Organisation de la lutte contre le Sida en Guinée; (FENOSIGUI); - un représentant de la Confédération des Associations des Jeunes de Guinée (CAJEG); - un représentant de l'Association Guinéenne de lutte contre le Paludisme (AGUILPA). F. ONG et Associations Internationales - un représentant de PSI; - un représentant de SOLTHIS; - un représentant de Médecins Sans Frontières/Belgique; - un représentant de Médecins Sans Frontières/Suisse; G. Autres intervenants - un représentant de DREAM; - un représentant de Faisons Ensemble; - un représentant d'Action Damien; - un représentant de Raoul Follereau; - un représentant de la Mission PhilAfricaine; - un représentant d'ACF; - un représentant de l'Ordre de Malte; - un représentant de HKI; - un représentant de CRS. H. Bilatéraux/Multilatéraux - ONUSIDA; - OMS; - UNFPA; - UNICEF; - PNUD; - PAM; - UNHCR; - Banque Mondiale; - OIM; - USAID; - Coopération Française; - GIZ; I. Privé - Chambre des Mines de Guinée; - Clinique Ambroise Paré; - Clinique Pasteur; - Laboratoire Amira; - SOLAB GUI; ### Article 3 Le GNR/S-E est doté d'un Bureau Exécutif composé des membres suivants : - Président : le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Vice Président : le Secrétaire Général du Ministère du Plan - Rapporteurs : BSD, SE/CNLS, OMS et ONUSIDA; - Membres : les Présidents des Commissions techniques de travail en suivi évaluation des composantes VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme. ### Article 4 La fonction de membre du Groupe National de Référence Suivi et Evaluation ne donne droit à aucune rémunération. ##### CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS ### Article 5 Le Groupe National de Référence Suivi et Evaluation a pour mission de : - contribuer à la mise en place, à terme, d'un système fonctionnel de suivi et d'évaluation pouvant fournir en temps réel et de façon suffisante, les informations de qualité sur les produits, les résultats et sur l'impact des projets et programmes de développement sanitaire. ### Article 3 Le GNR/S-E est doté d'un Bureau Exécutif composé des membres suivants : - Président : le Secrétaire Général du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; - Vice Président : le Secrétaire Général du Ministère du Plan - Rapporteurs : BSD, SE/CNLS, OMS et ONUSIDA; - Membres : les Présidents des Commissions techniques de travail en suivi évaluation des composantes VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme. ### Article 4 La fonction de membre du Groupe National de Référence Suivi et Evaluation ne donne droit à aucune rémunération. ##### CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS ### Article 5 Le Groupe National de Référence Suivi et Evaluation a pour mission de contribuer à la mise en place, à terme, d'un système fonctionnel de suivi et d'évaluation pouvant fournir en temps réel et de façon suffisante, les informations de qualité sur les produits, les résultats et sur l'impact des projets et programmes de développement sanitaire. Spécifiquement ce groupe sera chargé de : - donner des orientations stratégiques en matière de suivi et évaluation; - veiller à l'opérationnalisation d'un système national de suivi et d'évaluation autour du SNIGS; - contribuer au renforcement des capacités en S-E des acteurs intervenant dans la lutte contre la maladie; - veiller à l'obtention d'un tableau consolidé des indicateurs clés nationaux; - valider les documents de suivi et d'évaluation d'envergure nationale : Plan national de suivi et d'évaluation, rapports nationaux (Accès Universel, UNGASS..); - assurer le plaidoyer pour la mobilisation des ressources, l'impulsion et la promotion du système S-E national; - contribuer à la préparation des différentes revues des projets/programmes, des plans opérationnels et à la mise à jour de tout document relatif au suivi et évaluation; - veillez à la liaison effective avec les comités éthiques de recherches existants; - contribuer à la diffusion de l'information au plan national et international. ##### CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT ### Article 6 Le Groupe National de Référence Suivi et Evaluation se réunit une fois par semestre (février et Août) sur convocation de son Président. Il peut aussi se réunir en sessions extraordinaires sur la demande du Président ou des 2/3 de ses membres. Le président du GRN/S-E peut faire appel à toute personne ou groupe de personnes ressources dotée d'une expertise pour ses missions, en cas de besoin, en concertation avec les autres membres. ### Article 7 Le Groupe National de Référence Suivi et Evaluation est appuyé dans sa mission par trois commissions techniques de travail : - une Commission Technique de travail VIH/SIDA; - une Commission Technique de travail Tuberculose; - une Commission Technique de travail Paludisme. ### Article 8 Les Commissions de travail assurent l'application des orientations spécifiques du GNR/S-E en matière de suivi et évaluation. Chaque commission élabore ses termes de références, sa composition et son plan d'action qui seront soumis au GNR/S-E. ### Article 9 Chaque Commission élabore ses termes de référence, sa composition et son plan d'action qui seront soumis au GNR/S-E pour examen et approbation. ### Article 10 Les différentes Commissions de travail se réunissent une fois tous les deux mois, sur convocation de leurs présidents. Elles adressent un rapport d'activités au Bureau Exécutif du GNR/S-E et peuvent faire appel à toute institution et ou personne compétente. ##### CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES ### Article 11 Les ressources budgétisées pour le suivi et évaluation des 5 composantes pour les rounds 5, 6, 9 et 10 du Fonds Mondial, les ressources mobilisées par les partenaires dans le cadre de la mise en œuvre des activités de suivi et évaluation du secteur de la santé et les ressources programmées dans le BND du MSHP pour la mise en œuvre des activités du Système d'Information et de Gestion Sanitaire (SNIGS). ### Article 12 Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.