# Arrêté portant création du Comité National de Planification (A/2011/4874/PM/CAB/SGG)

> Arrêté · 2011-08-29 · en vigueur. Source : https://guineelex.com/decrets-arretes/arrete-a-2011-4874-pm-cab-sgg
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> 8 articles. République de Guinée. Seule la version publiée au Journal Officiel fait foi ; ceci est une source documentaire, non un avis juridique.

ARRETE A /2011/4874/PM/CAB/SGG DU 29 AOUT 2011, PORTANT CREATION DU COMITE NATIONAL DE PLANIFICATION**

**LE PREMIER MINISTRE,**

Vu la Constitution;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;

Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef de Gouvernement;

Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010 D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/ PRG/SGG du 4 janvier 2011, portant nomination de Ministres;

Vu les nécessités de services.

**ARRETE :**

### Article 1

Il est créé un Comité National de Planification (en abrégé CNP).

### Article 2

Le Comité de National de Planification a pour mission de veiller à la bonne mise en œuvre du Plan de développement.
A ce titre, il est particulièrement chargé :

- de définir les grandes orientations du Plan ;
- de coordonner le processus de son élaboration et de sa mise en œuvre ;
- d'évaluer l'impact des mesures correctives et veiller à leur bonne application ;
- de centraliser et analyser les données et informations relatives à la mise en œuvre du Plan au niveau des Départements ministériels ;
- de proposer, si nécessaire, des amendements au Plan.

### Article 3

Dans le cadre de sa mission, le CNP est appuyé par un Secrétariat Technique tenu par le Ministère du Plan.

### Article 4

Il sera créé au niveau de chaque Département ministériel une Cellule Technique chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre du Plan au niveau du secteur.

### Article 5

Le Comité National de Planification est composé comme suit :
- Président : le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vice-président : le Ministre du Plan ;
- Rapporteur : le Secrétaire Général du Ministère du Plan ;
- Membres :

1. Ministre d'État des Travaux Publics et des Transports ;
2. Ministre d'État chargé de l'Energie et de l'Environnement ;
3. Ministre d'État à la Sécurité et à la Protection Civile ;
4. Ministre d'État des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
5. Ministre de l'Economie et des Finances ;
6. Ministre des Audits, du Contrôle Economique et Financier ;
7. Ministre de l'Agriculture ;
8. Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
9. Ministre de l'Administration et de la Décentralisation ;
10. Monsieur le Ministre Conseiller du Président de la République chargé des questions stratégiques ;
11. Monsieur le Ministre Conseiller du Président de la République chargé des questions macro-économiques ;
12. Ministre Délégué au Budget ;
13. Président du Conseil Economique et Social ;
14. Président du Conseil National de l'Organisation de la Société Civile ;
15. la Présidente du Conseil National de Transition ou de l'Assemblée Nationale ;
16. le Secrétaire Général de la CNTG ;
17. un représentant de la Chambre d'Agriculture ;
18. un représentant de la Chambre de Commerce ;
19. un représentant de la Chambre d'Industrie ;
20. un représentant de la Chambre des Mines.

### Article 6

Le Comité National de Planification se réunit une fois par mois sur convocation de son Président.

### Article 7

Le fonctionnement du Comité National de Planification est supporté par le Budget de l'Etat.

### Article 8

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.